Les propositions radicales d’un expert du Trésor pour l’immobilier

L’Opinion s’est procuré la note de Thomas Tardiveau, un haut fonctionnaire du Trésor. Bien entendu, rien ne dit que le nouveau ministre de l'Agriculture Julien Denormandie reprendra les idées de ce rapport. Néanmoins, ces propositions sont dans l’air du temps et en phase avec la « vague verte ». Le marché immobilier serait, paraît-il, déséquilibré, la part de résidences principales dans les communes variant de 10 % à 90 %, le prix moyen du m² allant, lui, de 500 € à plus de 12.000 €. Il conviendrait d’y remédier.

La première piste serait d'« obliger » les propriétaires des terrains constructibles non bâtis à les vendre en les taxant fortement, ces nouveaux impôts seraient d’autant plus lourds que les investissements de la commune donneraient de la plus-value au foncier. De même, on découragerait la possession de biens non occupés à l’année (logements vacants, résidences secondaires) en révisant les bases cadastrales, en majorant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et celle sur les logements vacants dans les zones tendues. Seuls les très riches, et non plus comme actuellement les classes aisées, pourront avoir une résidence secondaire à la campagne ou à la mer.

La France serait, paraît-il, le pays européen qui grignoterait le plus ses espaces ruraux et on construirait trop au lieu de rénover des logements anciens. Pire : sortent de terre des logements individuels (cauchemar des technocrates), 41 % des nouveaux logements étant des pavillons et occupant 91 % des sols nouvellement artificialisés. La note propose donc, lorsque le taux d’occupation des logements est inférieur à 90 %, de n’autoriser de nouvelles constructions que si les logements anciens ne peuvent pas être rénovés et doivent être détruits. Il s’agirait d’un changement de doctrine radical qui bloquerait définitivement la construction sur la grande majorité du territoire.

Dans les quelques communes où on pourra encore construire, on privilégiera les immeubles collectifs, principalement par la création d’un permis à artificialiser avec un plancher de densité urbaine ou par la mise en place d’un bonus-malus. En bref, si vous voulez construire un pavillon, vous devrez payer cher ce passe-droit. Encore une fois, ce sont les classes moyennes qui seront impactées par ces mesures. Elles font d'autant plus tiquer que le grand confinement a montré l’importance d’un jardin pour l’équilibre des enfants. Ira-t-on vers une société où seuls ceux qui ont des hauts revenus pourront fournir à leur progéniture les espaces verts dont ils ont besoin ?

Le rapport se félicite de la suppression du prêt à taux zéro dans les zones non tendues et propose de modifier le dispositif Pinel, qui favoriserait la construction au détriment de la rénovation. Enfin, des dispositions seront prises pour favoriser les travaux de rénovation énergétiques dans les copropriétés.

Il ne faut pas cependant trop accorder de crédit à ce rapport si radical : la construction de nouveaux logements est en fait indispensable à notre économie, car elle génère de la TVA, limite le chômage et booste le PIB.