L’embryon et le fœtus : personnes ou personne ?
Ironie du sort que nous réserve parfois l’actualité : quelques jours, seulement, séparent deux décisions mettant cruellement en lumière le statut juridique de l’enfant à naître et la schizophrénie de notre société.
Jeudi 14 novembre, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sanctionnait CNews d’une amende de 100.000 euros pour les propos tenus par Aymeric Pourbaix lors de son émission dominicale En quête d’esprit, diffusée le 25 février 2024. Son tort : avoir présenté l’avortement comme « une cause de mortalité », ce qui avait été considéré comme une « inexactitude manifeste » et n’avait « fait l’objet d’aucune contradiction de la part des autres personnes présentes en plateau ». Avec près de 250.000 interruptions volontaires de grossesse en 2023, et un droit tout juste gravé dans le marbre de la Constitution, impossible d'associer l'avortement à une cause de mortalité sans heurter les consciences et traiter de criminels les personnes y ayant recours ou le pratiquant. Notre droit est très clair sur ce point : l’embryon (six à huit semaines qui suivent la fécondation de l’ovule) et le fœtus (produit de la conception à partir de la huitième semaine) sont reconnus comme des personnes humaines mais - subtile nuance - n’ont pas de personnalité juridique et sont considérés comme des « choses ». Voilà pourquoi le droit français ne saurait déclarer coupable d’homicide une personne provoquant volontairement ou involontairement la mort d’un embryon ou d'un fœtus.
Si l’on pourrait argumenter sur le fait qu’Aymeric Pourbaix a présenté, dans son émission religieuse, le point de vue de l’Église pour qui, rappelons-le, « dès le moment de sa conception, la vie de tout être humain doit être absolument respectée » et que « l’avortement est un crime abominable », la chaîne a reconnu une maladresse, a aussitôt « regretté la diffusion » de cette infographie « et présenté ses excuses à toutes les personnes » qu’elle « aurait pu heurter ». Dont acte.
« Quand on perd un fœtus, il n'y a pas de loi »
Mais moins d’une semaine après cette lourde sanction infligée par l’Arcom, et alors que l'on pensait la question de l’enfant à naître réglée en bonne et due forme, elle revient sur le tapis avec cette dramatique affaire Palmade. L’humoriste, en roulant sous stupéfiants, avait causé, en février 2023, un accident provoquant des blessures graves sur trois personnes d’une même famille et causé la mort d’un fœtus. Si le cas d’homicide involontaire n’a pas été retenu lors de sa condamnation pour les raisons précitées, les propos tenus lors de ce procès relèvent d’une tout autre réalité et méritent d'être rapportés.
« Quand on perd un gamin, il n'y a pas de mot. Quand on perd un fœtus, il n'y a pas de loi », a déclaré Me Mourad Battikh, l'avocat des parties civiles, ce 20 novembre. Si Pierre Palmade s’est rangé derrière l’avis de ses avocats, refusant d'être jugé pour homicide volontaire, il a toutefois confié : « Je pense que c'est un souci juridique. J'aurai toujours ce bébé sur la conscience. Parce que pour moi, c'est un bébé. » Ainsi, l'épineuse question de la personnalité juridique du fœtus s'invitait au cœur de ce procès ultra médiatique. La mère de 27 ans a perdu une petite fille à six mois de grossesse, qui était viable et qui est morte à cause de cet accident.
Maitre Battikh a, dès lors, demandé en vain « solennellement » de faire évoluer cette jurisprudence : « Le droit protège mieux les animaux que les enfants à naître, a-t-il plaidé. Les œufs de certains oiseaux sont mieux protégés que les fœtus en France. C’est ahurissant. » Ce ne sont là ni des propos religieux ni des propos maladroits, mais simplement des réflexions de bon sens, achoppant à une loi pleine de contradictions. Le procureur de Melun a reconnu que « c’est une décision complexe » mais que « le débat doit avoir lieu au Parlement, pas au tribunal judiciaire de Melun ».
Complexe, tant l’intérêt du projet parental prévaut, désormais, sur celui du fœtus ou de l’embryon, qui se résume à une succession de « droits » : droits à l’enfant, droits à la conception ou à l’avortement ; et quand il n’y a plus de projet parental, laisse place au projet scientifique et eugéniste. Cette douloureuse et sensible affaire suscitera-t-elle de nouvelles réflexions éthiques autour d’un statut juridique de l’enfant à naître ? La question a le mérite d'être soulevée, « le débat doit avoir lieu au Parlement »...
