L’erreur de Theresa May

Le Brexit ressemble de plus en plus à un feuilleton à rebondissements dont on ne voit pas la fin.

Après deux ans de négociations, les deux parties avaient cru trouver un accord sur les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Mais cet accord où beaucoup de Britanniques jugent que madame May, leur Premier ministre, a fait trop de concessions, a été brutalement rejeté par la Chambre des communes, par 432 voix contre 202, le 14 janvier dernier, par une coalition des adversaires du Brexit, toujours actifs, et de ceux qui jugent le résultat des négociations trop défavorable aux intérêts britanniques.

On se demande pourquoi madame May s’est engagée dans ce qui ressemble de plus en plus, pour elle, à un chemin de croix.

Il y avait deux manières de sortir de l’Union européenne.

La première, la plus simple, était une dénonciation pure et simple du traité d’adhésion, ce qui est possible à tout État souverain. Toutes les réglementations européennes auraient continué à s’appliquer au Royaume-Uni jusqu’à ce que le gouvernement de Londres décide de les modifier ou de les abroger. Si cette modification posait un problème à l’Union européenne, par exemple au cas où le Royaume-Uni aurait imposé un droit de douane sur les importations du continent là où il n’y en avait pas, une négociation ponctuelle pouvait s’engager. Il en aurait été de même si, à l’inverse, l’Union européenne opposait au Royaume-Uni des décisions qui lui étaient défavorables. Mais ces négociations seraient intervenues après la sortie de la Grande-Bretagne, en toute liberté. Les accords de l’OMC, auxquels adhèrent aussi bien l’Union que la Grande-Bretagne, limitent par avance la portée des représailles commerciales éventuelles de Bruxelles, et inversement.

Pour ce qui est du pouvoir réglementaire propre de l’Union, il serait revenu à la Grande-Bretagne suivant la théorie de la succession d’État sans qu’il soit nécessaire de revoir l’ensemble des réglementations antérieures. La même théorie se serait appliquée aux accords avec les pays tiers, qui auraient été maintenus aussi longtemps qu’aucun des partenaires (Royaume-Uni ou pays tiers) ne les aurait remis en cause.

La seconde manière de sortir était l’application de l’article 50 du traité de l’Union européenne, qui organise une procédure complexe de sortie, sachant que tant que la procédure n’est pas allée jusqu’au bout, le Royaume-Uni reste membre.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? Le gouvernement britannique a choisi la seconde formule, sans doute pour ne pas rendre la rupture trop brutale. Ce choix n’est peut-être pas étranger au fait que madame May était, au départ, hostile au Brexit.

S’ils l’ignoraient, les Britanniques ont sans doute compris aujourd’hui que cette procédure complexe avait, en fait, pour but de rendre si difficile le retrait d’un État qu’il en soit, par avance, découragé. Et c’est précisément pour que la sortie d’un autre membre soit dissuadée par cette procédure que les négociateurs de l’Union européenne, le commissaire français Michel Barnier en tête, n’ont rien fait pour faciliter le Brexit, encouragés en cela par le Président français Macron et, plus discrètement, par la chancelière allemande.

Le résultat de ces lenteurs pourrait cependant être l’inverse : lorsqu’un nouveau pays voudra sortir, il saura désormais qu’il vaut mieux prendre le chemin le plus court, celui de la dénonciation unilatérale, la négociation venant après la sortie et non avant.

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