Le Conseil constitutionnel au secours de Fillon et Sarkozy
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Énième rebondissement dans les affaires Fillon et Sarkozy ? Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel un article du Code de procédure pénale ayant trait au régime des nullités de procédures. Cette décision fait suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats des deux personnages, condamnés tous deux en appel, l’un pour son affaire d’emplois fictifs, l’autre pour ce que la presse a baptisé « l’affaire Bismuth ». Suite à cette QPC, le Conseil constitutionnel a donc rendu son jugement dans la séance du jeudi 28 septembre où siégeaient, notamment, Laurent Fabius (président), les anciens ministres Jacqueline Gourault et Jacques Mézard : pour être objectif, pas vraiment des fillonistes ou des sarkozystes de la première heure, ni même de la dernière ! On ne vous détaillera pas les arguments juridiques avancés par les avocats de Fillon et de Sarkozy, ni les attendus du jugement, mais, pour résumer, cet article d’une loi qui ne date pas de Napoléon mais du 15 juin 2000 méconnaît les droits fondamentaux de la défense. Il était temps de s’en rendre compte ! En effet, l’article invalidé interdisait au prévenu d’invoquer devant le tribunal correctionnel, une fois l’instruction close, un vice de procédure constaté durant l’instruction, vice de procédure qui pourrait conduire à l’annulation de ladite instruction. Et donc ?
Et donc, il se trouve que François Fillon et Nicolas Sarkozy estiment avoir eu connaissance d’éléments de nature à invoquer le vice de procédure, mais après la clôture de l’instruction de leur dossier. Il s’agit, pour l’ancien Premier ministre, des déclarations de l’ancien procureur de la République financier, Éliane Houlette. Auditionnée le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, l’ancienne magistrate avait évoqué une « pression très lourde » exercée par le parquet général au moment le plus chaud de l’affaire Fillon, c’est-à-dire en pleine campagne présidentielle. Des pressions, non pas pour orienter l’enquête, mais pour faire remonter rapidement les informations. Nuance importante, certes, mais dans le contexte politique du moment, cela pouvait avoir son importance. De plus, l’ancienne patronne du PNF avait carrément parlé de demandes d’« un degré de précision ahurissante ». Ce souci du détail… Concernant Nicolas Sarkozy, le vice de procédure résiderait dans une enquête parallèle menée par le PNF dans « l’affaire des écoutes ».
Et donc, encore ? Bien évidemment, cette décision des sages n’annule pas les condamnations de Fillon et Sarkozy. L’avocat de l’ancien président de la République, Me Spinosi, crie victoire : « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle. » Argument, il faut bien l’avouer, un peu spécieux. Faudra-t-il, désormais, que les cours d’appel saisissent le Conseil constitutionnel avant d’appliquer une loi pour s’assurer de sa constitutionnalité ? On n’est pas sorti des ronces… Mettons cela sur le coup de l’émotion ! En tout état de cause, après cette décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation pourrait bien avoir à ordonner un nouveau procès pour François Fillon et Nicolas Sarkozy qui, après tout, sont des justiciables comme les autres.
Quelle aurait été l’issue de l’élection présidentielle de 2017 s’il n’y avait pas eu cet empressement zélé de la Justice à s’emparer de l’affaire Fillon ? Le 13 septembre dernier, le successeur de Mme Houlette au PNF, Jean-François Bohnert, était reçu à la matinale de RTL. Interrogé, à la fin de l’interview, sur les enquêtes menées actuellement par le PNF autour du comité d’organisation des Jeux olympiques de 2024, notamment pour des soupçons de prise illégales d’intérêts et de l’éventualité de gardes à vue durant les Jeux qui « feraient mauvais genre », selon la journaliste, le magistrat, sur un ton bonhomme, a eu cette réponse : « Notre objectif, c’est de permettre un déroulement serein d’une activité qui va être un événement planétaire, une fête universelle. Il ne nous appartient pas de venir déranger cet ordre-là… » C’est vrai, ça, une élection présidentielle, ça peut se saboter, mais pas les Jeux olympiques…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 01/10/2023 à 15:38.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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34 commentaires
C’est curieux chez les politiques ce besoin de lancer des poursuites avant des élections
Ca on le savait et cela m’étonne que cela soit, enfin reconnu. Je dis bien « enfin » mais comment va t’on réparer cette élection truquée dont le peuple français souffre et subit les conséquences désastreuses : y aura t’il un ou des responsables ? Un ou des coupables ? On peut toujours rêver au pays de la révolution, de la démocratie et de la supposée impartialité de la justice.
La célérité des mises en cause de Fillon candidat à l’Elysée (du jamais vu depuis la TERREUR) est l’œuvre de Hollande . La Presse stipendiée est celle de Mitterand. L’adoption de Mayotte, celle de Sarkosy qui s’était déjà essuyé les pieds sur le vote des Français quant à l’Europe . La vente d’Alstom est une décision du Ministre Macron puis son rachat ( vidé de son contenu) par le Président du même nom . Que du beau monde !
