Il est temps d'affirmer les contours de la laïcité dans la Constitution

Emmanuel Macron n'en finit pas d'hésiter sur la façon de lutter contre le séparatisme islamiste, alors que les Français ont parfaitement conscience que c'est la religion musulmane qui pose problème et qui, de plus, envahit leur quotidien... L'angle d'attaque contre le séparatisme islamiste par la laïcité me paraît opportun et même essentiel, mais pas par des mesures cosmétiques donnant le sentiment que l'on ne fait que gagner du temps d'ici 2022. Alors que la loi de 1905 n'est pas aussi claire qu'on le croit souvent sur une définition de la laïcité, il est grand temps d'en affirmer constitutionnellement les contours. C'est d'une grande refondation que nous avons besoin.

La loi de 1905, trop générale et imprécise sur la laïcité

La laïcité s'oppose à la reconnaissance d'une religion d’État par le principe de séparation entre l'État et les religions, et l'on en trouve des applications différentes selon les pays. Cette notion n'est donc pas figée et c'est important de le dire. En France, seuls comptent les « principes » énoncés aux articles 1 et 2 de la loi de 1905 : liberté de conscience, libre exercice des cultes (l’État n’appartient pas à une fraction quelconque de la population) et séparation des cultes et de la République, trois piliers rappelés par la commission Stasi en 2003.

Le devoir de neutralité de tous ceux qui représentent l'administration publique et, donc, de tous ceux qui exercent une mission de service public est une extrapolation du principe de séparation des cultes et de la République - dont acte. En revanche, on ne peut absolument pas en déduire qu'il n'y a que l’État qui est laïc mais pas la société. Au contraire, dans le titre 5 « police des cultes », article 27 modifié par la loi n° 96-142 du 21 février 1996, il est précisé que les cérémonies, processions et « autres manifestations extérieures d'un culte » sont réglées en conformité de l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales qui concerne les pouvoirs du maire en matière de police. On peut donc tout aussi bien, et par extrapolation, en déduire que les autres manifestations extérieures d'un culte ne sont pas autorisées de manière universelle et générale et que la loi peut les régir et interdire, par exemple tout signe religieux ostensible sur la voie publique ou encore les prières de rue, etc. L’État, voire le maire, peut se mêler d'autres domaines que le simple fonctionnement des services publics.

Redéfinir les principes et les contours de la laïcité

La séparation de la sphère publique et de la sphère privée doit être le pilier central de la laïcité et concerner l'ensemble de la société et pas seulement les services publics. Cette conception permettrait de mettre fin aux problématiques actuelles que chacun observe dans sa vie de tous les jours comme le port du voile islamique et autres attributs qui doivent être interdits dans l'espace public, à l'université et dans l’entreprise où le principe de neutralité et de laïcité n'est pas applicable en l'état aux salariés (article 2, loi Travail de 2016), comme le prosélytisme islamique qui progresse dans les associations notamment sportives, à l’hôpital, à l’école avec les femmes voilées accompagnatrices scolaires, dans les cantines et les piscines, à la problématique des listes électorales communautaristes religieuses.

Pour que cette conception de la laïcité puisse être appliquée avec fermeté et sans contestation, il paraît indispensable de l'affirmer par son inscription dans la Constitution. Je propose une nouvelle rédaction de son article 1 complété ainsi libellé : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle ne reconnaît aucune communauté. La laïcité se comprend comme le respect de la neutralité religieuse dans l'espace public, collectif et politique. Une loi organique en précisera les contours. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » J'ajoute que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions inscrite dans la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 peut faire l'objet de restrictions prévues par la loi qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre... ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

La modification constitutionnelle rentrerait parfaitement dans le cadre d'une mesure de sécurité publique (on peut cacher ce que l'on veut sous un jilbab) et de la liberté d'autrui de ne pas voir son espace public envahi par une religion. Les Français attendent de leur Président des mesures fortes sur la lutte conte le terrorisme, le communautarisme et l'islam politique, et non un discours mou sur la laïcité. Qu’attendons-nous pour engager la reconquête sécuritaire et républicaine des quartiers gangrenés par le fondamentalisme islamiste ?