Le Conseil constitutionnel peut-il aggraver la crise politique ?

conseil constitutionnel

Alors, cette loi Immigration, une loi qui ne change rien ou qui change tout ? Les deux, en fait. Magie du « en même temps ». Si l'on peut raisonnablement suivre Éric zemmour, qui estime qu'elle ne changera pas grand-chose dans la gestion des flux migratoires, force est de reconnaître qu'elle marque un tournant politique majeur.

Pour la droite, d'abord, du RN à LR. Si Marine Le Pen a su habilement mettre en valeur la victoire idéologique du RN sur la préférence nationale, elle a aussi démontré la force de frappe que constitue le groupe RN, capable non seulement de mettre en minorité la majorité, mais d'imposer ses thèmes à tous, même dans l'opposition. Marine Le Pen a fait du RN un faiseur de lois (et c'est une nouvelle étape dans une normalisation parlementaire réussie), avant peut-être d'en faire un faiseur de rois, pour l'Élysée comme pour Matignon.

Pour les LR aussi, ils ont enfin réussi à sortir d'une ambiguïté mortifère en imposant leurs mesures à une majorité qui voulait leurs voix mais pas leur programme. Un signe ne trompe pas : Laurent Wauquiez est sorti de son silence pour saluer cette clarification : « Un espoir s’est levé à droite », a-t-il déclaré au Figaro. Certes, ce ressaisissement inespéré a besoin d'être confirmé et les LR nous ont souvent habitués à ces faux espoirs, mais on comprend qu'un Éric Ciotti compte engranger sur cette ligne : « La droite a changé, elle est à l’offensive », déclare-t-il au Figaro.

Mais ce que ne peuvent ou ne veulent pas dire RN comme LR, mais que perçoivent bien leurs électeurs, c'est que cet épisode a matérialisé une union des droites efficace sur la question de l'immigration. Une majorité de conviction et de projets qu'ils ont la responsabilité de porter au pouvoir en 2027, ou avant, si la crise entraînait un retour aux urnes anticipé.

Mais le tournant majeur concerne bien évidemment le macronisme. Comme le soulignait Georges Michel, c'est le en même temps qui a explosé en vol avec l'aventure de cette loi Immigration. Et les victimes collatérales sont nombreuses : Gérald Darmanin, bien sûr, un ministre déjà usé et discrédité dans sa gestion de l'insécurité et de l'immigration, ridiculisé dans sa communication (les supporters anglais, etc.) mais qui se faisait fort d'amener ses ex-amis LR à voter sa loi. Il a présenté sa démission au Président, qui l'a refusée. Avec un tel bilan, son avenir de présidentiable est compromis. Mais l'onde de choc a ébranlé tout l'édifice macronien, du député inconnu jusqu'à l'Élysée : des ministres démissionnaires le matin, mais toujours là l'après-midi, des députés de la majorité qui retrouvent soudainement leur ADN de gauche et les réflexes qui vont avec, une majorité fracturée et un exécutif discrédité. En effet, nous avons assisté au spectacle surréaliste d'un Président et d'un Premier ministre demandant à leur majorité de voter un texte dont ils désapprouvent certaines dispositions. Leurs explications alambiquées ne sont pas à leur honneur : un Emmanuel Macron et une Élisabeth Borne en voie de « darmanisation » ont donc refilé le bébé au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius, dont ils espèrent qu'il censurera les dispositions imposées par LR et RN. L'honneur serait sauf, le « en même temps » aussi.

Mais ce ne serait qu'un racommodage très formel : toutes les institutions en sortiraient affaiblies. Et le Conseil constitutionnel lui-même. S'il accédait aux demandes de la gauche, qui l'a aussi saisi, et du président de la République, il apparaîtrait davantage encore pour ce qu'il est devenu : un gouvernement des juges faisant fi de la volonté populaire et des droits du Parlement, un acteur politique et non le juge constitutionnel qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être. De quoi renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d'immigration. Les jongleries macroniennes ont accouché d'une crise politique majeure, c'est certain. Dans Le Figaro, Mathieu Bock-Côté va plus loin : « Immigration, vers la crise de régime. »

Quelle que soit sa décision, ce que le Conseil Constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme.

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Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire

Vos commentaires

47 commentaires

  1. les 2 points très positifs de cette loi qui , pourtant, n’apporte rien sur le plan pratique c’est quelle constitue d’une part un tournant dans l’approche de ceux qui nous gouvernent, d’autre part c’est la 1ère fois que les partis qui se réclament d’une France patriote se rassemblent; c’est un premier pas, attendons le second et puis nous avancerons

  2. Si certains aspects de cette Loi minimaliste sont anti constitutionnels, une conclusion s’impose : Il faut changer la constitution…

  3. « Le discredit du macronisme » était déjà perceptible derrière des les discours de songe creux du candidat Macron.

  4. Puisque actuellement il est question d’intelligence artificielle, pourquoi ne pas remplacer ces vieillards gâteux, par un appareil de ce genre, peut-être serait-il plus impartial.

  5. C’est très bien de remettre cette loi, qui est plus une coquille vide qu’une loi, entre les mains gauchistes du CC. Ainsi, en croyant reprendre la main, ils se saborderont eux même.

  6. le plus fourbe des présidents de la Vème république, faire croire qu’il est content de cette loi, et immédiatement demander l’avis du conseil constitutionnle avec quelques ecommandations à la clé, d’habitude c’est les opposants à un texte de loi qui font ce recours pas ceux qui l’ont fait voter

  7. Évidemment 80% des français sont pour un durcissement de l’immigration et les gauchistes commencent à faire entendre leur minorité, minoritaire en France mais surreprésentés dans les médias, en magistrature et dans la violence de leurs manifestations , ce conseil essentiellement de gauche va rétorquer cette loi minimaliste pour la plus grande joie de quelques gauchistes qui veulent assassiner notre pays au propre comme au figuré !!!

