L’aide juridictionnelle aux étrangers irréguliers validée par le Conseil constitutionnel
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Les requérants qui ont saisi le Conseil constitutionnel reprochaient à la loi existante de « subordonner pour les étrangers le bénéfice de l’aide juridictionnelle à la régularité de leur séjour en France » et dénonçaient « une différence de traitement injustifiée ».
Au nom du « principe d’égalité devant la loi », ils viennent d'obtenir gain de cause auprès des sages, qui ont rendu leur avis ce 28 mai en censurant la loi de 1991. Concrètement, les personnes en situation irrégulière sur le territoire français pourront bénéficier d'une aide juridictionnelle financée par le contribuable.
Une décision qui a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Ainsi Me Pierre Gentillet :
❌Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision de la plus haute importance.❌
A partir d’aujourd’hui, tous les étrangers clandestins auront droit à l’aide juridictionnelle.
Le Conseil vient de censurer la loi de 1991 qui réservait le bénéfice de cette aide qu’aux… https://t.co/NahtRZyqMH
— Pierre Gentillet (@Pierre_GTIL) May 28, 2024
Me Thibault de Montbrial a commenté, lui aussi, sur X :
Nouvelle décision surréaliste du @Conseil_constit , qui poursuit méticuleusement l’organisation du suicide de la en accordant le bénéfice de l’aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière.
Les mots manquent pour qualifier cette décision, ou plutôt ils existent… https://t.co/0ee7LM8bUI— Thibault deMontbrial (@MontbrialAvocat) May 28, 2024
Marion Maréchal et Jordan Bardella se sont également tous les deux indignés de ce nouveau droit accordé aux clandestins.
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83 commentaires
Et bientôt, l’obligation de payer pour les avocats des assassins de nos proches.
C’est de mieux en mieux alors que la gouvernance devrait supprimer tous les droits et toutes les aides en fermant nos frontières au peuple d’Afrique puisque la France est endettée pour l’éternité, la gouvernance en rajoute une couche, la coupe est pleine, ça dépasse l’entendement et il y a de quoi se révolter ou alors, quitter la France comme un seul homme et revenir sans papier d’identité (comme les migrants) afin d’être considérés comme eux pour bénéficier de cette aide juridictionnelle et des autres aides sociales systématiquement octroyées aux migrants dès qu’ils accostent en Gaulle. Pourquoi pas ????
Les membres du Conseil constitutionnel,du Conseil d’Etat et ceux de certaines instances judiciaires,sont issus de la Socialie la plus radicale,héritée de 68.Ils sont en parfaite osmose avec la CEDH et autres hémicycles juridiques mondialistes ,dont la vocation est de démanteler les nations ,de couper les peuples de leurs racines,pour leur substituer un monde à leur main,une sorte de gouvernance mondiale ,dont les responsables sont désignés,donc non élus,donc bien éloignée de cette démocratie dont ils nous rebattent le oreilles
Égalité devant la loi mais pour autant qu’on respecte la loi. Je reste persuadé que la position du Conseil Constitutionnel est d’ordre émotionnel mais non recevable au plan légal. Qui donc portera la contradiction et devant qui si ce n’est devant le peuple. J’aimerais que Bd Voltaire organise un débat à ce sujet . Merci d’avance !
Et quand donc le sieur Ciotti et les LR se decideront-ils à réagir contre le CC fantoche ?
Je suis sidérée.
Les mots me manquent pour exprimer mon indignation et surtout la tristesse.
Quel est leur dessein caché pour montrer autant de laxisme à une immigration galopante avec tous les problèmes que celà engendre?
Je suis convaincue que ce laxisme est volontaire.
Pour quelles fins?
Je ne sais pas.
Plus il avance dans la détestation du pays, plus le Conseil Constitutionnel donne des arguments aux partis nationalistes …Tragi-COMIQUE !!!!
Par ici la bonne soupe…
Quelle honte ! C’est triste de voir que sur notre sol les étrangers en situation irrégulière sont mieux défendus que nos propres ressortissants ! Il faut dissoudre le Conseil Constitutionnel !
Le problème, c’est qu’avec le prélèvement à la source, on ne put plus faire la grève des impôts pour protester contre ce genre de dépenses !
Voyons Mr Fabius et consorts sont bien responsables de leurs actes ? Alors pourquoi ne pas leur demander de mettre la main à la poche ?
Encore un fois , le Conseil institutionnel nous prouve qu’il déteste les Français !
Ce conseil ne sert à rien pour les Français et nous pourri la vie au quotidien en soutenant les migrants et les malfaisants de tous poils !!!
Ce sont eux que l on devrait juger pour forfaiture .
Parfait ! Avec cela on peut espérer que le RN et Reconquête prennent 3 % de mieux, sinon je ne vois pas ce qui pourrait sortir les Français de leur léthargie. Quand on pense que les Gilets Jaunes s’étaient rebellés pour un litre d’essence à 1,5 euros !?!
Oui nous sommes chez les fous. Nous sommes dirigés par des fous qui classent automatiquement un agresseur au couteau « personne souffrant de troubles psychiatriques ». Ainsi il est protégé et certain de rester en France à nos frais mais ce que l’on ne dit pas c’est qu’il peut rester chez nous en toute liberté au cas où l’internement « aggraverait son cas ». De toutes les façons nous n’avons plus de place dans les HP. Il faudrait transformer les bâtiments du CC et du CE en asile psychiatrique mais je crois que c’est déjà fait. Il faudrait aussi y adjoindre un EHPAD spécialisé en accompagnement des membres du CC ayant dépassé la date de péremption 65 ans
C’est mettre sur le même plan un citoyen français honnête et un individu étranger hors-la-loi délinquant sinon plus.
Si j’ ai bien compris c’est le Conseil Constitutionnel qui dirige la FRANCE.