La loi For the People Act : Trump et les républicains peuvent se faire du souci

Trump

Les USA sont une fédération de 50 États indépendants (au moins en partie). Ainsi, chacun d’eux dispose de son propre Congrès (Chambre et Sénat) qu’on appelle législature pour voter des lois s’appliquant à l’État seulement sans incidence sur les 49 autres.

Fort de ce principe, un citoyen de Floride s’acquittera d’un impôt sur le revenu sensiblement moindre que son compatriote californien, assujettis qu’ils sont à des règles fiscales différentes. Il en va de même pour les règles électorales qui varient selon le lieu de résidence.

Aussi, suite aux multiples cas de fraude du 3 novembre dernier qui ont porté à la Maison-Blanche le candidat le plus faible de l’histoire du pays, les legislatures républicaines, dans leur très grande majorité, ont décidé de réformer les règles électorales pour limiter les abus dans leurs États respectifs. Au demeurant, l’ex-président Donald Trump ne manque pas de faire pression sur les parlementaires pour agir dans cette direction en laissant entendre qu’il s’agira d’une condition incontournable pour obtenir son soutien lors des prochaines primaires.

Cette menace est suffisamment sérieuse pour faire bouger les lignes dans les États à majorité législative républicaine (près d’une trentaine sur cinquante). Il est, ainsi, prévu : d’imposer la présentation d’une pièce d’identité lors du vote avec vérification du domicile, d’interdire le vote par correspondance (sauf dans des cas très précis) et le vote anticipé, de renforcer le rôle des scrutateurs et autres comités de surveillance, de contrôler l’intégrité et la sécurisation des tabulateurs (Dominion…).

Sauf que l’actuel gouvernement a très vite senti le danger : celui de ne plus pouvoir manipuler les élections et de perdre de facto les midterms du Congrès l’année prochaine.

C’est pourquoi les autorités démocrates, affranchies de toute pudeur, ont fourbi une parade diabolique : la loi H.R.1 (« For the People Act of 2021 ») dont la principale mesure consiste à priver les États, pourtant souverains, de leur autonomie en matière de droit électoral pour les assujettir aux règles que le gouvernement fédéral désormais « progressiste » a conçues de façon très inclusive. Pas moins !

De la sorte, tous les États devront s’adonner à la grande fête ultralibérale d’un suffrage libre de toute restriction ou presque, à l’instar de ce à quoi on a pu assister, le 3 novembre, lors des dernières présidentielles sous couvert de l’état d’urgence sanitaire.

Complètement anticonstitutionnel, mais probablement très efficace pour tuer dans l’œuf tout espoir de reconquête annoncée par Donald Trump, il y a quelques jours, lors de la CPAC, grand-messe républicaine qui s’est tenue à Orlando, en Floride. Ajoutons à cela plusieurs dispositions destinées à pénaliser durement les discours à tendance conservatrice et vous avez là les parfaits ingrédients mortifères d’une loi scélérate dont les 791 pages assènent autant de coups terribles aux patriotes américains pourtant majoritaires.

Votée par la Chambre le 3 mars, elle devra également se soumettre à l’approbation du Sénat récemment devenu démocrate par la magie du vote électronique.

Reste la Cour suprême, gardienne de la Constitution, qui pourrait opposer son veto si ladite loi devait prospérer jusque-là. Ses récents refus d’examiner les preuves de fraude présentées par Sidney Powell ne sont toutefois pas de nature à nous rassurer.

Me Marc Amblard
Me Marc Amblard
Avocat - Maître de conférences en Sciences de gestion à l’Université d’Aix en Provence

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

Un vert manteau de mosquées

Lire la vidéo

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois