Justice des mineurs : la loi Attal jugée insuffisante, cosmétique et bancale
Rien n’était acquis, tant il avait suscité de débats, mais le texte porté par Gabriel Attal en faveur du durcissement de la justice des mineurs a finalement été adopté en première lecture à 125 voix contre 58, ce jeudi 13 février. Soutenu par le centre et la droite, il est toutefois jugé « insuffisant » par cette dernière, comme l’a déclaré le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu.
Le blocage idéologique du camp de gauche
Toute la gauche était montée au créneau face à cette proposition de loi « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents ». Elle avait même appelé à faire « front commun » pour la rejeter, toujours prompte à sortir l’arsenal des anathèmes dès qu’il s’agit de sanctionner plus fermement la criminalité. Jugée « injuste, régressive et inefficace » par les socialistes, la loi était pour eux « le signal inquiétant d’une dérive politique ». Pourtant, cette rhétorique bien rodée semble avoir trouvé ses limites face à la réalité du terrain et à celle de nombreux Français confrontés à une criminalité juvénile en hausse.
❌ Nous avons voté contre la proposition de loi sur la justice des mineurs.
Cette loi injuste, régressive et inefficace est une mauvaise réponse à la délinquance des mineurs.
Ce texte, adopté par la droite et le RN, est le signal inquiétant d’une dérive politique.
@hsaulignac pic.twitter.com/lqtiRzCNea
— Députés Socialistes et apparentés (@socialistesAN) February 13, 2025
La nécessité d’un durcissement mise en évidence par les chiffres et les victimes
Selon le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), 31 % des auteurs présumés de vols avec armes, 35 % de ceux de vols avec violence et 18 % des auteurs de violences sexuelles sont des mineurs de 13 à 17 ans. Les parents du jeune Élias, tué d’un coup de couteau le 25 janvier dernier par le fait de deux mineurs de 16 et 17 ans, ont eux-mêmes « salué » la proposition et encouragé le Parlement à légiférer en ce sens, appelant à cesser « de protéger par des mesures uniquement éducatives les mineurs auteurs d'infractions, particulièrement dans les cas les plus graves ».
Des déclarations qui vont dans le sens du texte voté ce jeudi matin et qui annoncent la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans ainsi qu’une responsabilisation pénale des parents et une révision des modalités d’atténuation de la peine pour les mineurs concernant les crimes et les délits.
Une loi qui « va dans le bon sens » mais laisse un « goût d’inachevé »
Si l'ensemble de la droite s’était précédemment déclaré favorable à cette proposition, jugeant qu’elle allait dans le bon sens, le député RN du Nord, Sébastien Chenu, avait affirmé au micro de TF1 qu’elle ne couvrait « pas la totalité de ce qu’il faudrait faire », tout comme le député Républicain de la Manche Philippe Gosselin, qui trouvait le texte encore « trop bancal ». Des propos appuyés par le député RN du Gard, Sylvie Josserand, qui salue auprès de BV l’idée d’un durcissement de la justice des mineurs, mais déplore de voir dans le texte de Gabriel Attal encore trop de « mesures cosmétiques » et de « vieilles recettes qui n’ont pas fait leur preuve ». Avocate depuis plus de 25 ans, cette élue pointe du doigt le durcissement du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales, déjà sanctionné par la loi, ainsi que l’amende civile prévue pour les parents ne déférant pas aux convocations du juge des enfants. Une mesure qui, selon elle, ne répond pas aux réalités du terrain. Tout en saluant « la volonté de redonner à l’autorité judiciaire le rôle qu’elle n’aurait jamais dû perdre », elle regrette un texte qui donne surtout, selon elle, l’illusion de l’action après sept années d’inaction gouvernementale.
En attendant son examen par le Sénat, les 25, 26 et 27 mars, il ne reste plus qu'à espérer que cette loi ne devienne pas « la chronique d’un échec annoncé quant à la restauration de l’autorité de l’État et de la justice », souligne la députée.
Justice des mineurs : @SJosserand30 regrette le "goût d'inachevé" de la proposition de loi de @GabrielAttal, jugeant le texte "mièvre". Le groupe RN votera quand même en sa faveur, saluant le "signal" donné en faveur de la "restauration de la justice".#DirectAN pic.twitter.com/kAm64qlFNH
— LCP (@LCP) February 13, 2025
Alienor de Pompignan
Journaliste
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Est-ce que les Français ont le droit de donner leur avis sur l’immigration ?
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34 commentaires
le rétablissement des frontières réglerait un gros problème mettant en cause tous ces voyous qui arrivent chez nous pour voler, violer et tuer les Français qui sont chez eux.
Une parti seulement. le mal est déjà chez nous.
Vu le nombre de délits commis par les fameux Mineurs Non Accompagnés qui, pour beaucoup, servent de petites mains au crime organisé, la seule mesure efficace, comme d’ailleurs pour l’ensemble de la criminalité d’origine étrangère, est de rétablir les frontières et de sortir de Schengen. Sans cela tout le reste ne sera que cosmétique.