  8. Le compromis auquel sont arrivés les membres de la commission paritaire est une arnaque. Les macronistes ont signé ce compromis pour faire passer la régularisation des sans papiers en sachant pertinemment qu’ils feraient appel au Conseil constitutionnel pour détricoter ce dont ils ne veulent pas. Depuis son élection ce gouvernement utilise subterfuge sur subterfuge pour se maintenir au pouvoir sans aucun regard sur la volonté des français.

  9. En réponse à la question, le Conseil Constitutionnel « semble » être devenu une sorte d’ Agence d’ Etat ( idéologisée ? ). A l’origine, ce Conseil a été crée afin de vérifier que le Parlement n’empiète pas sur les pouvoirs du Gouvernement. A part les Sages ( quel curieux mot ), personne ne connait la Constitution ? Qu’ont donc ces fameux Sages, de plus, que tout autre n’aurait pas ? Est-ce si ésotérique que cela ? Faut il être initié ; y a t-il un cursus spécial pour saisir la Constitution ? N’ y aurait t-il pas moquerie ?

  10. Le Conseil Constitutionnel est une institution anti-democratique qui devrait être supprimée depuis longtemps. Que des lois votées par le Parlement puissent être retoquee par un  » machin » sans aucune légitimité est une aberration.

  11. Discrédit du macronisme …? Mais ça fait des années que le macronisme est discrédité, moqué et on ne peut même pas parler le concernant de déshonoré avec ces nombreux ministres en délicatesse avec une justice qui ne peut fermer les yeux sur les innommables magouilles de ces ministricules . Oui un MACRON discrédite mais qui n’en a cure , qui continue son travail de destruction en toute impunité , un MACRON qui se moque de son Peuple , qui laisse glisser les scandales comme l’eau sur les plumes du canard . Rien ne l’atteindra car il méprise profondément la France et les Français ( de souche )

    • Macron a été réélu. Le plus indigne des présidents de la V ème république a été reconduit dans ses fonctions par des Français qui n’ont pas trouvé dans son premier mandat assez de violence ou de scandales pour l’evincer sans ménagement. Quand on vous reelit avec un tel bilan, rien d’étonnant que vous puissiez considérer que, décidément, plus rien ne peut plus vous arrêter.

    • Le macronisme est discrédité mais c’est Thomas qui se fait poignarder et ceux qui veulent le défendre qui vont en GAV. Les Français ont COMPRIS. Comme à Montargis et comme partout. De Romans sur Isère à Cherbourg. De Roubaix à Bayonne. Et les répercussions en France de la tragédie provoquée par le Hamas ont fini de solidifier leur compréhension.

  12. Cette pseudo loi ne servira a rien . Elle n’a que des côté pervers . Ce n’est ni plus ni moins que de l’enfumage . La véritable avancée aurait été ,et restera un référendum , pour stopper cette immigration mortifère. Le conseil constitutionnel va remodeler cette « loi » à la sauce Macron et rien ne changera . Seul le référendum peut changer tout ça .

  13. Le Conseil Constitutionnel va vider cette loi de ses avancées positives, même si elles sont déjà trop molles à mon avis. Cette interprétation vicieuse de notre Constitution va confirmer que le parlement n’est plus qu’une chambre d’insonorisation de la voix du peuple. La ″crise de régime″ annoncée fera que Macron ne pourra plus gouverner la France jusqu’en 2027, soit… Mais il s’en fout car ce qu’il veut c’est qu’elle soit gouvernée par l’Union Européenne dont il espère devenir l’empereur. Si le peuple veut récupérer ses capacités démocratiques, il ne pourra pas le faire dans le respect des institutions.

    • « Le Conseil Constitutionnel va vider cette loi de ses avancées positives, même si elles sont déjà trop molles à mon avis. » = c’est pourquoi je pense que tout le monde politique a perdu.

  14. Tout est dit et bien dit dans l’article et les commentaires. J’ajoute que ce plan machiavélique a été voulu par Macron très fort en politique politicienne, les LR et RN ont été piégés sans ëtre dupes. Il ne restera de la loi passé à la moulinette du CC qu’une immigration migratoire accrue ..je vous laisse penser au nombre massif de migrants employés pendant les JO. Macron suit et approuve les directives européennes : changer les peuples pour les dissoudre dans une UE qui ira de Brest jusqu’au Moyen Orient. Pour ça il faut perdre son identité de A à Z. C’est en bonne voie. On comprend pourquoi il n’aime ni ka France ni les Français qu’il nie « qu’il y ait une culture française ». Que les frontières françaises ne sont pas à défendre. Il n’a pas été protecteur des fleurons industriels français, c’est le moins qu’on puisse dire. Il a plus d’amis aux USA qu’en France. Le CC est dirigé par Fabius impliqué dans le scandale du sang contaminé, responsable mais pas coupable. Ne parlons pas des autres.
    Les Français vont commencer 2024 groggy après avoir ouvert les yeux : trop endettés, ils sont impuissants. Le grand gagnant c’est Macron. La grande perdante c’est la France.

    • Macron est tout sauf un politique. Il n’obtient rien par la discussion ou le consensus. Il impose tout par la force. Il matraque et mutile les manifestants dans la rue et décroche des 49.3 pour imposer aux parlementaires des décisions dont ils ne veulent pas. Aujourd’hui, il attend du conseil constitutionnel qu’il invalide ce que veulent les Français et leurs députés.

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