Le Danemark en proie à de nouvelles délocalisations : celles de ses détenus étrangers

Pour endiguer le phénomène de surpopulation carcérale, le Danemark a décidé d’envoyer 300 détenus étrangers purger leur peine de prison dans des centres pénitenciers kosovars.

Depuis 2015, le Danemark a vu son taux d’occupation carcéral littéralement exploser. En l’espace de six ans, la population des prisons a augmenté de près de 20 %, de telle sorte que le taux d’occupation dépasse désormais les 100 %. Une situation sociale structurellement impossible à tenir, ce qui a contraint le Danemark à prendre des mesures radicales. Le mercredi 15 décembre, Nick Hækkerup, le ministre de la Justice danois, a annoncé que le Danemark envisageait de louer des places de prison dans les établissements pénitentiaires kosovars. Cette stratégie, employée par le passé par la Norvège et la Belgique, est à la croisée de deux phénomènes auxquels s’exposent aujourd’hui plusieurs pays du Vieux Continent. La surpopulation carcérale, d’une part, et le fait migratoire, d’autre part. C’est pour cette raison que le Danemark a pris le parti d’incarcérer plusieurs détenus étrangers au Kosovo. De cette façon, le pays tempérerait sa surpopulation carcérale et anticiperait la politique migratoire qu’elle sera contrainte de mettre en œuvre à l’avenir. En effet, en 2020, 350 détenus étrangers devaient faire l’objet d’une expulsion à l’issue de leur peine. De cette manière, et on l’aura compris, le Danemark procède à une sorte d’expulsion anticipée pour, à terme, se faciliter la tâche.

Mais qu'en est-il du respect des droits de l’homme, sujet particulièrement sensible et au nom duquel la Cour européenne fait pleuvoir un nombre considérable de sanctions ? « Nous avons fait tout ce que nous pouvions pour nous assurer que cela respecte les règles. Ce qui s’applique aux prisons au Danemark s’appliquera également aux prisons du Kosovo », affirme Nick Hækkerup. Rappelons, par ailleurs, que le Kosovo a fait l’objet d’un contrôle de ses établissements pénitentiaires en octobre 2020 par une délégation en charge de l’examen des conditions de détention des détenus. Or, en la matière, il n’est que des obligations de résultat. Et même si le ministre s’engage à ce que les standards de détention soient respectés en soutenant par ailleurs qu’il s’agira en réalité d’une prison danoise délocalisée à l’étranger sous gouvernance danoise, il n’apparaît pas, pour l’heure, que le personnel pénitentiaire soit quant à lui danois. En conséquence, il n’est pas exclu qu’en cas d’atteinte supposée aux droits de l’homme, le Danemark ne se retrouve dans le collimateur de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Affaire à suivre...