La chimère de « l'avance » des réductions d'impôt

Il y avait la date du 10 mai. L’élection de François Mitterrand. Celle du 14 juillet. La prise de la Bastille. Celle du 4 août. La fin des privilèges. Celle du 9 novembre. La chute du mur de Berlin. Il y a aura, désormais, celle du 15 janvier. Le cadeau fiscal fait chaque année aux contribuables français. Vraiment ? Retour sur une illusion supplémentaire dont la fiscalité a le secret.

De quoi s’agit-il ? Le 15 janvier, les contribuables ayant droit à une réduction ou à un crédit d’impôt ont reçu, sur leur compte bancaire, 60 % du montant de cette réduction ou de ce crédit d’impôt. Le ministre de l’Action et des Comptes publics exulte. L’impôt de papa est mort, vive le prélèvement à la source ! Les qualificatifs d’autosatisfaction pleuvent comme à Gravelotte. Gain de pouvoir d’achat pour nos concitoyens. La probité de l’État qui ne garde pas l’argent des contribuables. Un système plébiscité par les Français. Je paie, donc je suis ! Ce ne sont plus liberté, égalité, fraternité mais illusion, enfumage et hallucination. Cette « avance » ne fait que rétablir, en la complexifiant à outrance, la situation qui existait avant l’instauration du prélèvement à la source. Retour à la case départ, avec quelques articles supplémentaires dans le Code général des impôts (CGI). Il n’était pas assez gros, il fallait qu’il frise l’obésité.

Comment cela est-il possible ? Avant le prélèvement à la source, l’impôt versé en année N, par tiers ou par mensualités, était calculé à partir de l’impôt, après réduction d’impôt, payé en année N-1 sur les revenus de l’année N-2. Avec le prélèvement à la source, le taux du prélèvement sur les revenus de l’année N, est calculé à partir de l’impôt payé, avant réduction d’impôt, en année N-1 sur les revenus de l’année N-2.

« Le diable est dans les détails », nous a enseigné Nietzsche. Avec le prélèvement à la source, le diable fiscal se cache dans deux mots : « avant » et « après ». Ces deux adverbes changent tout. Cette modification, dans les modalités de paiement de l’impôt, contraint le contribuable à faire une avance de trésorerie à l’État correspondant au montant de sa réduction d’impôt. Le versement de janvier vient uniquement compenser cette avance de trésorerie. C’est tout ! Et rien d’autre. En décembre 2018, le gouvernement s’était aperçu des dommages collatéraux de sa réforme. Il avait donc introduit en catastrophe la prétendue « avance » pour le 15 janvier 2019. La loi de finances pour 2020 l’a pérennisée en la légalisant.

Cette supposée « avance », qui rétablit le contribuable dans son droit de ne pas être le banquier de l’État pendant un an, rappelle cruellement les politiques de baisse d’impôts. Après des augmentations consécutives à deux chiffres, l’État finit par en consentir une unique à un chiffre. Le contribuable est toujours perdant. Il l’est simplement un peu moins. Après avoir frôlé l’étouffement, il retrouve juste une once de souffle. Rien de nouveau à Bercy. Et la prophétie de Michel Audiard continue de se profiler à l’horizon : « Le jour est proche où nous n’aurons plus que “l’impôt” sur les os. »

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