La CEDH sanctionne la Suisse pour manquement aux droits de l’homme !

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ne plaisante pas avec le regroupement familial. On apprend ainsi qu'elle a condamné la Suisse pour avoir rejeté des demandes effectuées par des réfugiés. Elle estime que ce pays a violé l'article 8 de la Convention européenne qui définit le « droit au respect de la vie privée et familiale » et précise les conditions dans lesquelles une autorité publique peut exercer une « ingérence […] dans l'exercice de ce droit ». Dans ce domaine comme dans d'autres, l'Europe, en l'occurrence celle du Conseil de l'Europe - institution à ne pas confondre avec l'Union européenne -, impose sa loi. Gare aux récalcitrants !

La Suisse avait pourtant pris ses précautions. Si les bénéficiaires du droit d'asile ne sont pas concernés par des restrictions, les réfugiés admis au séjour à titre provisoire ne peuvent solliciter le regroupement familial que s'ils subviennent à leurs besoins et ne sont pas dépendants d'une aide sociale. La Suisse a fait des concessions, mais ce n'est pas suffisant pour la CEDH, selon laquelle « les autorités suisses n'ont pas ménagé un juste équilibre entre […] l'intérêt des requérants […] et l'intérêt de la collectivité ». Au-delà des arguties juridiques, c'est la souveraineté d'un État qui est en cause.

Cette atteinte à la souveraineté chez nos voisins helvétiques touche encore davantage la France, avec l'assentiment des gouvernements successifs qui en ont abandonné jusqu'à l'idée. On se souvient que François Hollande, devant le Parlement de Strasbourg, le 7 octobre 2021, s'était référé à la « souveraineté européenne ». Bien timide, malgré tout, par rapport à Emmanuel Macron qui, à défaut de rendre ce concept populaire, l'a largement popularisé, le préférant à la souveraineté française. Au point qu'on peut se demander s'il n'est pas plus européen que français.

Sa déclaration sur la souveraineté européenne, à La Haye, le 11 avril 2023, est sans ambiguïté : « Loin d'être un concept imprécis ou un idéal abstrait, la souveraineté européenne constitue une nécessité absolue dans un contexte dangereux. Une nécessité pour vivre, pour rêver, en tant qu'Européens. » On peut rêver d'une Europe des nations, d'une France qui rayonne en Europe, comme ce fut le cas autrefois, mais le rêve macronien est celui d'une Europe fédérale – qu'il se verrait bien diriger plus tard. Si l'on y réfléchit bien, tout se passe comme si le président de la République française s'accommodait facilement de la disparition de la France.

Macron avait déjà déclaré qu'« il n'y a[vait] pas de culture française ». Il n'y a pas, non plus, de peuple français, il ne s'oppose guère à la déconstruction de son Histoire, quand il ne la favorise pas. Mélenchon, qui déclare qu'« en 2050, 50 % de la population française sera métissée » et annonce l'inéluctable « créolisation », est, à sa manière, plus patriote que Macron. Pour lui, l'immigration enrichira la France ; pour l'hôte de l'Élysée, elle enrichira l'Europe et les marchés.

La question du regroupement familial agite plusieurs pays européens. Elle vient de faire tomber le gouvernement des Pays-Bas. En France, la gauche y est majoritairement favorable, la droite LR durcit le ton, le Rassemblement national et Reconquête y sont clairement opposés. On ne peut rien attendre du projet de loi immigration, qui devrait être examiné à l'automne, s'il n'est pas encore repoussé. Quoi qu'il en soit, l'exemple de la Suisse est là pour nous rappeler que rien ne pourra être fait en la matière tant que la France sera soumise à la CEDH. Et si, pour une fois, on demandait l'avis des Français qui, dans leur immense majorité, aiment la France, ses traditions, sa culture, son Histoire, tout simplement parce qu'elle est la France ?

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