Les victimes du vaccin seront-elles abandonnées à leur sort ?

vaccination

Même si les informations sur les effets négatifs des injections des produits vaccinaux ne font guère l’objet des déclarations des gouvernants ni de celles de la plupart des médias, elles existent.

D'ailleurs, certains politiques s'emparent de ce problème, comme la sénatrice LR du Bas-Rhin Laurence Muller-Bronn, qui a interpellé le gouvernement : « Quels sont les moyens prévus pour prendre en charge les adolescents et jeunes adultes victimes de myocardites dues au vaccin ? » « Pas de réponse », a-t-elle souligné...

Toutes ces personnes se trouvent en effet dans une situation d’incertitude, s’agissant de la réparation des conséquences dommageables de la vaccination. Qu’il serait possible de dissiper. Pour autant, bien entendu, que ceux qui disposent du pouvoir décisionnel veuillent bien faire de ce dernier un usage éclairé. Expliquons.

Lorsque les personnes ont été vaccinées en application des décisions qui leur imposaient de se faire vacciner, des dispositions existent qui leur permettent d’être indemnisées au titre de la « solidarité nationale ». Mais pour les personnes qui, suivant les recommandations gouvernementales, se sont fait vacciner notamment pour pouvoir continuer à jouir de divers droits et de libertés, l’indemnisation potentielle des conséquences dommageables de la « vaccination » pose problème. Par ailleurs, l’indemnisation des uns comme des autres passe par l’établissement, par les victimes, du lien de causalité entre la « vaccination » et le dommage. Lien d’autant plus difficile à établir qu’il est fréquemment soutenu que ce genre de dommage prend nécessairement sa source dans l’individu, le produit vaccinal n’ayant fait que révéler l’existence d’une faiblesse. Comme la mort d’un être âgé vacciné ou pas qui devrait être nécessairement attendue et… acceptée. À ceci près que sans l’injection du produit, le dommage ne se serait pas produit, au moins pas à ce moment-là.

La jurisprudence administrative a dégagé des principes simples (jurisprudence rendue dans le cadre du fonctionnement de l’hôpital public) lorsque il est « évident » que le dommage prend sa source dans une activité hospitalière et qu’il est impossible à la victime d’établir le lien de causalité entre le dommage subi et sa cause (« évidente »). Jurisprudence « transposable » à notre affaire.

En matière de maladies nosocomiales, la jurisprudence (dont une loi a repris la logique) a posé une règle simple : le patient est entré à l’hôpital sans telle maladie, il en ressort avec ; la faute « dans l’organisation et le fonctionnement du service » de l’hôpital est présumée. En matière d’interventions chirurgicales à risques connus ou inconnus, la même logique préside à une solution juste et de bon sens : le malade a subi une intervention à la suite de laquelle il subit un préjudice. Celui-ci est indemnisé « automatiquement » dès lors que, sans l’intervention, il n’aurait pas subi le dommage. C’est-à-dire que le malade victime est indemnisé sans qu’il ait à démontrer (avec, qui plus est, le jeu des dires d’experts contredits par les opinions d’autres experts) l’existence d’un lien de causalité entre l’intervention et le dommage.

On peut donc envisager (alors, surtout, que le gouvernement affirme que ces cas sont rares, ce qui laisse envisager l’engagement de sommes modestes pour l’indemnisation) de transposer ces principes et solutions aux personnes « victimes » des injections des produits anti-Covid. Sans, évidemment, qu’il soit distingué entre les victimes de la vaccination obligatoire et celles de la vaccination non obligatoire. Spécialement, parmi ces dernières, les victimes de vaccinations effectuées en vue de la délivrance des « passes » sanitaires ou vaccinaux.

À ces fins, le président de la République pourrait prescrire au Premier ministre (lequel pourrait, évidemment, en prendre l’initiative s’il y pensait lui-même) de déposer un projet de loi. Texte de loi qui serait à l’évidence voté tant par ceux qui ont le réflexe d’approuver mécaniquement les initiatives du pouvoir que par ceux qui ont des habitudes contraires. Le président de la République ou ceux qui le conseillent en auront-ils l’idée ?

Marcel Monin
Marcel Monin
Maître de conférences honoraire des universités

Vos commentaires

63 commentaires

  1. La question ne peut se poser que pour les soignants. Les autres seront renvoyés à leur responsabilité puisqu’il n’y a pas d’obligation.
    Ceux qui ont promu cette campagne forcenée ont bien pris gare de protéger les arrières en commençant par exonérer les labos de toute responsabilité.
    Pour info, il y a 37000 décès et 3M d’effets secondaires déclarés dans l’UE. A multiplier par 10 en raison des sous-déclarations.