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 22/11/2024 à 20:20.
Iris Bridier
Journaliste à BV
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30 commentaires
Si l’embryon n’est pas un être humain comme le déclarent nos juges en se tablant sur notre droit inique, on se demande pourquoi il y a dans les hôpitaux des services entiers dédiés à la prise en charge des enfants prématurés ! Chez nous deux de nos nièces jumelles sont nées prématurées à cinq mois et se portent aujourd’hui comme un charme ! Pour l’Arcom que sont-elles ? Des extra-terrestres ?
Entièrement d’accord avec vous. Et comment qualifier le « fruit » d’un avortement pour raison « psycho-sociale » à 7 ou 8 mois de grossesse? foetus, embryon bébé?
Vous pouvez toujours attendre ce débat ! Le prochain sera sur l’euthanasie, et là, il s’agit bien de personnes en fin de vie !!! Quelle audace d’avoir voulu naître !!!
Les médecins ont constaté que l’enfant n’avait pas pu être réanimer et que donc qu’il ne pouvait être considéré comme un être vivant !! Pourquoi diable, n’ont-ils pas pensé une seconde que celui-ci aurait pu mourir par le choc de l’accident ? Pourquoi les avocats de la partie civile n’ont-ils pas produit des échographies certainement existantes, prouvant la viabilité de l’embryon ? La société s’est précipité à inscrire l’IVG dans la constitution, elle devrait commencer à réfléchir sur le bien fondé de cette mesure.
N’importe quoi.
Puisqu’une guerre serait imminente, que devient la vie, la mort une fatalité. Aussi nos sociétés deviendront plus réalistes. Pour la personne qui subit actuellement cette fatalité, ne dit-on pas au mauvais endroit, au mauvais moment. Nous sommes sur terre pendant un temps incertain, même centenaire, c’est vieux, mais comparé à cent mille ans, c’est rien.
Une IVG à 9 mois, c’est de l’eugénisme ? pour moi en tout cas ce n’est plus un embryon ou un fœtus, c’est un bébé…
C’est pénible de passer son temps à s’excuser pour exprimer nos opinions. L’interdiction de l’avortement fait partie du dogme de l’Eglise, qu’on soit d’accord ou pas, et n’en déplaise à certains . La loi Veil était bien faite et ces féministes « bien-pensantes » l’ont dévoyée en réussissant à l’imposer dans notre constitution , « une sorte d’hymne à la mort plutôt qu’à la vie »
Tout à fait d’accord avec vous, l’IVG ne devrait être possible que dans les cas prévus par la loi Simone Veil. Avec les possibilités actuelles de contraception, avant, pendant et après, l’IVG devrait être l’exception.
(Affaire Palmade) La loi ne peut pas reconnaître que le fœtus est un être vivant car ça remettrait en cause l’avortement qui deviendrait alors un meurtre…
J’allais l’écrire, ils ne peuvent pas se contredire bien sûr
C’est bien embêtant d’aller contre les évidences.
Mon grand-père né en 1901 à 6 mois est mort à 75 ans. J’ai des petits-enfants jumeaux, nés à 5 mois et demi qui ont 18 ans et sont magnifiques. Avec l’échographie maintenant on pourrait délibérément déterminer à quel moment on doit accorder un statut juridique à l’enfant à naître.
La vie c’est un coeur qui bat jusqu’à son arrêt.
Cœur qui commence à battre aux alentours de la 12e suivant l’aménorrhée.
Une personne.
Les musulmans sont conservateurs , pas d’avortement, pas d’union hors mariage , mais la polygamie est autorisée.
Peut-être que la polygamie, correspondait à une nécessité sociale, qui a été détournée en objet de satisfaction sexuelle pour les hommes.
On peut faire inscrire sur le livret de famille un enfant mort-né à partir d’un certain nombre de mois de conception, il me semble. Mais il va être difficile de reconnaitre un statut à un fœtus quand on a validé une IVG jusqu’à 9 mois de conception si l’état mental de la mère le nécessite. Un pays où il y a plus d’avortements que de naissances se meurt lentement mais sûrement.
Et on ne peut rien dire selon l’arcom sur l’avortement
En droit français, l’enfant à naître peut être héritier de son père dés la conception….. personne humaine pour le fric, pas pour le droit à la vie!
C’est ce qui est choquant en effet
Le fœtus sont des êtres vivants sans sans être des personnes. Ils sont des objets.