Philippe de Villiers a mille fois raison lors de ses interventions sur Cnews
Tout est à revoir car aucune LOI n’est adaptée face à la violence barbare que nous subissons de ces peuples. La peine capitale pour les assassins adultes et la maison de correction sur un long terme pour les mineurs.
Compte tenu des agressions au couteau ou à la machette par des mineurs de 14 ou 15 ans les mineurs devraient être jugés comme des majeurs dès l’âge de 14 ans et être emprisonnés dans les mêmes conditions que les majeurs.
Je dirais même 13 ans.
Ils doivent être jugés comme des adultes et les parents privés de toutes les allocations . Ils sont sous leur responsabilité , à eux de les éduquer .
Pourquoi limiter cette réforme aux mineurs de 16 ans et davantage ?
Mais après un éventuel jugement quelles suites seront données alors que nos rues fourmillent de multi-récidivistes ,et que les prisons sont pleines,d’autre-part que fait-on de la prévention ?
Encore une loi pour rien,ou juste pour dire que Gabiel Attal a fait quelque chose , il pourra s’en targuer lors des prochaines élections.
Il faut espérer que la loi sera durcie au Sénat mais il ne faut pas en attendre grand’ chose car la seule solution serait de fixer la majorité pénale à 16 ans et de donner la possibilité d’ écarter l’ excuse de minorité entre 13 et 16 ans… Mais c’ est impossible car contraire à la constitution sans parler des conventions ratifiées par la France… Seule solution, passer par un référendum (la loi référendaire échappe à la compétence du Conseil Constitutionnel)… Caramba encore raté, le droit pénal ne rentre pas dans l’ article 11 sur le champ d’ application du référendum… Donc il faudrait modifier l’ article 11 ( en y incluant du reste le droit des étrangers, de la nationalité etc etc) mais là on est pas rendu car il est douteux que « bloc central » vote cette proposition (au Sénat ça pourrait passer)… Conclusion: on attend 2027…
Imaginez les rues tranquilles le soir après 22 h, imaginez les matchs de foot qui se terminent autrement qu’en affrontements, ou les bals de village, les sorties de boîtes de nuit autrement qu’avec l’arrivée des ambulances pour récupérer des victimes lardées de coups de couteau. Imaginez des enfants qui rentrent de l’école sans se faire poignarder dans un buisson.
L’effort d’imagination n’est pas bien grand : c’est la France des campagnes et de la Province des années 60.
Depuis, cette France a été échangée (de plus en plus vite) pour une autre, construite de toute pièce sur une idéologie hors-sol.
Cet échange en valait-il le coût ? Un nombre croissant de Français comprennent qu’ils se sont fait avoir.
Tous ces mineurs de 13, 14 ans ou plus savent tuer, comme s’ils étaient majeurs. Il faut donc les juger exactement comme les majeurs. Sinon rien ne changera.
Il n’est plus a démontrer que l’ex-fugace-premier ministre est creux, sans consistance, ni compétence et encore moins d’expérience.
Vote à l’assemblée-Nationale : » a finalement été adopté en première lecture à 125 voix contre 58″ ?? Cela fait 183 députés votant. Depuis 1986, l’Assemblée nationale est composée de 577 membres, appelés « députés ».
Faut-il préférer de les appeler « Absents » ? Donc, une loi vient d’être votée par moins de 32% de l’assemblée !
Une honte. Y’avait-il piscine pour tous ce jour là ?
Les députés devraient être rémunérés en fonction des travaux effectués et leur présence à l’assemblée nationale, cela éviterait que des lois soient votées par 30 % voir moins de présents.
pour moi, il faudrait 2 choses simples à mettre en place. 1º: que ces mineurs qui se comportent comme des adultes (les coups de couteaux ce n’est pas très enfantin) soient jugés comme des adultes : les parents ayant déjà perdu pied, ce n’est pas en les sanctionnant qu’ils vont pouvoir corriger le tir (et si leurs mineurs sont émancipés à causes de leurs crimes, les allocations tombent d’elles-mêmes!. 2ºque les juges aillent faire (tous les 5 ans environ) un stage d’1 mois avec la police, (brigade de nuit ?) et en uniforme de policier…et quand ils vont en avoir marre de se prendre des pierres,.. (lave-vaisselle ou autre sur la tronche) ils vont peut-être avoir eux aussi plus qu’un sentiment d’insécurité!
quand on vous dit que les députés s’en tapent des lois, ils étaient 183 pour voter un durcissement de la loi contre les mineurs, sur 577 où sont les autres, ah bah oui c’est les vacances scolaires ils ont piscine non ?
Attal ne sait même pas de quoi il parle, il a été élevé dans la soie avec une cuillère en argent dans le bec , qu’il aille dans les quartiers seul sans escort, goûter à l’accueil qui lui sera réservé à lui en particulier, , il va voir de près tout ce qu’il ignore et côtoyer la vie des gens de rien
Gaby, ho Gaby,…
pas très clair!
Rien contre les parents , qui sont responsables de leur progéniture.
La dechéance de la nationalité française pour les parents délinquants serait une bonne chose