La Pologne défend son indépendance face à l’Union européenne, coûte que coûte
J’ai souvenir qu’on nous parlait de subsidiarité. Seulement voilà, lorsque les pays adhèrent à l’Union européenne, comme la Pologne l’a fait en 2004, ils doivent désormais mettre leurs lois en conformité avec les règlements du régime de Bruxelles...
La Commission européenne a lancé, le 22 décembre dernier, une action en justice contre la Pologne concernant des décisions récentes de l’un des plus grands tribunaux du pays qui ont soulevé des questions troublantes sur l’ordre juridique du « bloc » des 27 nations (comme disent les Anglais, désormais en dehors de l’Union européenne, mais plus que jamais amis des Polonais).
En octobre 2021, la Cour constitutionnelle polonaise a statué que les lois polonaises ont la suprématie sur celles de l’Union européenne dans les zones où elles sont en conflit. J’ai souvenir qu’on nous parlait de subsidiarité. Seulement voilà, lorsque les pays adhèrent à l’Union européenne, comme la Pologne l’a fait en 2004, ils doivent désormais mettre leurs lois en conformité avec les règlements du régime de Bruxelles - la Cour de justice européenne étant l’arbitre suprême de ces règles.
En lançant son action en justice, la Commission européenne a déclaré qu’elle considérait que deux décisions rendues par le tribunal constitutionnel polonais « contestaient expressément la primauté du droit de l’Union européenne ». La Commission a également émis des doutes sur la légitimité de la cour polonaise.
En annonçant cette décision, le commissaire à l’économie, Paolo Gentiloni, a déclaré que ces décisions « sont en violation des principes généraux d’autonomie, de primauté, d’efficacité et d’application uniforme du droit de l’Union et de l’effet obligatoire des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne ». M. Gentiloni a par ailleurs déclaré à l’agence américaine AP que la Commission, qui propose des lois de l’Union européenne et supervise la façon dont elles sont appliquées, considère que la cour polonaise « ne répond plus aux exigences d’un tribunal indépendant et impartial établi par la loi comme l’exige le traité (UE) ».
L’action en justice n’est que la dernière d’une série de confrontations entre le régime de Bruxelles et le gouvernement polonais de droite sur l’état du système judiciaire du pays, les normes de l’État de droit et les libertés des médias.
Toujours durant cette année 2021, la Commission avait demandé des amendes pour forcer Varsovie à améliorer le fonctionnement de la Cour suprême et à suspendre les nouvelles lois qui menacent l’indépendance judiciaire. La CJCE a ainsi ordonné à la Pologne de verser 1,2 million de dollars par jour pour prévenir un « préjudice grave et irréparable » à l’ordre juridique et aux valeurs de l’Union européenne. Ben voyons !
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki a rejeté les objections de la Commission, et notamment le fait que Bruxelles remettrait en cause l’indépendance de la Cour constitutionnelle. Il a déclaré à l’agence de presse polonaise PAP que la Cour « remplit non seulement tous les critères d’indépendance, mais [que] c’est un Tribunal constitutionnel qui veille à ce que la Constitution demeure la plus haute loi de la République de Pologne ».
De son côté, le porte-parole du gouvernement, Piotr Müller, a déclaré que la Commission avait outrepassé son autorité. « Les organes de l’Union européenne ne peuvent pas fonctionner en dehors de leurs compétences littéralement exprimées. »
Sebastian Kaleta, vice-ministre de la Justice, est allé plus loin en qualifiant l’attitude de Bruxelles d’« attaque contre la Constitution polonaise et la souveraineté du pays ».
La première étape de l’action en justice consiste, pour la Commission, à envoyer une « lettre de mise en demeure » demandant une réaction et des informations à la Pologne. Varsovie est tenue de répondre en détail dans un délai de deux mois. Les pays qui ne se conforment pas aux décisions des tribunaux de l’Union européenne peuvent faire face à de lourdes amendes et, éventuellement, à une perte de droit de vote. Dans un délai de deux mois, c'est-à-dire pour les toutes premières semaines de 2022...
Thierry Martin
Auteur, dirigeant d’entreprise, sociologue de formation
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63 commentaires
L’extrême droite étant contre l’UE pourquoi soutenez vous le maintien des pays d’extrême droite dans l’UE?
