Le maintien de l’ordre relève de la seule responsabilité de l’État

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Macron et Castaner ont-ils trouvé un nouveau « lampiste » ? Cela semble bien être le cas dans l’affaire concernant Geneviève Legay, cette septuagénaire militante d’ATTAC, blessée à Nice lors d’une charge de la police, et actuellement toujours hospitalisée. Comme à son habitude, dédaigneux et moralisateur, le président de la République, après s’être posé en donneur de leçons quant à la présence de cette manifestante au sein d’un rassemblement des gilets jaunes, il est vrai interdit, a fini par comprendre que cela ne suffirait pas à calmer l’opinion. Dès lors, il a probablement obtenu, via son ministre de la Justice, que le procureur de la République de Nice revienne sur son témoignage.

Et ce dernier, après avoir déclaré, dans un premier temps, qu’aucun contact physique n’avait eu lieu entre madame Legay et les forces de l’ordre lors de la charge incriminée, a fini par mettre en cause un policier qui a rapidement reconnu les faits. Volonté délibérée de dissimuler la vérité ou incapacité évidente à assumer ses responsabilités, ce gouvernement, de semaine en semaine, démontre qu’il a fait du mensonge son mode de gouvernance. Cet événement n’est d’ailleurs pas sans rappeler les manipulations qui avaient été réalisées par l’Élysée sur les bandes de vidéosurveillance de la préfecture de police afin de tenter d’innocenter Benalla, alors mis en cause dans les manifestations du 1er mai 2018.

C’est donc bien à une affaire de responsabilités que ce nouveau drame de la violence se résume. Il y a, tout d’abord, Geneviève Legay qui, le samedi 30 mars, participe à Nice à une manifestation des gilets jaunes. Ce rassemblement, comme un certain nombre d’autres en France, a été interdit par les autorités à la suite de précédentes exactions. Nous sommes donc face, juridiquement, à un « attroupement » susceptible d’être dispersé après les sommations réglementaires. Ces sommations sont effectuées et une charge de police est opérée afin de provoquer la dispersion des participants à la manifestation. Le cadre juridique est parfaitement respecté.

Mais il se trouve qu’une charge des forces de l’ordre reste une manœuvre coercitive et violente par essence. Dans le meilleur des cas, un simple contact physique suffit à repousser la foule qui se trouve en infraction. Mais il se peut aussi, chose assez courante, que ce contact, face à des individus qui résistent, provoque des heurts, et donc la chute de manifestants, mais aussi parfois de policiers. C’est la dure réalité du maintien de l’ordre.

Le policier identifié comme ayant provoqué, dans l’action, la chute de madame Legay n’a fait qu’obéir à un ordre venu de ses supérieurs. Intégré à une unité, c’est le mouvement de celle-ci dans son intégralité qui a provoqué ce malheureux résultat. Ainsi, rechercher une responsabilité individuelle au sein d’une action collective (en dehors des cas flagrants de violences illégitimes qui restent toujours à établir) reviendrait, là encore, à remettre en cause toute une conception du maintien de l’ordre.

La question qui reste en suspens est celle de savoir si l’ordre de dispersion donné aux policiers, dans le cadre de cette manifestation interdite, était adapté et proportionné à la situation. Cette question suppose, bien entendu, que les responsables au plus haut niveau de l’ordre public aient mesuré toutes les répercussions de leurs décisions. Un simple gardien de la paix ne saurait, en dehors de ses éventuelles fautes personnelles, assumer pénalement et civilement une telle responsabilité. L’ordre public est une prérogative de l’État. À lui d’en assumer les conséquences, son chef en tête.

Olivier Damien
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire

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