Et ce n’est pas fini ! …
Qu’attendre d’un peuple qui « s’auto-autorise » à sortir de chez soi pendant une heure et à moins d’un Km de chez soi ? …
La FRANCE est vraiment mal « barrée » … dans tous les sens du terme ! …
Sur la départementalisation de Mayotte: cf le Rapport thématique de la cour des Comptes 01/2016
Tout d’abord, l’accord du 27 janvier 2000 sur l’avenir de Mayotte a prévu son évolution vers le statut de « collectivité départementale », qui est effectivement entré en vigueur avec l’article 1er de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte. Cette loi prévoyait également le transfert de l’exécutif de la collectivité du préfet vers le président du conseil général à compter de 2004….Elle engageait d’une certaine manière le processus de départementalisation…Le processus de départementalisation a repris avec la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer »… Février? Voyons Sarko n’ a été élu qu’en mai, non?
D’ailleurs, déjà venu en 2007, François Hollande a souligné le « symbole » de sa présence au premier anniversaire de la départementalisation, rappelant que Lionel Josin avait pris cette « décision majeure » d’engager le processus. « C’est l’honneur de la gauche d’avoir voulu que Mayotte ait le même statut que tous les départements de France ».
Donc, ne pas dire n’importe quoi!
En fin de compte, ne connaissant rien aux lois, mais parfaitement conscient que si on est riche ou pauvre… et vous connaissez la suite, on vous glorifiera ou on jettera en pâture à l’opinion publique. En clair une justice à deux vitesses. Je n’ai pas peur de la police, mais je crains particulièrement la justice qui est mal intentionné suivant le pédigrée du justifiable.
François Fillon : quelques centaines de milliers d’euros de » détournement » et empêché d’accéder à l’lysée. Emmanuel Macron : 800 milliards de dettes ( à ce jour), élu et réélu !! Cherchez l’erreur ….
Cette élection de 2017 a été un tripatouillage éhonté. Le « gouvernement des juges », tous issus de l’ENM où les gauchistes règnent en maitres a torpillé l’élection car le peuple, après avoir écarté, Sarko et Juppé, aurait élu Fillon.
Enfin une régularisation du droit, par ailleurs pour Fillon, on n’avait jamais vu la justice être aussi diligente!
classé pour vice de forme, une issue qui permettra à la justice de sortir la tête haute, car il semble bien qu’elle n’a absolument rien trouvé à leur reproché, et dieu sait que tous ces magistrats ont creusé, écouté , lorgné jusque dans le slip
Les bloqueurs de pensée, type « valeurs de la Republique » ou « état de droit » …. balancés à tout bout de champ par les tenants de la bonne pensance deviennent insupportables… Valeurs ? quelles valeurs ? ; État de droit ? Droit du syndicat de la magistrature ??
Ah les petits services entre amis ! Ca va se terminer par une révolution !
Ca sautait aux yeux…….mais comme c’était une manip de gauche, personne n’a rien osé dire.
Qui était président de la République en juin 2000 ? Qui était son premier ministre ? Et quelle était la majorité parlementaire qui a voté cette loi des deux mains ?
L’indépendance de la ,justice n’est rien d’autre qu’un leurre destiné aux gogos .
Fillon devait être éliminé parce qu’il avait toutes les chances de gagner les élections . Quand aux JO attendons , ce n’est pas gagné vu l’état de la capitale .
Estanguet à du souci à se faire, après tout il l’a bien cherché ! Le « canard » semble avoir du buiscuit sous ses ailes !
Des Jeux sans la présence de la Russie, ça peut ressembler à quoi ?
Un coup d’Etat judiciaire et médiatique a faussé le résultat de lélection présidentielle et a provoqué l’accélération du naufrage de la France. La séparation des pouvoir a été bafouée. La Justice a triché. Le résultat nous le payons, Et ça ne fait que commencer.
Fillon aurait été élu, ça nous aurait évité le naufrage de la France à l’heure actuelle, quand aux magouilles concernant les JO, rappelons que c’est Hidalgo qui était à la manoeuvre et pour faire accepter le dossier (qui était acquis puisque Paris était seule candidate Los Angelès s’étant retiré) elle n’a pas hésiter à minimiser les dépenses.
Les bloqueurs de pensée, type « valeurs de la Republique » ou « état de droit » …. balancés à tout bout de champ par les tenants de la bonne pensance deviennent insupportables… Valeurs ? quelles valeurs ? ; État de droit ? Droit du syndicat de la magistrature ???
Hidalgo/ Macron, même combat et même question : comment des nuisibles incompétents peuvent ils être réélus ?