Soutenons la Pologne qui est dans son droit. Halte aux diktats de personnels et autres commissions non élus
Braves polonais, qui savent eux, plus que d’autres ce que c’est qu’une invasion, ayant vécu sous la botte nazie, mais surtout soviétique, lâchés qu’ils furent par les lâches démocraties occidentales ! Ils sont à l’avant garde de ce que devront bientôt faire tout les pays européens, soit défendre leurs frontières contre l’invasion de milliers de migrants, une déferlante qui sature nos démocraties, et qui les met à mal !
La Pologne montre l’exemple ! Nous , nous avons un président , qui sous l’arc de triomphe , là où repose le soldat inconnu, symbole du sacrifice de plus d’un million de Français ,Macron hisse uniquement le drapeau européen . Macron préfère le drapeau européen ! Symbole de son allégeance .Macron nous a dit » il n ‘y a pas de culture française » à croire que selon lui , nous n’avons pas d’Histoire non plus .
2022 année cruciale , les Français vont ils enfin se réveiller ?
Courageux les polonais, mais ça, on le savait déjà.
Cette europe là, est un système mis en place par les américains, avec leurs alliés allemands pour détruire les nations et faire de nous des vassaux de l’amérique, les seul pour l’instant à en avoir retiré les fruits sont les allemands, si leur projet arrive à terme, l’europe sera gouvernée par l’allemagne et sera le 51eme état américain.
C’est déjà fait. 3 indices:
– Le remplacement de toutes les plaques minéralogiques européennes par des fac-similés allemands.
– L’arrêt du changement d’heure a capoté car beaucoup de pays ont refusé l’heure commune allemande imposée de la Corogne à Varsovie.
– La France produit de l’électricité (nucléaire) à moitié prix de l’Allemagne. D’après les règlements communautaires, l’Allemagne devrait chercher à baisser ses prix. Mais c’est l’inverse en tentant de supprimer le nucléaire français.
Je serais fier d’être polonais et espérons que nous ayons bientôt un président comme Mr Zemour pour l’amour de la France
Pologne Hongrie et bientôt France ; ça leur apprendra
Vive la Pologne et leurs dirigeants et vivement que cette europe éclate pour une vraie Europe des Nations Libres et Souveraines !!!!
vous avez totalement raison , les nations de l’Europe et non pas l’Europe des nations
Bravo la Pologne. A nous de suivre
comme j approuve ces polonais et les hongrois par la même occasion, qui, en refusant les aides financières de l’UE; se dispensent de lui obéir les yeux fermés !!
Vive la Pologne et la défense de ses droits. Out Macron!!! Je voudrais que le France fasse de même
Voilà un pays où il fait bon vivre, avec moins crétins élus afin de défendre le pays. Un exemple pour la France !
Oui bien entendu, toutefois il suffit d’une élection pour assurer le retour des mondialistes et la Pologne rejoindra sagement le drapeau étoilé. Pour tuer l’hydre ce sera très difficile.
Il faudrait que ce soit Zemmour en France, il saura alors persuader les états sauf bien sûr les allemands grands profiteurs de l’Europe !
L’Europe n’est qu’un empêcheur d’exercer ses lois, ses droits et ses coutumes !
Polognexit, suivi du frexit.
Moi qui avais voté oui au référendum fut un temps, qui ai ensuite reproché à M Sarkosy de s’être assis sur le résultat de ce référendum (alors que j’avais voté oui), maintenant, avec le recul, je me rends compte que mon « oui » était stupide.
Vive le Frexit et le rapprochement avec les Polonais; qui, eux, sont courageux.
Quand on voit les résultats on voit qu’on s’est fait berner, mais l’idée de départ n’était pas obligatoirement stupide, c’est comme le communisme, c’est ce qu’en on fait ces hommes, qui au départ étaient inféodés aux états unis et ont tout fait pour qu’à terme nous devenions le 51eme état d’amérique, nous n’en sommes plus très loin.
d’accord avec vous pour le soutien à la Pologne mais aussi la Hongrie ; par contre j’ai toujours été contre l’ue ; ils nous l’ont trop vanté auparavent ; chacun chez soi , les portes hermétiquement fermées.
La Pologne ne pourra pas malheureusement tenir longtemps ce bras de fer de la souveraineté des constitution locales, le blocage des subventions la mettra face à de grandes difficultés financières qui risquent de la faire plier. En France notre conseil constitutionnel par principe ne vas jamais a l’encontre du conseil européen, Vivement Z, qui profitant de notre situation de contributeur positif ne sera pas soumis au chantage financier et pourra redonner leur place aux constitutions locales