L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers validée par le Conseil constitutionnel

Brève breve

Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée ».

Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d'obtenir gain de cause auprès des sages, qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d'une aide juridictionnelle financée par le contribuable.

Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :

 

 

Me Thibault de Montbrial a commenté, lui aussi, sur X :

 

Marion Maréchal et Jordan Bardella se sont également tous les deux indignés de ce nouveau droit accordé aux clandestins.

Vos commentaires

83 commentaires

  1. Nemo auditur propriam turpitudinem allegans » …
    La situation est grave mais pas desespérée. Un malade peut voir sa sutation s(agraver ou s’amélioreer alors qu’un bien portant ne peut que tomber malade.
    Nos gouvernants n’ont de cesse de promouvoir des lois et règlments pour donner des droits et avantges à ceux qui commettent des infractions.
    Aurons nous un jour la chance de modifier notre constitution par un simple article qui stipule que nul ne pourra prétendre obtenir des droits, prestations et avantages résultant d’infractions qu’il aurait commis et que toutes lois et directives contraires seraient nulles et non avenues de plein droit.

    • Il suffirait d’appliquer les lois existantes. Mais la justice se réserve le choix des articles à appliquer – ou non.

  2. Pour clore le tout, comme ces migrants majoritairement des hommes étant en détresse sexuelle comme affirmé par la maire de Cologne en décembre 2016 après certains événements, il va bientôt falloir que les bonnes âmes immigrationnistes se dévouent, n’est-il pas ?!?

    • Question d’une béotienne : C’est quoi, une  » détresse sexuelle » ? Peut-être que les pédo psychiatres ont la réponse. Moi ce qui m’inquiète, ce sont les détresses spirituelles et les détresses d’ego..

  3. Un grand merci à Fafa et à ses sbires. Les dernières évolutions de cette institution attestent d’une hypocrisie rare.
    Les contribuables n’auront qu’à bien se tenir. L’essentiel aujourd’hui c’est l’esprit de Bruxelles. Assujettir la France, l’écraser,la ridiculiser……

  4. Le Conseil Constitutionnel est une institution maléfique et anticonstitutionnelle qu’il conviendrait de dissoudre d’urgence. Il est parfaitement anormal qu’un « machin » puisse annuler des textes votés par le Parlement.

  5. une raison supplémentaire pour changer la constitution puis nos lois avec une prééminence pour la nationalité Française.

  6. L’égalité devant la loi est une inversion des valeurs. Le conseil constitutionnel, comme la France insoumise, inverse les valeurs. L’égalité devant la loi s’applique aux citoyens français. Les étrangers n’ont pas les même droits que les français, par définition. Ils ne votent pas, ils n’ont pas de carte d’identité. Avoir mis la déclaration universelle des droits de l’homme dans la constitution est une calamité, car tout le monde a oublié qu’il s’agit de la déclaration des droits de l’homme ET DU CITOYEN. Et quand on n’est pas citoyen, on n’a pas les mêmes droits que les citoyens. Sans préférence nationale, pas de nation. On peut donc légitimement en conclure que le conseil constitutionnel cherche l’abolition de la nation. Or il est le garant de la constitution… de la nation !!! Il n’y a donc pas besoin d’être complotiste pour comprendre que ces gens obéissent à un projet supra-ordonné, un projet fédéral, mondialiste d’abolition de l’Etat français.

  7. Le Conseil Constitutionnel ne sait donc pas ce que veut dire le mot égalité. L’égalité ne se pèse que toute chose égale par ailleurs. Ce qui n’est pas le cas dans cette affaire. Quelqu’un qui est clandestin ne peut pas prétendre à bénéficier des droits accordés aux Français. Avoir ou pas des papiers en règle est bien une différence au départ.

  8. La déconstruction continue de la France depuis Giscard aboutit à sa disparition sous le règne honteux de Macron. La France ne s’en remettra plus jamais. Il faut la quitter et garder le souvenir de cette magnifique civilisation qui a éclairé le monde pendant des siècles avant de sombrer dans la nuit infinie de l’islamo-gaucho-wokisme.

  9. Le système est atteint de délire. Alors que la justice débordée conduit à remettre en liberté des délinquants, l’état décide de lui donner encore plus de travail. Quand la tâche devient à ce point insurmontable, quand la pompe n’est plus capable d’éliminer l’eau qui empli la soute, c’est le signe qu’il est plus que temps de monter dans les canots de sauvetage. Le capitaine serait il en train de donner l’ordre d’évacuer le navire. Tout porte à le croire.

  10. Pauvre France, avec un vieillard septuagénaire à la tête du Conseil Constitutionnel et un gamin fan de foot et autres fantaisies en responsabilité de notre ex-beau pays, nous avons du souci à nous faire. Malgré tout, il est à admettre et déplorer que depuis 2017, la majorité des français gardent les yeux fermés sur une réalité qui fait mal : ils ont voté sans entrevoir un seul instant du danger d’élire ce personnage. Quand, à quel moment, les français encore endormis ouvriront les yeux ? c’est urgent.

  11. Combien cela va couter??? Ce n’est pas grave, le conquipaye, c’est vous, c’est moi, en aucun cas l’état puisque l’état c’est nous… Tant qu’on y est, pourquoi pas le chômage ou le RSA, c’est de l’argent magique, celui que l’on crée nous, le peuple de france. Il devient urgent de changer de paradigme sous peine de voir exploser la marmite france…

  12. Tous les jours, on invente un dispositif pour nous saborder un peu plus vite. Vite le FREXIT et une VIeme republique sans contre-pouvoirs dirigés par des ennemis du pays.

  13. le  » grand n’importe quoi » continu !! mais comme de toute façon ces personnes ne sont jamais solvables, c’est déjà les français qui payent dans les faits !

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