Le retour du protectionnisme

"C’est le grand retour de la taxe aux frontières", s’alarme un fiscaliste français. Nancy McLernon, présidente de l’Organisation pour l’investissement international, déclare "Nous allons vers une guerre fiscale", nous disent Les Échos du 6 novembre.

"Le projet de taxe américaine qui inquiète les entreprises françaises." Initié par les élus de la Chambre des représentants, il introduit une taxe de 20 % sur les biens et services produits à l’étranger. Il a ravi les fédérations patronales, qui voient parallèlement leur impôt sur les sociétés passer de 35 à 20 %. Ce que Macron aurait dû faire, s’il n’était pas socialiste.

En moyenne, en Europe, le taux d’impôt sur les sociétés, entre 2010 et 2016, est passé de 32 % à 23 %. La palme revient à la Bulgarie (10 %), suivie de l’Irlande, qui a son taux à 12,5 %. L’Allemagne, qui avait en 2000 le taux le plus élevé d’Europe, l’a d'abord descendu à 25 % en 2012, pour l'amener aujourd'hui à 15 %. Le gouvernement de Theresa May menace de faire tomber son impôt sur les sociétés à 10 %. La France garde le record d’Europe avec 34,4 %. Étonnez-vous que toutes nos usines ferment et nos sièges sociaux se délocalisent !

Le projet américain comportait initialement une "Border Adjustment Tax" qui, finalement, fut enterrée cet été. Il prévoit un « droit d’accise » de 20 % qui s’appliquerait sur les paiements de biens, de services et même de redevance entre différentes entités d’un groupe aux États-Unis. "Les entreprises françaises sont très inquiètes", comme le souligne à juste titre l'Association française des entreprises privées (AFEP).

Il ne s’agit pas de taxer toutes les importations mais seulement les flux entre différentes entités d’un même groupe présent aux États-Unis. Ce texte s’appliquera aux entreprises étrangères et américaines. Objectif : dissuader de fabriquer en dehors des États-Unis : "Aucun ne peut se permettre de supporter une taxe de 20 % face à des concurrents américains qui ne seront pas taxés. Le risque, c’est que certaines activités soient déplacées aux États-Unis."

Les entreprises américaines seront aussi taxées : les constructeurs américains qui produisent des automobiles au Mexique ou les groupes de prêt-à-porter installés en Chine. La mesure entend ainsi décourager les entreprises de déplacer leur production en dehors des États-Unis.

Nancy McLernon craint "la réaction des autres pays. Nous sommes déjà au milieu d’une guerre fiscale […] Et le Trésor américain, sous Obama, a pris des mesures qui ont pénalisé les groupes étrangers […] Beaucoup de pays réfléchissent actuellement à des mesures ciblant les groupes étrangers pour protéger leurs champions."