Le Conseil d’État et la Justice au chevet de SOS Méditerranée
Pour SOS Méditerranée, tout va pour le mieux. Le lundi 13 mai, le Conseil d’État a rendu une décision favorable à l’association de sauvetage en mer. La plus haute administration française a entériné le fait qu’« une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer ».
Elle juge que l’action de l’association pro-migrants « est menée en conformité avec les principes du droit maritime international qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quel que soit leur nationalité ou leur statut, et juge qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France ».
Une explication alambiquée
Les sages précisent, également, « que l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique ». Ils ajoutent : « Le fait que les responsables de SOS Méditerranée [aient] pris des positions dans le débat public sur la politique de l’Union européenne et de certains États en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d’apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer. » En résumé, le Conseil d’État explique que SOS Méditerranée peut s'immiscer dans le débat politique sans faire de la politique.
Sur son compte X, Marine Le Pen n’a pas manqué de faire remarquer que la décision de l’institution était ambiguë : « Le sauvetage en mer n’implique pas de débarquer les migrants dans des pays européens déjà submergés. En feignant d’ignorer le projet politique des ONG d’extrême gauche, le Conseil d’État encourage l’immigration illégale. », Ce, grâce aux impôts des Français comme viennent de le confirmer Laurent Fabius et ses acolytes.
À ce sujet — Incident à l’Assemblée nationale : Grégoire de Fournas (RN) exclu des séances pendant quinze jours
Dans le même temps, ce mardi (l'audience a été reportée au 26 novembre), cinq jeunes de 20 à 29 ans appartenant au mouvement Défends Marseille sont attendus au tribunal correctionnel de Marseille. Ils sont poursuivis par le parquet pour injure publique raciale. En juin dernier, à l’occasion d’un concert de soutien à SOS Méditerranée organisé par la ville de Marseille, ils avaient déployé une banderole où était inscrit : « Qu’ils retournent en Afrique ».
Une instrumentalisation politique et judiciaire ?
Un phrase que la gauche et l’ultra-gauche locale avaient montée en épingle. La première adjointe au maire de Marseille Michèle Rubirola l’avait jugée « inadmissible », tandis que Benoît Payan, le maire de la deuxième ville de France, était monté sur scène pour affirmer son soutien à l’association car « Marseille est une ville d’immigration ». De son côté, le bien connu militant d’extrême gauche Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde Lyon et auteur d’agressions et de menaces de mort, y avait vu une inscription « raciste ». Toute la bien-pensance phocéenne y était également allée de son commentaire.
Pourtant, que l’on soit d’accord ou non avec les méthodes de Défends Marseille, que l’on soit pour l'accueil des migrants ou hostile à leur venue en France et en Europe, le caractère injurieux et raciste de cette phrase, empruntée au député RN Grégoire de Fournas, ne saute pas aux yeux. Pour maître Julien Pinelli, l’avocat de la défense interrogé par BV, la banderole « fait référence au continent d’origine des personnes à qui elle s'adresse mais à aucun moment, si on prend les termes de manière objective, il n’y a un propos outrageant ou une formule désobligeante ». Il rappelle également que « la juridiction qui aura à juger devra déterminer si, oui ou non, il y a un caractère injurieux à travers ce discours. Elle devra s’en tenir strictement à cela. » En droit français, « ce qui caractérise le délit d’injure, ce n’est pas la personnalité de son auteur, réelle ou supposée, c’est, de façon objective, le propos qui est tenu ».
En l'occurrence, pour l’avocat, « on ne peut imaginer que les propos inscrits sur cette banderole puissent caractériser une quelconque infraction ». Il semble plutôt confiant quant à l’issue du procès. Enfin, il revient sur le message diffusé par le mouvement qu’il défend. Il ne voit rien d’anormal à ce que des jeunes gens formulent « le vœu que des personnes qui ont été contraintes de quitter le siège de leurs attaches familiales et affectives » puissent vivre « de manière heureuse et épanouie sur leurs terres d’origines ». Ce serait, en effet, sans doute l’idéal.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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47 commentaires
La destruction programmée de notre pays et de nos valeurs suit son cours. Notre turlupin national aidé de ses fidèles nous piétinent allègrement chaque jour un peu plus.
Que faire? Les armes des braves gens leur ont été retirées de peur d’une utilisation utile par contre les banlieues elles regorgent d’armes automatiques nous venons d’en avoir encore une preuve dramatique récemment. Quand tout ce cirque va t il prendre fin?
