Le Conseil constitutionnel au secours de Fillon et Sarkozy
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Énième rebondissement dans les affaires Fillon et Sarkozy ? Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnel un article du Code de procédure pénale ayant trait au régime des nullités de procédures. Cette décision fait suite au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats des deux personnages, condamnés tous deux en appel, l’un pour son affaire d’emplois fictifs, l’autre pour ce que la presse a baptisé « l’affaire Bismuth ». Suite à cette QPC, le Conseil constitutionnel a donc rendu son jugement dans la séance du jeudi 28 septembre où siégeaient, notamment, Laurent Fabius (président), les anciens ministres Jacqueline Gourault et Jacques Mézard : pour être objectif, pas vraiment des fillonistes ou des sarkozystes de la première heure, ni même de la dernière ! On ne vous détaillera pas les arguments juridiques avancés par les avocats de Fillon et de Sarkozy, ni les attendus du jugement, mais, pour résumer, cet article d’une loi qui ne date pas de Napoléon mais du 15 juin 2000 méconnaît les droits fondamentaux de la défense. Il était temps de s’en rendre compte ! En effet, l’article invalidé interdisait au prévenu d’invoquer devant le tribunal correctionnel, une fois l’instruction close, un vice de procédure constaté durant l’instruction, vice de procédure qui pourrait conduire à l’annulation de ladite instruction. Et donc ?
Et donc, il se trouve que François Fillon et Nicolas Sarkozy estiment avoir eu connaissance d’éléments de nature à invoquer le vice de procédure, mais après la clôture de l’instruction de leur dossier. Il s’agit, pour l’ancien Premier ministre, des déclarations de l’ancien procureur de la République financier, Éliane Houlette. Auditionnée le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale par la commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance judiciaire, l’ancienne magistrate avait évoqué une « pression très lourde » exercée par le parquet général au moment le plus chaud de l’affaire Fillon, c’est-à-dire en pleine campagne présidentielle. Des pressions, non pas pour orienter l’enquête, mais pour faire remonter rapidement les informations. Nuance importante, certes, mais dans le contexte politique du moment, cela pouvait avoir son importance. De plus, l’ancienne patronne du PNF avait carrément parlé de demandes d’« un degré de précision ahurissante ». Ce souci du détail… Concernant Nicolas Sarkozy, le vice de procédure résiderait dans une enquête parallèle menée par le PNF dans « l’affaire des écoutes ».
Et donc, encore ? Bien évidemment, cette décision des sages n’annule pas les condamnations de Fillon et Sarkozy. L’avocat de l’ancien président de la République, Me Spinosi, crie victoire : « Pour Nicolas Sarkozy, c’est une grande victoire, un camouflet à la cour d’appel qui a appliqué une loi qui est anticonstitutionnelle. » Argument, il faut bien l’avouer, un peu spécieux. Faudra-t-il, désormais, que les cours d’appel saisissent le Conseil constitutionnel avant d’appliquer une loi pour s’assurer de sa constitutionnalité ? On n’est pas sorti des ronces… Mettons cela sur le coup de l’émotion ! En tout état de cause, après cette décision du Conseil constitutionnel, la Cour de cassation pourrait bien avoir à ordonner un nouveau procès pour François Fillon et Nicolas Sarkozy qui, après tout, sont des justiciables comme les autres.
Quelle aurait été l’issue de l’élection présidentielle de 2017 s’il n’y avait pas eu cet empressement zélé de la Justice à s’emparer de l’affaire Fillon ? Le 13 septembre dernier, le successeur de Mme Houlette au PNF, Jean-François Bohnert, était reçu à la matinale de RTL. Interrogé, à la fin de l’interview, sur les enquêtes menées actuellement par le PNF autour du comité d’organisation des Jeux olympiques de 2024, notamment pour des soupçons de prise illégales d’intérêts et de l’éventualité de gardes à vue durant les Jeux qui « feraient mauvais genre », selon la journaliste, le magistrat, sur un ton bonhomme, a eu cette réponse : « Notre objectif, c’est de permettre un déroulement serein d’une activité qui va être un événement planétaire, une fête universelle. Il ne nous appartient pas de venir déranger cet ordre-là… » C’est vrai, ça, une élection présidentielle, ça peut se saboter, mais pas les Jeux olympiques…
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 01/10/2023 à 15:38.
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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34 commentaires
Tout comme pour l’ENA, peut-être est-ce à son premier niveau que la justice pose problème, c’est-à-dire la politisation de l’école de la magistrature.
