L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers validée par le Conseil constitutionnel
Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée ».
Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d'obtenir gain de cause auprès des sages, qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d'une aide juridictionnelle financée par le contribuable.
Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :
❌Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.❌
A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.
Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
Me Thibault de Montbrial a commenté, lui aussi, sur X :
Nouvelle décision surréaliste du @Conseil_constit , qui poursuit méticuleusement l’organisation du suicide de la en accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.
Les mots manquent pour qualifier cette décision, ou plutôt ils existent… https://t.co/0ee7LM8bUI— Thibault deMontbrial (@MontbrialAvocat) May 28, 2024
Marion Maréchal et Jordan Bardella se sont également tous les deux indignés de ce nouveau droit accordé aux clandestins.
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83 commentaires
Fabius noie le poisson. Rappelons lui ses casseroles… avec ceux qui ont survécu.
Donc il vaut mieux maintenant être étranger ”irrégulier ” que français de souche.
Je refuse de continuer à être français !
J’espère vivre assez longtemps pour voir la fin du règne de Fabius.
Une bonne bouteille de Ruinart sera ouverte pour fêter cette belle journée.
Le consentement à l’impôt me semble remis en question après ce genre de décisions complètement idéologiques et anti-françaises.
Une grande purge devra emporter les idéologues totalitaires qui sont à la tête de ces institutions nuisibles.
Pour la jeunesse qui devra payer la dette accumulée depuis Mitterrand et augmentée par cette décision, j’attends avec impatience le jour où Fabius ne sera plus qu’un souvenir dans les oubliettes de l’Histoire de la 5ème République.
#PasAvecMesImpots
Quel scandale, il faut tout revoir, nos institutions prennent un malin plaisir à bafouer notre pays et les Français, c’est intolérable, vivement le 9 juin première marche d’un changement nécessaire et salutaire
Notre pays est devenu un asile (dans tous les sens du terme) à ciel ouvert. Comment a t on pu en arriver là ???
L’égalité des droits notée dans la Constitution n’est valable que pour ceux qui sont concernés par la Constitution française. Le Gouvernement et le Parlement (Sénat et AN) ne sont pas obligés de suivre les avis du CC qui censure une loi de 1991. Sinon qui est traitre à la Patrie? Avec de telles inepties je suis prêt à voter plus à droite que RN + Reconquête. Je crois même en une révision de la Constitution afin que le CC ne serve qu’à mettre en bon et intelligible français les lois française aidé en cela par l’Académie française puisque les députés sont de moins en moins lettrés. Le CC n’est là que pour conseiller, il n’est pas élu.
Une folie de plus qui prouve bien toutefois le mépris que ces soi disant sages ont pour les Français.
En Chine communiste, le condamné paie son exécution par une note de frais à la famille…
Vu leur indécrottable volonté de participer systématiquement à la destruction de la France, il est grand temps de supprimer non seulement le conseil constitutionnel mais aussi le conseil d’état. Tous deux, et les vieux trognons irrécupérables qui les composent, feront une belle charette avec le président et les membres du gouvernement anti-France actuel.
Le Maire essaie de trouver des moyens pour exsanguer les contribuables et le Conseil constitutionnel continue à distribuer ses largesses avec de l’argent que nous n’avons pas. Ce sont les avocats immigrationnistes qui doivent se frotter les mains. Absolument honteux et injuste pour ces millions de français qui travaillent et gagnent juste un peu plus du plafond requis et qui n’ont pas les moyens d’engager une procédure pour defendre leurs droits. C’est le monde à l’envers et la fête continue ……
Quand arrêterez-vous d’appeler « sages » ce ramassis de vieillards à la retraite qui composent le conseil constitutionnel ? Tout le monde s’accorde à dire que la droite est majoritaire dans ce pays, sauf que c’est une poignée de gauchiasses qui mène la barque !! Va comprendre Charles.
Il y en a vraiment marre de ces, conseil constitutionnel, conseil d’état, justice rouge, metoo, les féministes, le wokisme , LGBTQIA+, LFI, immigration irrégulière, tous ces machins qui détruisent la France
Pourquoi se gêner, les Français ne font-ils pas preuve de soumission chaque jour !
Le tout s’arrêtera lorsque le grand remplacement sera totalement effectué, notre nation sera alors en perpétuel voie de… développement, comme le sont ces pays d’où proviennent les …..chances pour la France.
L’aide juridictionnelle sera t-elle octroyée à ceux qui actuellement trahissent la France ? ou faudra t-il que certains se délestent d’oeuvres excluent de l’impôt sur la fortune !
Il y a vraiment un grand ménage à faire dans nos institutions !
Exact, et rapidement…on doit être le seul pays a financer nos envahisseurs !
Non seulement on les finance, mais à terme on leur donne le droit de vote !
Après l’Aide Médicale d’Etat qui nous coûte plus d’un milliard , voilà l’aide juridictionnelle !!! Quand va s’arrêter cette spirale infernale ? Le 11 Juin une occasion de dire Stop à cette descente aux enfers
Le 9 juin.