Le magistrat Charles Prats est sanctionné 

Charles Prats

En octobre 2021, le magistrat Charles Prats avait fait l’objet d’une enquête administrative déclenchée à la demande expresse du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Une procédure rare. Ce type d’enquête, confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ), a concerné huit magistrats en 2020, cinq en 2019, selon Libération.

Et le couperet est tombé hier. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sanctionne le juge parisien Charles Prats, accusé d'avoir manqué à ses devoirs et porté atteinte à l'image de la Justice après avoir qualifié des militants antifas de « nervis d'extrême gauche » ou de « peste noire » et les écologistes de « Khmers verts », sur Twitter, en marge des cortèges des manifestations de gilets jaunes. Dans une décision prise lundi 16 janvier et consultée par France Inter, le CSM a décidé de le changer de juridiction.

Voilà, en substance, ce que dit le CSM pour justifier sa décision, d’après France Inter : « Les comportements [de Charles Prats] ont fait obstacle au bon fonctionnement du service des juges des libertés et de la détention et ont été source de stress et d'inquiétude pour le personnel de greffe. » « Ils ont également mis ses collègues magistrats et certains partenaires institutionnels en difficulté et rendent impossible son maintien dans la juridiction alors même qu'il n'a pas fait montre d'une quelconque remise en cause personnelle sur ses agissements. »

Une sanction qui vise uniquement les tweets ? Selon une source proche du dossier, Charles Prats avait été blanchi de l’intégralité des reproches qu’on lui avait faits, bénéficiant d’un grand nombre de témoignages positifs « notamment issus de la gauche », note cette source, qui souligne « la dureté effective de la sanction pour deux tweets ». Pour rappel, la présidente du Syndicat de la magistrature n’avait reçu aucune sanction administrative à la suite de l’affaire du mur des cons. Une sévérité qui interroge dans une magistrature très majoritairement classée à gauche. L’enquête avait, à l’époque, suscité l’étonnement à droite, notamment du côté de la droite et du centre, puisque des élus, notamment le patron des LR au Sénat Bruno Retailleau et le président de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, avaient publié une tribune dans Le Figaro dénonçant des « pressions sur le juge Prats ». Si les travaux du magistrat contre la fraude sociale n’ont pas été cités dans les éléments à charge, le message politique de cette sanction semble évident aux yeux de nombreux acteurs du monde judiciaire. Lorsque l’information avait filtré à la fin de l'année 2021, le député UDI Pascal Brindeau avait déclaré dans l’Hémicycle, interpellant le garde des Sceaux : « Votre gouvernement ne supporte pas les vérités assenées par Charles Prats sur la réalité et l’ampleur de la fraude sociale dans notre pays. »


Du côté des acteurs, en tout cas, il y a une forme d’unanimité. L’avocat pénaliste Yves Levano n’y va pas par quatre chemins : « Le TJ de Paris va perdre un grand JLD. Un juge couillu, indépendant, n’hésitant pas à recadrer avocat, parquet… Si son comportement mérite une mutation d’office, combien de magistrats mériteraient une révocation ? » Un avis partagé par le très médiatique avocat Charles Consigny.

Et après ? Soumis à l’obligation d’un changement de juridiction, Charles Prats risque donc une mutation « dans un quelconque placard loin de Paris », d’après un fin connaisseur de la magistrature. « Quand on manque à la vérité, on manque forcément à la justice », disait Péguy. En France, c’est l’institution judiciaire qui constitue un manquement. En tout cas, le message est passé. Si la droite compte un jour prendre le pouvoir, elle devra « avoir le courage de dénoyauter l’institution de ce courant marxistant », lance Georges Fenech, contacté par BV. Courant responsable du « grave dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ».

Contacté, Charles Prats n’a pas souhaité commenter cette information.

