Le Conseil d’État et la Justice au chevet de SOS Méditerranée
Pour SOS Méditerranée, tout va pour le mieux. Le lundi 13 mai, le Conseil d’État a rendu une décision favorable à l’association de sauvetage en mer. La plus haute administration française a entériné le fait qu’« une collectivité territoriale peut légalement apporter un soutien financier à SOS Méditerranée pour son action humanitaire de sauvetage en mer ».
Elle juge que l’action de l’association pro-migrants « est menée en conformité avec les principes du droit maritime international qui prévoient l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer et de les débarquer dans un lieu sûr dans un délai raisonnable, quel que soit leur nationalité ou leur statut, et juge qu’elle n’est pas contraire aux engagements internationaux de la France ».
Une explication alambiquée
Les sages précisent, également, « que l’activité de sauvetage en mer de SOS Méditerranée est bien une action internationale à caractère humanitaire, et non une action de nature politique ». Ils ajoutent : « Le fait que les responsables de SOS Méditerranée [aient] pris des positions dans le débat public sur la politique de l’Union européenne et de certains États en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d’apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer. » En résumé, le Conseil d’État explique que SOS Méditerranée peut s'immiscer dans le débat politique sans faire de la politique.
Sur son compte X, Marine Le Pen n’a pas manqué de faire remarquer que la décision de l’institution était ambiguë : « Le sauvetage en mer n’implique pas de débarquer les migrants dans des pays européens déjà submergés. En feignant d’ignorer le projet politique des ONG d’extrême gauche, le Conseil d’État encourage l’immigration illégale. », Ce, grâce aux impôts des Français comme viennent de le confirmer Laurent Fabius et ses acolytes.
À ce sujet — Incident à l’Assemblée nationale : Grégoire de Fournas (RN) exclu des séances pendant quinze jours
Dans le même temps, ce mardi (l'audience a été reportée au 26 novembre), cinq jeunes de 20 à 29 ans appartenant au mouvement Défends Marseille sont attendus au tribunal correctionnel de Marseille. Ils sont poursuivis par le parquet pour injure publique raciale. En juin dernier, à l’occasion d’un concert de soutien à SOS Méditerranée organisé par la ville de Marseille, ils avaient déployé une banderole où était inscrit : « Qu’ils retournent en Afrique ».
Une instrumentalisation politique et judiciaire ?
Un phrase que la gauche et l’ultra-gauche locale avaient montée en épingle. La première adjointe au maire de Marseille Michèle Rubirola l’avait jugée « inadmissible », tandis que Benoît Payan, le maire de la deuxième ville de France, était monté sur scène pour affirmer son soutien à l’association car « Marseille est une ville d’immigration ». De son côté, le bien connu militant d’extrême gauche Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde Lyon et auteur d’agressions et de menaces de mort, y avait vu une inscription « raciste ». Toute la bien-pensance phocéenne y était également allée de son commentaire.
Pourtant, que l’on soit d’accord ou non avec les méthodes de Défends Marseille, que l’on soit pour l'accueil des migrants ou hostile à leur venue en France et en Europe, le caractère injurieux et raciste de cette phrase, empruntée au député RN Grégoire de Fournas, ne saute pas aux yeux. Pour maître Julien Pinelli, l’avocat de la défense interrogé par BV, la banderole « fait référence au continent d’origine des personnes à qui elle s'adresse mais à aucun moment, si on prend les termes de manière objective, il n’y a un propos outrageant ou une formule désobligeante ». Il rappelle également que « la juridiction qui aura à juger devra déterminer si, oui ou non, il y a un caractère injurieux à travers ce discours. Elle devra s’en tenir strictement à cela. » En droit français, « ce qui caractérise le délit d’injure, ce n’est pas la personnalité de son auteur, réelle ou supposée, c’est, de façon objective, le propos qui est tenu ».
En l'occurrence, pour l’avocat, « on ne peut imaginer que les propos inscrits sur cette banderole puissent caractériser une quelconque infraction ». Il semble plutôt confiant quant à l’issue du procès. Enfin, il revient sur le message diffusé par le mouvement qu’il défend. Il ne voit rien d’anormal à ce que des jeunes gens formulent « le vœu que des personnes qui ont été contraintes de quitter le siège de leurs attaches familiales et affectives » puissent vivre « de manière heureuse et épanouie sur leurs terres d’origines ». Ce serait, en effet, sans doute l’idéal.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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47 commentaires
Je ne savais pas que le Conseil d’Etat était sous les ordres de Soros. Maintenant on en est certain.
Donc si j’ai bien compris, il est normal que nos impôt servent à forcer les frontières de ceux qui paient au profit de ceux qui ne paieront jamais. Ça mérite d’être neurasthénisant.
» Conseil d’État explique que SOS Méditerranée peut s’immiscer dans le débat politique sans faire de la politique. » , je regrette , quand on s’immisce dans le débat politique , on fait de la politique , plus rien à attendre des conseils machin chose qui veulent la destruction de la France .
Mettez les gauchistes au pouvoir et demain le hamass deviendra une œuvre philanthropique d’utilité publique et tous ceux, un peu mous dans leur approbation, se retrouveront devant les tribunaux. Dans la France de 2024 nous somme juste un cran en-dessous, presque rien.
Cette officine idéologique qu’est le conseil des tas doit être dissoute au plus vite. Elle n’est qu’une arme par destination utilisée pour tuer la démocratie.
« l’obligation de secourir les personnes se trouvant en détresse en mer » Compte tenu qu’ils sont des volontaires conscients et agissants de leur détresse, que fait-on de ce principe de droit qui dit que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » ?
Sans oublier le Droit Maritime qui fait obligation de secourir les naufragés – pas les touristes ayant payé (cher) leur droit de passage – et de les débarquer au port le plus proche, pas forcément l’Europe ni la France. Mais on ne va pas demander au Conseil d’Etat de connaître – en plus – le droit Maritime, au risque de surbooke.
Fabius qui vient au secours des migrants ,c’est bien le même qui a fait couler le Rainbow varior en Nouvelle -Zélande ?
Non, c’était Charles Hernu, fidèle de Mitterrand, ministre des armées, et accessoirement agent du KGB (on ne l’a su qu’à la levée du secret défense soviétique). Tout pour être sanctifié lors de sa mort brutale, mitterrandienne oserai-je dire.
Je n’aimerais pas être recueilli en mer et amené en Afrique, disons à Alger et confié aux autorités locales. Oui, je sais , je serais remballé directement en France, et pour aller plus loin, quand on est en difficulté dans un pays on s’adresse au consulat local !
Quand j’étais un jeune Officier de Marine, dans les années 1960, mes instructions étaient que toute personne recueillie en mer devait être ramenée à son port de départ ,,, ou dans son pays d’origine !
En 1960 la France était un grand et beau pays, c’est maintenant une poubelle qui déborde…..
« Le conseil d’ Etat a rendu une décision favorable « , propos un peu faibles ; pour ma part je dirai plutôt qu’il a rendu son verdict et imposé son dictat ; ceci n’a rien de surprenant sachant que cette institution regroupe en son sein une majorité de personnalités de gauche , aussi elle ne peut couper les vivres à toutes ces associations qui oeuvrent pour une immigration « heureuse » à l’instar de celle dirigée par Najat Belkacem et tant d’autres laissés sur la route ( après la déroute de sieur Hollande) . Que le contribuable français soit mis à contribution, çà suffit , que ces associations trouvent des financements auprès de mécènes privés , des grands groupes progressistes et wokistes ne manquent pas.
Pour leur financement, il suffit de gratter un peu pour tomber sur Soros.
Sauver une vie en péril est un devoir, la rendre à sa terre d’origine pour qu’elle la serve un simple bon sens.
Fuir et refuser de se battre pour sa terre, pour son peuple et pour sa dignité est-il louable? Le Conseil d’État semble avoir tranché.
En plus, lors de leur décès, ces gens veulent être enterrés chez eux….
Le serment des juges doit être réécrit. Et les parjures révoqués
Je refuse de payer des subventions a des associations avec mes impôts
il faut les appeler » SOS méditerrané pour tuer la France » puisqu’il nous amène sans arrêt des indésirables
Ce n’est pas une surprise, Fabius est un des initiateurs de l’immigration depuis 1981 et par delà d’une modification de nos valeurs et de notre culture en France malgré les scandales dans lesquels il a largement trempé. Sa fortune personnelle colossale ne l’empêche pas de prendre dans la poche du contribuable pour financer toutes ces associations représentatives de minorités politiques d’extrême gauche qui ne souhaitent qu’une chose c’est de nous faire disparaitre dans l’inculture, la violence et le ko. On peut sur le fond considérer que c’est du trafic d’humains et une mise en place d’un terrorisme social planifier provoquant une violence de plus en plus incontrôlable.
Mais qui n’a pas encore compris que le Conseil d’Etat fait de la politique ? Ces individus dont on se demande bien pourquoi on les appelle les » sages » représentent l’anti-France !
Le droit maritime oblige de déposer les naufragés dans le port sur le plus proche du lieu du naufrage , le port sur le plus proche n’est pas en Europe . Les ONG entreprennent un voyage long vers l’UE pour forcer le passage et débarquer leurs passagers sur le territoire européen .
Les passeurs maffieux indiquent aux ONG le futur lieu du « naufrage » , il y a bien organisation d’un « naufrage » , et entente pour ne pas dire complicité entre les passeurs maffieux et les ONG.
Le Conseil d’Etat , tord le droit pour satisfaire son idéologie migratoire conforme à l’UE , le Conseil d’Etat fait de la politique .