  2. Lorsque la vérité éclatera, ils seront classés dans les seniors ++.
    Quant aux victimes elles seront mortes ou incapables d’agir.
    Je doute que Z ou Mlp engagent une action sur cet énorme scandale de la crise COVID. Après les promesses, chacun ronronnera à sa place et le Con peuple sera bêta d’admiration devant ces politiques.
    Interdiction de soins, manipulations des données , passe Vaccinal ou sanitaire, corruption des labos etc. Seront passés à pertes et profits pour certains.

    • je ne pense pas que E.Z  » ronronnera » s’il est élu – Pour Mlp c’est plus discutable, elle a déjà tellement  » lisser » ses propos et intentions pour être  » fréquentable ».

  3. Malheureusement en droit seul l’état peut décider d’indemniser les victimes (nombreuses) car ni les fabricants ni leurs assureurs ne prennent en charge la responsabilité du fait des produits » pour les  »risques de développement » (article 1245-10 du code civil)

  4. Le problème est délicat et diabolique. En effet Pfizer a fait signer par la présidente de la commission européenne un contrat rejetant toute responsabilité du laboratoire, responsabilité transférée à l’utilisateur du produit. De plus vous remarquerez que le gouvernement à dessin n’a pas décrété l’obligation vaccinale d’où exit la garantie d’une indemnisation par la collectivité telle que prévue en cas d’obligation vaccinale. Il restera aux accidentés vaccinaux leurs yeux pour pleurer.

  5. Toutes les dispositions ont été prises pour éviter que l’état et les laboratoires soient reconnus responsables des effets secondaires de ces pseudo vaccins, ils ne restent plus aux malheureuses victimes qu’à remercier Macron et sa clique – quelle honte!

    • Les laboratoires se sont bien mis à l’abri mais notre Gouvernement quant à lui, devra répondre des conséquences désastreuses sur tous ceux qui ont de graves séquelles ou sont décédés à la suite de ces obligations VACCINALES pour pouvoir travailler ou vivre normalement.

  6. Les victimes de ces injections ont toutes signé une décharge de responsabilité de l’Etat vers elles-mêmes et c’est logique puisqu’il s’agit de produits en phase test. Ce sont malheureusement des millions de cobayes volontaires gratuits pour les laboratoires et c’est pourquoi les différentes assurances ne prendront rien en charge.
    Les données de l’UE au 15 janvier font état de 38000 décès imputables aux injections.

  7. Idem pour le Médiator. Omerta médicale. On remonte jusqu’aux arrières grands-parents pour prouver que le problème cardiaque vient de cette hérédité et non des conséquences désastreuses des produits Servier. Ce sera le même scandale! Des pourris .

  8. Très difficile pour les victimes du vaccin d’établir le lien de cause à effet.
    La stratégie du gouvernement a été mise en place et communiquée aux médecins collaborateurs consentants. Le mot d’ordre consiste à dire qu’il s’agit d’une coïncidence.
    Une autre parade, très rusée, celle-là, soutient que le mal était déjà présent dans l’organisme et que le vaccin n’a fait que le révéler.
    Oui, mais , sans le révélateur, le patient serait toujours en vie, ou toujours en bonne santé.

    • Creutzfeld Jacob 28 cas en 20 ans, 22 en 2021.
      Il suffit de regarder les décès toutes causes. Il s’est passé quelque chose en 2021 qui n’était pas habituel. L’armée américaine (vaccinée à 96%) tient à jour ses données de santé: 3 fois plus de cancers, 2,3 fois plus de thromboses etc…

  9. Le temps passant de nombreux cas post vaccination apparaissent.
    A partir du moment où le gouvernement a fait signer un document d acceptation forcée pour se faire vacciner, l individu est seul responsable.
    Les assurances sur la vie transforme les décès qui pourraient être impliqués au vaccin, en suicide et ne rembourse pas.
    Le gouvernement prit commencer à s poser des questions…

  10. Ah, ah, les problèmes commencent ! Mais gageons que macron et son équipe, dans un grand élan électoral, « débloquerons » la situation !

  11. Ces 2 psychopathes ont ramené le certificat de rétablissement de 6 mois à 4 mois. Quand va t on les mettre hors d état de nuire? Jusqu où vont ils aller?

    • Jusqu’à ce qu’une majorité de Français ait enfin compris l’embrouille du vaccin et ses corollaires (passe, test etc…). Les politiques impliqués.es peuvent dormir tranquilles ce n’est pas prêt d’arriver.