Et on demande aux français d’avoir confiance en la justice. De qui se moque-t-on ? Un PNF aux ordres. Aux ordres de qui ? Les donneurs d’ordres seront-ils jugé ? Un ministre de la Justice avec de nombreuses casseroles. Un syndicat de juges qui manifeste contre la police. Et vous croyez que l’on peut croire en ces gens là ? La purge qui aurait dû avoir lieu en 1945, devient plus que nécessaire. Combien ces gens coûtent à la France, et surtout aux français. ?
Mais, le conseil constitutionnel ne doit -il pas vérifier la régularité d’une loi avant son adoption et sa publication ?
Par ailleurs il y a « prise illégale d’intéret », Sarko n’est-il pas membre du conseil constitutionnel ?
L’élection de 2017 devrait être invalidée, vu que ce qu’a subi le candidat Fillon était un montage politique pour le faire perdre.
Les raisons ? Il n’était (déjà!) pas assez anti-russe, et vaguement pro famille … Ca ne correspondait pas complètement à l’Agenda mondialiste.
Les forces de la ploutocratie internationale (ou plutôt US…) ont bien pris le pouvoir et n’accepteront plus de le perdre, trop dangereux pour elles …
La France n’est même plus un état vassal (la vraie vassalité implique des droits et obligations et un code d’honneur), mais un état esclave.
J’avais et J’ai toujours un certain respect pour Fillon (aucun pour Sarkozy), qui s’il avait été élu, nosu aurait évité bien toutes ces catastrophes. Néanmoins son lamentable appel à voter Macron (faire barrage etc …) dès le soir de sa défaite, était d’une stupidité abyssale (comme s’il pensait que ceux qui l’avaient évincé l’ accepteraient cinq ans plus tard?), et d’une grande lâcheté. C’est resté au travers de la gorge à des millions de français.
COMPLIMENTS pour cette analyse très édifiante !!!!
La racaille se soutien.
Evidemment , que F.Fillon aurait été élu ; et on n’en serait pas dans le merdier inextricable dans lequel on patauge depuis 6 ans…
J’avais voté Sarkozy au primaire et Fillon au deuxième tour puis celui-ci au bout de quelques minutes offre sa voix à Macron tout comme Pécresse la suite on l’a connait . Quand la droite aura une colonne vertébrale et un programme et une vision sur le long terme elle pourra envisager de gouverner si elle fait abstraction de son égo. C’est peut être demander beaucoup de chose pour un seul homme!!!
le flingage de Fillon est une honte de la « justice » du mur des c…Le règlement de l’Assemblée ne prévoyait pas que la rémunération qu’il touchait et qu’il a donnée à sa femme soit rendue s’il n’en avait pas l’usage. C’est peut être discutable mais c’était comme ça et il était donc libre d’en disposer à sa convenance. De plus, pourquoi les cent autres parlementaires qui faisaient comme lui ( dont leroux et ses filles mineures ainsi que bartolone président de l’AN) n’ont ils pas été inquiétés? Et pourquoi à ce moment là précisément pour Fillon si il procédait ainsi depuis 20 ans? l’élection de 2017 a été volée à la droite et la France coule à pic avec des malfrats de gauche au gouvernail!
Bien sûr et j’ajoute que Macron est tellement plus au dessus dans la honte de la justice que le PNF avait été sollicité pour certains éléments de ses avoirs et aussi de l’action des cabinets de conseils qui auraient travaillés gratuitement , quand on sait les services rendus après !! et là que neni, RIEN !! le pire est que Fillon et Sarkozy n’en ont dit aucun mot sauf en effet de donner des consignes de vote pour Macron ! faut le faire ! ça s’appelle une république bananière je crois !
France, ton état de droit est tout de travers. Le peuple s’en était rendu compte depuis longtemps, vu qu’il en souffre au quotidien.
On aurait plus vite fait de dire que le conseil constitutionnel est un « marigot » ou pullulent, les vieux requins, crocodiles et autres animaux aussi sympathiques. Quand est-ce que nous dissoudrons cette institution, qui n’est pas du tout démocratique. Et je ne défends en aucune façon Sarkosy, qui devrait être en taule pour forfaiture, (mais pas que lui) pour s’être assis sur le référendum de 2005, quand à ce qui est reproché à Fillon, s’il avait été de « gôôche », on n’en aurait même pas parlé, tellement c’était une pratique courante dans tous les partis.