Le tribunal de Lyon condamne le propriétaire à indemniser ses squatteurs !
Nous vous rapportions l’affaire ici même, au début de ce mois : deux squatteurs portaient plainte contre le propriétaire de l’immeuble qu’ils occupaient indûment depuis dix-huit mois au motif que celui-ci avait récupéré son bien avant la date butoir du 31 mars. Partis sans doute en vacances, les indésirables avaient déserté les lieux et le propriétaire en avait profité pour changer les serrures et récupérer son bien.
On apprenait alors qu’un des squatteurs portait plainte, demandant à « pouvoir réintégrer son domicile » (sic), « un logement remis en état » (resic). Il réclamait aussi 5.000 euros de dommages et intérêts. Le premier, « serrurier », était rejoint dans sa plainte par une copine de squat « professeur des écoles », nous dit aujourd’hui Le Progrès. Vous avez bien lu.
Le jugement était fixé au 14 mars. Il vient d’être rendu : le tribunal, ayant jugé « irrégulière la procédure de reprise des lieux », condamne le... propriétaire à verser 2.000 euros à ses squatteurs ! Seule concession : ceux-ci ne pourront pas réintégrer les lieux pour les quinze jours restants avant la date légale d’expulsion, le 31 mars.
La propriétaire de l'immeuble squatté de Vaise dans la 9e arrondissement de Lyon a été condamnée par la justice après avoir engagé une procédure de reprise des lieux en pleine trêve hivernale pic.twitter.com/2GMOp9cI6v
— BFM Lyon (@BFMLyon) March 15, 2023
On connaît la chanson : on va nous dire que c’est le droit, que l’affreux propriétaire n’avait pas à se faire justice lui-même. Que le droit au logement prime sur le droit de la propriété. Que la propriété, c’est le vol. Etc. Et puis quoi, il s’agit d’une société civile immobilière qui avait acheté cet immeuble de bureaux voilà deux ans et demi dans le but de le rénover. Un scandale, sans doute, alors les squatteurs l’ont prise de vitesse et la Justice leur donne raison.
Envisage-t-on de juger les squatteurs qui ont occupé ce bien des mois durant « sans droit ni titre » et l’ont transformé en véritable porcherie ? Il n’en est pas question, pour l’instant. Et pourtant…
Un reportage de TF1 info, diffusé le 8 mars dernier, nous a invités à la découverte de l’immeuble saccagé. Sur 800 mètres carrés, « pas une pièce n’a été épargnée ». Murs intégralement tagués, portes défoncées, amas de détritus partout, déjections… « Ici, il y avait une fenêtre à la place de cette porte de garage », dit la propriétaire. Pour l’installer, « des murs porteurs ont été entièrement cassés et la structure de l’immeuble est complètement à revoir ». À quoi il faut ajouter les ravages causés par la piscine installée sur le toit…
Qui va payer les dégâts ? Et qu’en pensent les voisins, tous ces habitants du quartier dont France 3 Régions nous expliquait, voilà deux semaines, qu’ils avaient « vécu l’enfer », entre « musique techno, bagarres, disputes, cris… » ? Des citoyens dont les « pétitions, recours, tentatives de médiation » sont restés lettre morte ?
Les Français, ces grincheux, n’ont plus aucune confiance dans leurs institutions, nous dit-on, Justice en tête. Voilà donc un nouvel épisode pour alimenter leur défiance, car qui peut comprendre que la plainte de ces individus ait été même reçue et instruite ? Qui était derrière, quelles associations ? Qui a trouvé et rétribué leur avocat, celui qui a osé plaider la remise en état d’un bien totalement saccagé ?
Reste une autre question de droit, bien intéressante aussi celle-là : vers qui va pouvoir se retourner le propriétaire ? Va-t-il pouvoir, lui, porter plainte contre les démolisseurs de son bien (la « professeur des écoles » et le serrurier sont sans doute insolvables) ? Va-t-il éventuellement pouvoir demander des comptes aux associations qui tirent les ficelles, généralement subventionnées à leur insu par les contribuables ?
