La Justice annule l’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition

Après l’excuse de minorité, l’excuse de transidentité. Le mardi 25 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté d’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition de genre.

Rappel des faits : le 18 février 2025, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, signe un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. C. vers l’Espagne. Pour ce faire, il se réfère au règlement Dublin III qui stipule qu’une « demande d'asile est examinée par un seul pays européen » et que ce pays est celui d’entrée en Europe, celui dans lequel le demandeur a été contrôlé en premier. Pour M. C., il s'agit de l’Espagne. Fin de l’histoire.

État condamné

Non, début de l’histoire. Dans une requête enregistrée le 20 février, M. C., représenté par Me Graziano Pafundi, spécialiste de « la défense des étrangers », demande l’annulation du présent arrêté. Elle a été étudiée un peu plus d’un mois plus tard par le tribunal administratif de Paris.

Lors de la séance, il est rappelé que « par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement ». La requête est donc jugée recevable. Recevable et reçue, puisque le demandeur d’asile obtient gain de cause. Le président du tribunal justifie cette décision en expliquant que « M. C. a entamé en France une transition de genre par hormonothérapie de substitution » et qu’un retour en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d'une particulière gravité » sur le demandeur.

Le juge estime qu’en France, M.C. « bénéficie d'un environnement familial adapté à sa situation » aux côtés de sa mère et de son compagnon, « ce qui lui permet d'évoluer dans un environnement affectif où il peut extérioriser avec une certaine sérénité sa transidentité ». En outre, selon lui, un transfert en Espagne serait « un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le juge ne devait pas savoir que la péninsule Ibérique qu’il cite compte parmi ceux qui sont le plus « en avance » sur la question de la transidentité.

Justice politisée ?

Ce n’est pas le plus beau ! Le tribunal administratif ajoute à l’annulation de l’arrêté quelques autres injonctions : il ordonne au préfet de police « d'enregistrer la demande d'asile de M. C. dans un délai d'un mois » et accorde l’aide juridictionnelle au clandestin. Pour l’État, c’est la double peine.

Cette décision pose évidemment question. La Justice de ce pays est-elle laxiste, influencée par des lobbys pro-immigration ou pro-LGBTQIA+ ou encore foncièrement de gauche ? La première option a été balayée par le verdict des juges dans le procès du Rassemblement national, mais les deux autres semblent encore probables. D’autant plus que ce n’est pas la première fois que la Justice rend ce genre de décision et donne tort à un représentant de l'État dans une affaire d’expulsion. D’aucuns diront que cela commence à faire beaucoup.

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