    • Il n’y a aucune raison que les contribuables, à commencer par les non vaccinés, prennent en charge les soins des effets secondaires d’un individu qui s’est porté candidat au pseudo vaccin pour pouvoir continuer à aller au restaurant ou au cinéma…Pour les pauvres gens acculés à recevoir ce « vaccin » pour pouvoir continuer à travailler, je suggère la suppression du salaire des vendus de l’hémicycle et du sénat qui ont voté pour la mise en place de cette forfaiture et son versement aux victimes

  12. Il serait logique que les victimes soient indemnisées, mais il faut que le préjudice soit reconnu et imputé au vaccin . Là commence le parcours du combattant pour les victimes ou leur famille . On a vu par le passé ,combien il était difficile de faire reconnaitre par l’état qu’il était responsable. Exemple , les victimes des essais nucléaires dans le Pacifique .Des années de procédure .L’état va dire , ce vaccin n’était pas obligatoire !

    • Pas d’indemnisation ! Des élus LREM et LR ont dis que les non vaccinés devraient payer leurs frais d’hospitalisation, et bien, même méthode pour les victimes de cette expérience médicale ! Rien

    • Ça rappelle l affaire du sang contaminé qui a duré de longues années et dont les responsables ont échappé au détriment des lampistes.

  13. Récemment Eudravigilance en Europe et le VAERS aux Etats-Unis rapportent des décès par dizaines de milliers. La liste des sportifs décédés s’allonge tous les jours et sans compter tous ceux qui ne peuvent plus participer aux compétitions, car leur état physique est très dégradé. Bien sûr, il n’y a pas que les sportifs qui meurent de la vaccination ou ont des effets secondaires terribles…
    Macron et Véran peuvent préparer leur fuite, direction Varennes.

  14. Reconnaître que ces injections aient pu causer de graves dommages, en particulier pour des personnes jeunes qui ne risquaient rien avec le Covid19, serait une volte face tout à fait improbable.
    La pensée unique répétée en boucle par gouvernants, médias et médecins est que ces injections sont absolument sûres et qu’il n’y a AUCUN effet secondaire.
    En soulevant ce point avec mon généraliste, j’ai reçu une réponse tout à fait méprisante de sa part.
    Les myocardites, c’est un délire complotiste.

    • Mon généraliste a rejeté en bloc la chloroquine, la vitamine D, l’ivermectine. Il se serait presque énervé. Il m’a expliqué qu’il ne vaccinait pas pour la troisième injection parce qu’il manquait de temps. Et il est parti à la retraite le 31 décembre sans prévenir. Personne ne sait où sont les dossiers.
      On se perd en conjectures.

    • Moi mon médecin m’a affirmé: « que dans quelques années, grâce au vaccin à l’ARNm des enfants en fauteuil roulant remarcherons » le pauvre, il confond ARNm et cellules souches !
      J’aimerai bien voir son diplôme à ce type qui par ailleuirs déserte son cabinet pour aller piquouzer, « ça rapporte plus » ! Par précaution, j’ai changé de médecin !

    • Il n’a pas dû remarquer que sur 4 vaccins « sûrs et efficaces », il n’en reste qu’un (et demi).
      Cette crise nous aura appris la mentalité déplorable et la bêtise crasse de la majorité des médecins.

    • C’est faux: je n’ai jamais entendu dire que le vaccin était tout à fait sûr. Le gouvernement n’est pas con à ce point-là!

    • Les jeunes ont été vaccinés pour ne pas contaminer leurs grands parents. Mais nous savons que le « vaccin » ne dispense pas de la contamination ni d’attraper cette saloperie. Alors, où est la logique pour ces branquignoles qui ont poussé à la vaccination de nos enfants ? Tôt ou tard, ils en répondront devant la Haute Cour de Justice !

    • Pas toujours! ayant fait un farctus du miyocarde il y a un mois, ayant un « stent » dans une coronaire, mon médecin qui essayait de me convaincre de me fait vacciner a fait volte face, en effet le risque de miyocardite ou de pericardite existant réellement, plus question de vaccin!! il a reconnu le risque mortel !

  15. D’ autant qu’ il me semble avoir entendu dire que l’ état avait signé une décharge de responsabilité du laboratoire fournissant le vaccin
    Donc parfaitement averti du danger potentiel de la vaccination

    • Ils signent un document « en pleine connaissance de cause et parfaitement informé ».
      Le scandale va bientôt éclater, je ne’ voudrais pas être à la place des piquouzeurs !

    • et oui pendant 10 ans les labos sont intouchables. lire « covid 19 enquète sur un virus » et le livre du professeur PERONNE « ils n’ont toujours rien compris », édifiant.

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