L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers validée par le Conseil constitutionnel
Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée ».
Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d'obtenir gain de cause auprès des sages, qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d'une aide juridictionnelle financée par le contribuable.
Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :
❌Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.❌
A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.
Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
Me Thibault de Montbrial a commenté, lui aussi, sur X :
Nouvelle décision surréaliste du @Conseil_constit , qui poursuit méticuleusement l’organisation du suicide de la en accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.
Les mots manquent pour qualifier cette décision, ou plutôt ils existent… https://t.co/0ee7LM8bUI— Thibault deMontbrial (@MontbrialAvocat) May 28, 2024
Marion Maréchal et Jordan Bardella se sont également tous les deux indignés de ce nouveau droit accordé aux clandestins.
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83 commentaires
La France est elle ttrop riche?
Ou les avocats trop pauvres?
surtout les avocats de province, là ou le gouvernement envoie les ‘sans papiers’
A chaque fois que je lis les décisions du conseil constitutionnel : mon sentiment : Fabius n ‘ayant pas pu être président , alors il se venge…
Il est « responsable mais pas coupable ».
Le sang qui a coulé n’est pas le sien.
La Grande Bretagne a au moins eu le courage de s’excuser par la voix de son Premier Ministre pas plus tard que la semaine dernière.
Pouvait-on tomber plus bas ? Il s’agit clairement d’encourager la délinquance en la finançant. Il s’agit donc de détruire la société française, pour mieux contrôler. C’est une méthode extrémiste (d’extrême droite, en l’occurrence).
C’est l’extrême centre totalitaire qui est à l’oeuvre pour déconstruire ce qu’il reste de la France.
Accessoirement, en augmentant la dette de 330 MILLIONS d’euros par jour.
La réaction face à ces nuisibles est une intention de vote à 40% aux élections européennes pour l’extrême droite qui résiste.
Tout est dit.
Bonjour les embouteillages dans les tribunaux déjà submergés!
On devrait supprimer ce conseil constitutionnel qui nuit à la nation ! Çe conseil est une honte !
Quand on sait qui siège dans ce Conseil je ne suis pas étonnée.
Il faut un référendum sur la dissolution du conseil constitutionnel et d’état qui ne sont que deux instance supra démocratiques et dont toutes les décisions sont contraires aux intérêts de la France.
Pour faire un referendum sur une telle question, il faudra attendre que la présidence ait changé de titulaire, donc d’une façon très concrète que Marine Le Pen soit élue en 2027.
À moins bien entendu que vous voyez quelqu’un d’autre en avoir les moyens. Il serait dans ce cas très intéressant que vous nous en fassiez part.
La France se meurt !
C’est donc officiel, les étrangers irréguliers auront plus de droit que les français.
Ce n’est plus un appel d’air à l’immigration, c’est la France gouffre de toutes les immigrations.
Les ONG vont faire passer le message, et le déferlement pourra commencer en toute légalité.
Merci à Mitterrand d’avoir nommé un jour Fabius, qui aidé de quelques autres finissent le sale boulot !
La France est morte !
Mantra de Macron & co : détruire la France en explosant son déficit et ruinant les Français
Rien ne m’étonne ! certaines municipalités font bien payer leurs frais de justice, d’avocats par les habitants de leur commune ; alors que le conseil constitutionnel nous fasse payer ceux des étrangers !!! sans surprise.
Si même Bardella commence à répéter tout ce que dit Madame Maréchal, il va encore monter dans les sondages, déjà qu’hier soir il était à 34% !
Là c’est du foutage de gueule total. Bientôt on devra aussi les accueillir dans nos domiciles sous peine d’ une amende de 135.
Non…. non…. et non, le Français n’a pas à payer pour ces clandestins irréguliers, retour au pays !
Retour lui – même payé par les Français !
Au nom de l’égalité des droits, il suffit de régulariser tous les immigrés illégaux ou de…supprimer le conseil constitutionnel.
Il serait plus que temps que les décideurs du conseil con-stitutionnel assument leur décision et financent cette aide juridictionnelle qu’ils viennent d’offrir au monde entier … Il faut commencer à accorder cette aide juridictionnelle à TOUS les Français, sans discrimination !
Le monde entier va se donner rendez vous en France…..Pour changer le cours des événements il faut changer la Constitution.Pas d’autre voie !Atterant!
Je partage votre avis
Tiens oui, ce « conseil » ne fait-il pas dans la discrimination ?
Ces fumeux sages ont encore donné un coup de pied aux français !
Simple question d’égalité : le signe « = » peut-il s’appliquer entre légaux et illégaux ?
Comme dirait l’autre : il faut stopper le gouvernement des juges, aujourd’hui le parlement perd tous ces pouvoirs…