La Justice annule l’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition
Double peine pour l'État, sommé même « d'enregistrer la demande d'asile de M. C. dans un délai d'un mois ».
Après l’excuse de minorité, l’excuse de transidentité. Le mardi 25 mars dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé l’arrêté d’expulsion d’un demandeur d’asile pour cause de transition de genre.
Rappel des faits : le 18 février 2025, le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, signe un arrêté d’expulsion à l’encontre de M. C. vers l’Espagne. Pour ce faire, il se réfère au règlement Dublin III qui stipule qu’une « demande d'asile est examinée par un seul pays européen » et que ce pays est celui d’entrée en Europe, celui dans lequel le demandeur a été contrôlé en premier. Pour M. C., il s'agit de l’Espagne. Fin de l’histoire.
État condamné
Non, début de l’histoire. Dans une requête enregistrée le 20 février, M. C., représenté par Me Graziano Pafundi, spécialiste de « la défense des étrangers », demande l’annulation du présent arrêté. Elle a été étudiée un peu plus d’un mois plus tard par le tribunal administratif de Paris.
Lors de la séance, il est rappelé que « par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, chaque État membre peut décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement ». La requête est donc jugée recevable. Recevable et reçue, puisque le demandeur d’asile obtient gain de cause. Le président du tribunal justifie cette décision en expliquant que « M. C. a entamé en France une transition de genre par hormonothérapie de substitution » et qu’un retour en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d'une particulière gravité » sur le demandeur.
Le juge estime qu’en France, M.C. « bénéficie d'un environnement familial adapté à sa situation » aux côtés de sa mère et de son compagnon, « ce qui lui permet d'évoluer dans un environnement affectif où il peut extérioriser avec une certaine sérénité sa transidentité ». En outre, selon lui, un transfert en Espagne serait « un traitement inhumain et dégradant au sens de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ». Le juge ne devait pas savoir que la péninsule Ibérique qu’il cite compte parmi ceux qui sont le plus « en avance » sur la question de la transidentité.
Justice politisée ?
Ce n’est pas le plus beau ! Le tribunal administratif ajoute à l’annulation de l’arrêté quelques autres injonctions : il ordonne au préfet de police « d'enregistrer la demande d'asile de M. C. dans un délai d'un mois » et accorde l’aide juridictionnelle au clandestin. Pour l’État, c’est la double peine.
Cette décision pose évidemment question. La Justice de ce pays est-elle laxiste, influencée par des lobbys pro-immigration ou pro-LGBTQIA+ ou encore foncièrement de gauche ? La première option a été balayée par le verdict des juges dans le procès du Rassemblement national, mais les deux autres semblent encore probables. D’autant plus que ce n’est pas la première fois que la Justice rend ce genre de décision et donne tort à un représentant de l'État dans une affaire d’expulsion. D’aucuns diront que cela commence à faire beaucoup.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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39 commentaires
A ce tarif là ils vont tous venir en France,les femmes qui veulent devenir hommes et vice versa.
je commence en avoir assez de juges qui font n’importe quoi surtout quand ils vont à l’encontre d’une décision prise par un préfet qui représente l’État.
Impossible de ne pas souligner avec ravissement les 3 commentaires ci dessous, précisément:
à 8h11 : MERBOR 73
à 9h45 : Gurani 24
à 11h37: Di Cluz Bonne journée et merci à eux !!!
« un transfert en Espagne serait un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne »
On parle bien de l’Espagne ?… pays européen pas spécialement connu pour avoir des institutions corrompues et sauvages ?…
Tu m’étonnes qu’on n’arrive pas à expulser ceux qui viennent de pays moins démocratiques qui même l’Espagne est considérée comme un pays décadent et arriéré !!…
Tous devenus fous, ou c’est moi ??
Et si MARINE décrétait qu’elle veut devenir un homme !! Elle serait peut être « graciée » ?? Simple suggestion !!
Encore une fois la justice de gauche mais que fait la droite que nous avons connus
Voyons , notre justice est impartiale !! C’est flagrant !! Honte à ceux qui osent dire qu’elle est manipulée !!
Nous sommes « tombés » bien bas !!
« un retour en Espagne « pourrait avoir des conséquences psychologiques d’une particulière gravité » sur le demandeur » – il faut être déjà drôlement détraqué pour vouloir devenir d’un genre autre que celui qui est le sien. L’asile psychiatrique coûte cher au simple Francais payeur d’impôts. L’argent des impôts devrait être utilisé pour le bien des Francais, pas n’importe comment.
Ce genre d’évidence n’a plus cours, noyée dans le wokisme bien pensant.
Les juges sont de gauche, très majoritairement. Mais les politiques aussi.
Le résultat : des lois totalement anti citoyens qui sont appliquées à la virgule près par les juges.
Un combo parfait contre la république !!!
Il faut d’abord changer les lois et les « traités », et les juges suivront !
Et la sécu va payer !! triple peine donc. Mais soyons positifs : au moins il ne se reproduira pas.
Plus ils sont tordus, et plus on les garde !!..
Après l’excuse psychiatrique , maintenant la transition !!!!
je rêve d’un Trump à la française qui fasse 1 grand ménage dans notre pauvre pays
Oh , que oui ; moi aussi !
Cherchez l’erreur ! Cherchez l’Etat !
On a bien vue que le conducteur d’une voiture chargé de substances illicites arrêté sur la route n’a pas été en prisons parce qu’il avait des enfants. On nous aura tout fait.
Surprenante décision de la justice qui se veut impartiale , mais dans ce cas de figure , il est dit que la motivation de cette non expulsion était due au fait que cet individu avait débuté une « transition de genre » , mais là où la justice est prise en faute c’est qu’elle cautionne également les dépenses afférentes à cette mutation (si l’on en croit les experts cette transition de genre coûte à la Sécurité Sociale entre 100k€ à 120k€ ) payée par les contributions sociales des cotisants , n’est-ce pas là un détournement de l’argent public (un cas parmi tant d’autres) .