Cette société, la France marchent sur la tête. On voudrait que les citoyens s’arment pour leur autodéfense qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
Marie Delarue
Journaliste à BV, artiste
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57 commentaires
la justice est morte , les tribunaux n ont plus aucune legitimité , il va falloir passer aux tribunaux populaire et restaure une justice vraie et equitable loin de toutes ces corruptions
Tout à fait exact, les tribunaux populaires doivent reprendre leur droit !
Les juges rouges ou corrompus sont des parjures lorsqu »ils n’appliquent pas la loi. Leur serment : » « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. » Mais en France, très laxiste, et contrairement à tous les pays du monde, la notion de « parjure » n’existe plus. Il suffira de le rétablir et de virer les juges parjures, corrompus, et qui violent la loi. L’article 43 du statut de la magistrature définit la faute disciplinaire comme « tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité ». Difficile de faire plus vague. Et il n’existe même pas de code de déontologie : le Conseil supérieur de la magistrature n’y est pas favorable. Demandons nous pourquoi.
Pour les juges gôchistes posséder un bien est signe de culpabilité
Il est toujours pratique d’avoir un serrurier parmi ses connaissances
pour le squatteur , c’est encore plus vrai
C’était à craindre la justice c’est finie elle n’existe plus, je comprends que certains sont inquiets de partir en vacances, moi y compris…
Effarant !
J’avais cru comprendre que la « trêve hivernale » ne s’appliquait pas aux squatters, ce qui sous entend « une plainte irrecevable »…
Décidément la France manque de pilotes dans tous les domaines !
Première énorme économie budgétaire pour le gouvernement : supprimer toutes les subventions à ces assos anti françaises…
Elles sont des milliers. Quel travail !
La chute de tous les pans de ce qui « faisait LA FRANCE » sont irrémédiablement atomisés et plus rien se sera « récupérable » … Cette zone géographique est perdue et va devenir invivable sociologiquement …
« Ca » va devenir un « coupe gorge » partout et chacun devra combattre toute sorte d’invasion pour rester en vie ! …
Au risque de me répéter, puisque je l’avais déjà écrit ici sur un sujet identique; il est une région à forte revendication identitaire où un autre genre de tribunal aurait statué.
De façon appropriée.
Dans le cas très hypothétique d’inconscients qui s’y seraient risqués.
Ben oui mais le prix de la bouteille augmente
Au sujet de la décision de justice : On rigole (nerveusement) ou on pleure ?
La propriétaire a été rackettée de 2000 euros.
C’est ce qui peut se passer sans faire appel à la justice. Certaines boîtes privées, quémandées par le propriétaire, payent une certaine somme aux squatters ou locataires malhonnêtes pour qu’ils quittent les lieux. Ben sûr, c’est le proprio qui finance le tout, la société privée et les squatteurs. Tout cela se fait dans la légalité. Le bailleur ou proprio peut récupérer son bien, même si cela lui revient un peu cher.
On rigole (nerveusement) ou on pleure ?
Mon cher pays, mon Amour de jeunesse, je pense qu’il est temps de nous dire Adieu.
Ben oui. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant. C’est la justice made in France. Les victimes sont coupables. Les policiers provoquent. Les délinquants sont victimes de la société injuste.
Et comme personne ne se rebelle contre cette conception très française de la justice, ça va continuer. Y a pas de raison…
La France a perdu tout bon sens !C’est la fin !
Le monde à l’envers. Je me demande comment font les propriétaires pour ne pas en venir à l’usage du bion vieux calibre 12. Et avec ça , ce gouvernement va encore nous dire que grâce à la loi qui a été votée la situation s’améliore !!
Et si des squatteurs occupaient des logements, des résidences secondaires des magistrats ! Quelle serait leur réaction !
« …on va nous dire que c’est le droit… »
Quel rapport entre le droit et la justice en France?…