Le Défenseur des droits tire la sonnette d'alarme sur le passe sanitaire

Sa voix ne devrait probablement pas être plus entendue que celle du Conseil d’État qui avait exprimé certaines réticences au sujet du passe sanitaire et dont l’exécutif n’a pas tenu compte. Si le rôle du Défenseur des droits consiste à veiller au respect des droits et des libertés de chacun, son avis au Parlement rendu public est intéressant. Claire Hédon explique ainsi et tente d'alerter, dans un communiqué de presse, que malgré des délais « extrêmement courts », elle « s’interroge tant sur la méthode que sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte ».

Nous n’aurions pas trouvé meilleur argumentaire face aux mesures répressives que le gouvernement est en train d'instaurer. Dix points dans lesquels le Défenseur des droits exprime clairement ses interrogations sur les « transformations profondes pour l’exercice de droits et libertés » de ce texte. Du pain bénit pour les journalistes attachés aux libertés en général et au pluralisme des opinions en particulier. Ainsi, Claire Hédon insiste sur la nécessité d’un débat démocratique, les nombreuses zones d’ombre du texte, les restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services, le contrôle d’une partie de la population par une autre, les risques de discriminations dans l’emploi, ceux considérables d’atteinte aux droits de l’enfant, sur les personnes en situation de pauvreté qui pourraient être doublement victimes, les mesures d’isolement étendues, les risques liés au traitement des données et, enfin, la vaccination obligatoire pour certaines professions. Concernant les enfants, Claire Hédon se dit « favorable à ce que, pour les mineurs de 12 à 18 ans, la vaccination reste uniquement encouragée et ne tombe pas sous le coup d’une obligation déguisée. Elle considère en outre que, pour les mineurs de moins de 12 ans, le projet de loi devrait indiquer de manière expresse qu’ils sont exemptés de la vaccination. »

Son texte, à lire absolument, d’une grande lucidité sur les dangers liberticides à venir, demande la « nécessité d’une réévaluation régulière du dispositif » afin que ces mesures ne se pérennisent pas. Déjà saisie par de nombreuses réclamations depuis l’annonce de l’instauration du passe sanitaire, Claire Hédon confirme qu’elles « illustrent que la précipitation et la difficile lisibilité de certaines dispositions sont susceptibles d’entraver l’exercice de droits et libertés de manière non proportionnée à l’objectif poursuivi ». Que l’avis du Conseil d’État soit retoqué en Conseil des ministres d'une part et que, d'autre part, le Défenseur des droits soit obligé de tirer la sonnette d’alarme n’augure rien de bon pour notre démocratie.

Comprenez bien trois choses : l’avis du Conseil d’État ne lie ni le gouvernement ni le Parlement ; le Parlement reste libre d’adopter ou non le projet de loi (et heureusement !) ; le Conseil constitutionnel contrôle librement la loi votée. Reste à savoir qui aura du courage…

— Maxime Thiébaut (@MaximeThiebaut) July 19, 2021