Le Conseil constitutionnel pourrait-il empêcher Le Pen, Mélenchon ou Zemmour d’appliquer leur programme ?
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On parle beaucoup du Conseil constitutionnel, ces derniers temps. Pour les parrainages, les nominations très politiques de ses nouveaux membres ou la censure, ce vendredi, d'une disposition sur la conservation généralisée des données de connexion sur le Net. Très actif, ce conseil des sages. Mais surtout très politique. La séquence Covid a montré qu'il n'avait posé aucune limite aux restrictions des libertés, validant sans ciller le passe sanitaire, cet été. Et si l'opposition osait déférer une loi, son ancien secrétaire général se fendait d'un papier dans Le Monde pour menacer cette opposition quand elle reviendrait au pouvoir.
C'est dans cette ambiance ultra-démocratique que L'Express a jeté, mercredi, une bombe qui n'a pas éclaté, recouverte par celles de la guerre en Ukraine : « Zemmour, Le Pen, Mélenchon... Comment le Conseil constitutionnel pourrait contrer leurs plans - L'institution confirme à L'Express que les candidats devront obtenir l'aval du Sénat pour faire appliquer certaines mesures de leur programme. Une prise de position inédite. » Les choses sont claires et le « inédite » est un bel euphémisme.
De quoi s'agit-il donc ? De la doctrine de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, en matière de référendum. Formulée en février 2020 au moment de la privatisation d'Aéroports de Paris (« Le référendum de l'article 11 ne peut être utilisé pour réviser la Constitution. Pour cela, il faut utiliser l'article 89 ») et réaffirmée le 25 janvier dernier : « Ceux qui, comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'article 11 et le seul référendum pour réviser la Constitution ont tout faux. D'abord, parce que n'est pas le général de Gaulle qui veut. Ensuite, parce que toute révision de la Constitution doit se fonder non sur l'article 11 mais sur l'article 89. »
Autrement dit, en fermant ainsi au futur président de la République la possibilité de recourir au référendum par l'article 11, qui lui permet de se passer de l'aval des deux assemblées et donc du Sénat, qui ne serait pas forcément favorable au Président élu, Laurent Fabius souhaite empêcher Mélenchon d'instituer sa VIe République, mais surtout Zemmour ou Le Pen de modifier la loi française en matière d'immigration, de regroupement familial, de droit du sol. Sous le quinquennat d'Emmanuel Macron et avec la présidence de Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel a une fâcheuse tendance à tordre le droit et la Constitution pour faire de la politique. Pour Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à Lille cité par L'Express, « ce raisonnement est implacable juridiquement, même s'il “pose un vrai problème démocratique” ».
Le journaliste de L'Express est bien obligé de reconnaître le problème, tout comme le juriste interrogé. « Tout cela ne signifie pas que ces réformes n'ont pas lieu d'être : simplement que la procédure pour les mettre en œuvre doit passer par le filtre du Parlement. Un filtre qui pourrait s'avérer étanche, sauf à ce que le Sénat accepte de se plier à la logique politique du moment. “Dans le cas d'un programme victorieux à la fois lors d'une présidentielle et des élections législatives qui suivent, le Sénat aurait une forte pression pour permettre à celui-ci de s'appliquer”, prévient Jean-Philippe Derosier. »
Ne doutons pas que le Conseil constitutionnel aurait aussi « une forte pression » et que Laurent Fabius serait peut-être amené à revoir son interprétation.
Il est en tout cas scandaleux qu'il laisse entrevoir avant l'élection que ses abus d'interprétation puissent devenir, en cas d'élection de Marine Le Pen ou d'Éric Zemmour, un (nouvel) abus de pouvoir de sa part. Ce nouveau signe de la politisation du Conseil constitutionnel, après la crise Covid, ne rend pas l'institution très populaire ni très crédible et ne fait que la fragiliser alors qu'elle avait acquis un certain respect sous les présidences Mitterrand et Chirac, permettant aux majorités d'alternance d'appliquer leur programme.
Frédéric Sirgant
Chroniqueur à BV, professeur d'Histoire
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53 commentaires
Que voulez vous sortir de bon de repris de justice???
Je propose la dissolution du CC tel qu’il est. Puis la création d’un organisme équivalent comportant d’éminents spécialistes en droit constitutionnel national et international + des spécialistes de la biologie et des autres sciences + des académiciens. Election de cet organisme tous les 2.5 ans a l’unanimité par le Congrès. Ainsi le nouvel organisme sera élu et non partisan. Les membres pourraient être éventuellement reconduits.
Ce qui suppose de réformer la Constitution…
Bonne idée je vote pour !
Ces politicards sont des dictateurs : tout pour empêcher la majorité d’être respectée. Ca va finir dans un bain de sang!
Deux réponses : un nœud gordien ça se tranche et que fit Bonaparte le 10 mai au Conseil des Cinq Cents ?
Si la voie référendaire ne prime pas sur le Parlement, on quitte l’esprit démocratique
A quand une réforme profonde de cet » EHPAD doré » peuplé de nuisibles ?
Vous avez trouvé : « ehpad doré » ou certains sont grassement rémunéré alors qu’ils ont le sang des français sur les mains .
Il suffit pour MLP ou EZ de réduire le pouvoir du Conseil Constitutionnel à « simple Conseil » comme son nom l’indique : un pouvoir de conseil et non de Justice !
Ce conseil constitutionnel est un repaire de vieux planqués profiteurs dirigé par un délinquant de haut niveau
Ce que les américains appellent le « deep state » (l’état profond, à savoir les institutions et l’administration) est en train de prévenir que tout gouvernement conservateur et patriote sera implacablement mis hors d’état de lui nuire, à savoir de gouverner avec le peuple, suivant les désirs du peuple.
Le premier referendum devra réformer la constitution, la hiérarchie des sources de droit et bien sûr le Conseil constitutionnel. Il faudra aussi inscrire les droits des peuples à disposer d’eux mêmes (Nations Unies) au dessus de la CEDH. Et si on institue en crime toute atteinte à la souveraineté des Français on verra bien qui continue, à Paris, Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg tente de faire son malin !
Ce n’est pas un empoisonneur d’origine tunisienne qui va nous donner des leçons de droit dans notre pays. Nous n’hésiterons pas à casser le thermomètre s’il le fallait avec le remplacement au plus haut niveau de cette institution, son président en prime.
Mais jusqu’ou cette gageure nous entraîne depuis les années Mitterrand, nous régressons d’année en année dans tous les domaines sans contrepartie d’en vivre mieux. Bordel, Français, réveillez-vous !
Ces mêmes parasites osent encore nous parler de démocratie, quelle honte!
On voit bien que le Conseil constitutionnel ne sert plus a rien, tout comme l’assemblée il est devenu un bureau d’enregistrement, il n’y a plus aucun contre-pouvoir. Il faut tout remettre à plat.
Bien sûr que si qu’il sert! Il sert à valider toutes les horreurs macronesques, et il pourrait servir à sanctionner un référendum !
Le conseil constitutionnel représenté par celui qui a tant de sang sur les mains avec le sang contaminé et qui aurait dû arrêter macron pour crime contre l’humanité avec la vaccination prévoit déjà l’avenir en cas de victoire pour Zemmour Le pen ou Mélanchon . Il faut dissoudre cette institution nuisible et ruineuse .Une fois encore je me dis qu’ils tremblent au vu de ces élections et feront tout pour les empêcher .
Référendum pour la suppression du conseil constitutionnel remplacé par une haute cour de justice composée de professionnels du droit et non de politiques.