Picture of Marc Eynaud
Marc Eynaud
Journaliste à BV

Vos commentaires

50 commentaires

  1. Charles Prats ose dénonce les fraudes …et les combines de certains migrants il doit donc être exécuté.

  2. La Vérité par Guy Béart

    Le premier qui dit se trouve toujours sacrifié
    D’abord on le tue
    Puis on s’habitue
    On lui coupe la langue on le dit fou à lier
    Après sans problèmes
    Parle le deuxième
    Le premier qui dit la vérité
    Il doit être exécuté.
    La vérité Guy Béart

  3. Il y a très longtemps déjà que je ne fais plus du tout confiance à la justice française tellement elle s’ est fourvoyé dans l idéologie gauchiste rendant par la même occasion des décisions scandaleuses
    Cette justice ne supporte pas la vérité assénée par certains qui dérangent leur idéologie marxiste

  4. La justice dysfonctionne depuis longtemps. En 1994, alors conseiller régional, j’avais déposé plainte pour faux contre l’exécutif qui avait falsifié des délibérations budgétaires pour une montant de 320 millions de francs. Le procureur général, avec lequel j’avais pris rendez vous, m’avait déclaré « quand ont voit des choses comme ça, on ne vas voir la justice on négocie ».

    •  » on négocie » !!!! ça me rappelle la réflexion d’une certaine dame, médecin militaire au rabais, issue d’un longue lignée aristocratique, qui, à ma plainte anecdotique concernant le montant exorbitant des impôts locaux d’une certaine banlieue de l’ouest parisien non délibérément choisie, m’a rétorqué :  » mais , les impôts locaux ça se négocie » ! Ah bon ? depuis quand, et comment ???

  5. ils lui font payer son livre  » Cartel des fraude  » ! on voit que la vérité n’est pas bonne à dire en France avec ce gouvernement d’incapables !

  6. Quand on parle vrai, c’est la sanction. C’est pas un certain ministre de la justice, qui parlait d’un sentiment de peur. C’est vrai il a raison, 120 victimes d’attaque au couteau chaque jour, c’est quoi sur plus de 60.000.000 de français, une goutte d’eau dans la mer. Effectivement ces gens là sont hyper protégés, ils ne leur arriveront rien, et tant mieux. La valetaille peut disparaître, ce n’est qu’une chair sans importance, renouvelable, interchangeable, tel est le sentiment actuel.

  7. Un gouvernement qui protège les voyous et a un garde des sceaux mis en examen n’admet pas d’entendre la vérité et les gens intègres doivent être sévèrement punis . Monsieur Prats a payé cher en disant la verité et est sanctionné pour cela mais il garde le respect du peuple français et son soutien .

  8.  » Si la droite compte un jour prendre le pouvoir, elle devra « avoir le courage de dénoyauter l’institution de ce courant marxistant », lance Georges Fenech, contacté par BV. Courant responsable du « grave dysfonctionnement de l’appareil judiciaire ».
    Heureusement pour nous et pour lui, Georges Fenech est maintenant libre de s’exprimer et de nous révéler les méandres de ce cloaque nauséabond qu’est la Justice.

  9. Bruxelles sanctionne la Pologne et la Hongrie pour des soit disant manquements a l´Etat de Droit. Par contre en France l´esprit du Droit est bafoué tous les jours par des juges militants d´extréme gauche… mais tout va bien.
    La France est un Etat de Droit ? La justice est certe indépendante sur le papier, mais de tres nombreux juges rendent une justice partiale en fonction de leurs opinions militantes et non en fonction du Droit, et encore moins du bon sens.
    Alors la France peut elle encore se dire Etat de Droit ?

  10. Quand on a un garde des sceaux ayant lui-mêm maille à partir avec la Justice, on se demande dans quel pays on est. Donc, pas de véritable surprise quand à la « sanction » prise par ces voyous à l’encontre d’un homme INTEGRE !

  11. Le pouvoir voulait la tête de ce magistrat rebelle, il l’a eue. Les procès politques s’enchainent en macronie.

  12. Ce mardi 17 janvier 2023, gorges fenec a fait des « annonces » au sujet de l’idéologie de certains magistrats qui sont tout du moins « ressenties » ( comme le dit si bien le garde des sots ) … Que va t-il lui arriver à celui-ci ?
    Ancien député et « tout le reste », il crache lui aussi dans la soupe ! ? …
    Ce que tous ces gens ne comprennent pas, semble t-il, c’est que cette soupe est trop souillée et que les français vont finir par aller renverser la « marmite républicaine » ! …

Commentaires fermés.

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

« Quand la gauche sort un drapeau, c’est le drapeau palestinien »
Lire la vidéo

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois