L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers validée par le Conseil constitutionnel
2 minutes de lecture
Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée ».
Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d'obtenir gain de cause auprès des sages, qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d'une aide juridictionnelle financée par le contribuable.
Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :
❌Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.❌
A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.
Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
Me Thibault de Montbrial a commenté, lui aussi, sur X :
Nouvelle décision surréaliste du @Conseil_constit , qui poursuit méticuleusement l’organisation du suicide de la en accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.
Les mots manquent pour qualifier cette décision, ou plutôt ils existent… https://t.co/0ee7LM8bUI— Thibault deMontbrial (@MontbrialAvocat) May 28, 2024
Marion Maréchal et Jordan Bardella se sont également tous les deux indignés de ce nouveau droit accordé aux clandestins.
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83 commentaires
Qui commande paye et qui paye commande ! Je demande à Fabius et Juppé de payer de leurs deniers le surcoût de cette décision. Moi, en tant que contribuable-cochon de payant, je refuse !
Encore un coup de poignard du Conseil Constitutionnel contre la France
Ces « conseillers » sont des traitres et des criminels…
Il faudra un jour ,s’il en est encore temps,que cette caste socialo-gauchiste pro-immigrationniste règnant dans tous les corps de l État depuis trop de décennies(de Mitterrand à Macron)rende des comptes
Méthodiquement, par leur idéologie, ils ont assassiné notre France et trahi les Français…
Je paye, tu payes, nous payons et nous allons encore payer ( pour risquer notre peau sur NOS terres….)
Vous avez dit : « principe d’égalité devant la loi » ? Je suis une mère de famille homosexuelle , j’ai droit à ma bonification d’éducation de 4 trimestres par enfant , dans 100 % des cas ; je suis une mère de famille hétérosexuelle , j’ai droit à ma bonification d’éducation de 4 trimestres par enfant , dans 100 % des cas ; Je suis un père de famille homosexuel , j’ai droit à ma bonification d’éducation de 4 trimestres par enfant , dans 100 % des cas ; Je suis un père de famille hétérosexuel , en théorie , j’ai droit à ma bonification d’éducation de 4 trimestres par enfant , en pratique , je n’y ai droit que dans un cas sur 200 millions ! Le tout avec l’avis conforme de la Cour de cassation et de la CEDH !
Le conseil constitutionnel non , c’est le conseil gauchiste maintenant qui détricote a tout va les protections des natifs de ce pays au profit d’envahisseurs dont beaucoup de français françaises refusent de voir dans leur pays.
Depuis des années et surtout avec Macron nous assistons à la découverte d’un gouvernement bis, à gauche toute , avec des politicars non élus, qui touchent de gros salaires et qui font ce qu’ils veulent pour détruire notre nation ! Suis étonné que le Président LR du Sénat, 2e personnage du pays , qui a désigné un des membres de cette clique, garde le silence …Une honte .
Le beau Fabius celui du sang contaminé a la majorité avec la clique Renaissance , aucune majorité pour LR, il faut supprimer ce conseil constitutionnel ou alors mettre sa composition selon le résultat des législatives mais avec 100% de proportionnelle et les changer tous les 4 ans !!
La situation irrégulière d’un individu est différente d’une situation régulière. Aussi, en se référant à ce même principe d’égalité devant la loi, on ne peut pas accorder les mêmes droits à celui qui est en situation irrégulière. Tout comme on ne peut accorder les mêmes droits à un Français et à un étranger, sinon ni la régularité d’une situation, ni même la nationalité française ne vaudraient plus rien. Cela semble évident, même si le législateur a cru bon de ne pas considérer les illégaux comme hors la loi, une aberration qui n’est reconnue nulle part ailleurs au monde !
Aragon disait « Qui parle de bonheur a souvent les yeux tristes » là on peut diredans un autre sens et contexte : « qui parle d’égalité rêve de l’éradiquer totalement »….