Bonjour, désolé mais les armes des braves gens n’ont pas été retirées, ce sont ces mêmes braves gens qui les ont remises spontanément.
» les propos inscrits sur cette banderole puissent caractériser une quelconque infraction », ah bon ? alors interdire le groupe des Identitaires qui avaient déployés en haut d’un immeuble une banderole cette mesure est une erreur du ministre de l’intérieur. Le sauvetage en mer, où ailleurs, c’est une obligation majeur mais quant ces naufragés le sont volontairement et exécuter ce sauvetage prévenus en avance de leur départ bien connu alors çà deviens un délie car alors ces soit disant sauveteurs qui ont étés prévenus par avance ils doivent avant tout prendre les mesures de prévention pour éviter de mettre en danger des vies humaines au lieu d’exécuter le sauvetage et tout navire qui recueil des naufragé doit les conduire dans le port le plus proche et ce n’est que de mentir que prétendre qu’il n’existe pas de ports capable de les reçevoir en Afrique du Nord lieu de leur départ.
Monsieur … Laurent….FABIUS, ce grand bourgeois de droite nous fait un politique de gauche. Il entraine la France dans la mésaventure d’une immigration forcenée. Comment eut il vivre en démolissant son pays ???
Techniquement, Fabius est président du conseil constitutionnel, pas d’état. Mais votre propos n’en est pas moins vrai.
Le Conseil d’État cagole les ONG spécialisées dans la traite d’esclaves modernes, coupable de crimes contre l’humanité.
Donc, le Conseil d’État est maintenant à mettre sur la liste des « marchands d’esclaves », coupable de crimes contre l’humanité.
La France croule sous les dettes, le quotidien des français se détériore de jour en jour, des personnes meurent dans les couloirs des hôpitaux et le Conseil d’Etat décide qu’on peut continuer à financer des ONG qui dévoient les règles maritimes avec de l’argent que l’on a pas. Qui va payer le déficit de la ville de Paris? Nous évidemment, c’est facile pour Mme Hildago de se montrer généreuse avec l’argent des autres.
Pourquoi s’obstiner à nommer des gauchistes de « SAGES ». Ce ne sont même pas des gens censés, ce sont des idéologues dangereux qui, comme ceux qu’ils aident à envahir la France, n’aiment ni leur pays ni leurs concitoyens. De grâce, TOUT mais pas SAGES.
De gré ou de force, l’Europe sera submergée. Il faut bien diluer nos Nations pour l’avènement d’un espace fédéral.
Donc que des responsables d’une ONG prennent fait et cause publiquement pour une politique c’est bien mais écrire ses convictions sur une banderole c’est mal.
Pauvre France
Le français dit »moyen » a été conditionné à voir du racisme partout. Dès qu’un sujet brulant tel que l’immigration est évoqué les migrationistes font rapidement l’amalgame avec le mot racisme et le français moyen se tait et s’auto censure. Le débat est vite détourné et gagné par ceux ci.
Le deux poids deux mesures encore et toujours au détriment des mêmes. Le « qu ils retournent en Afrique » n a rien de raciste ni d injurieux contrairement au « sales blancs de m…. » lancé violemment par une traoré égérie de l extrême gauche dont la haine envers mon peuple ne fait aucun doute.
Heureusement que meloni a imposé un port éloigné de débarquement .
Pour obliger ces navires a faire plus de route .
D’autre part les avions d’aide a ces ong n’ont plus le droit de décoller des aéroports du sud de l’Italie
Il est temps d’interdire les subventions publiques pour ces ong .
Réformer le conseil d’état.
Remettre le delit d’aide aux clandestins.
Et comme au Japon le délit de ne pas avoir de papier.
Tous ces élus qui favorisent , qui paient pour que l’on accueille des migrants sont les grands coupables de tous les crimes commis par ceux là . Cette immigration sauvage tue nos enfants , nos policiers , détruisent des familles , s’attaquent aux femmes et aux hommes sans motifs . Leur but éliminer les blancs avec la complicité des élus .
La justice gauchiste et le conseil d’état macroniste ont encore frappé..mais au-delà de ça les électeurs contribuables et surtout les abstentionnistes qui ont élu ou laissé élire des maires Eelv,socialistes ou coco toujours très larges avec l » argent public…quant à ces soi disant ambulances Maritimes,..il fait les saisir ,les désarmer ( au sens maritime) et mettre en taule les responsables,pour complicité d’immigration illégale..
Quand on voit les magouilles pour le poste de maire et sa première adjointe a Marseille…,on comprend mieux le mot mafia …