Les victimes du vaccin seront-elles abandonnées à leur sort ?
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Même si les informations sur les effets négatifs des injections des produits vaccinaux ne font guère l’objet des déclarations des gouvernants ni de celles de la plupart des médias, elles existent.
D'ailleurs, certains politiques s'emparent de ce problème, comme la sénatrice LR du Bas-Rhin Laurence Muller-Bronn, qui a interpellé le gouvernement : « Quels sont les moyens prévus pour prendre en charge les adolescents et jeunes adultes victimes de myocardites dues au vaccin ? » « Pas de réponse », a-t-elle souligné...
Ce matin au #Senat, question au ministre : quels sont les moyens prévus pour prendre en charge les adolescents et jeunes adultes victimes de myocardites dues au vaccin #Covid ? Pas de réponse. https://t.co/zonPgCBLBa via @YouTube
— Laurence Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin (@MullerBronnL) January 25, 2022
Toutes ces personnes se trouvent en effet dans une situation d’incertitude, s’agissant de la réparation des conséquences dommageables de la vaccination. Qu’il serait possible de dissiper. Pour autant, bien entendu, que ceux qui disposent du pouvoir décisionnel veuillent bien faire de ce dernier un usage éclairé. Expliquons.
Lorsque les personnes ont été vaccinées en application des décisions qui leur imposaient de se faire vacciner, des dispositions existent qui leur permettent d’être indemnisées au titre de la « solidarité nationale ». Mais pour les personnes qui, suivant les recommandations gouvernementales, se sont fait vacciner notamment pour pouvoir continuer à jouir de divers droits et de libertés, l’indemnisation potentielle des conséquences dommageables de la « vaccination » pose problème. Par ailleurs, l’indemnisation des uns comme des autres passe par l’établissement, par les victimes, du lien de causalité entre la « vaccination » et le dommage. Lien d’autant plus difficile à établir qu’il est fréquemment soutenu que ce genre de dommage prend nécessairement sa source dans l’individu, le produit vaccinal n’ayant fait que révéler l’existence d’une faiblesse. Comme la mort d’un être âgé vacciné ou pas qui devrait être nécessairement attendue et… acceptée. À ceci près que sans l’injection du produit, le dommage ne se serait pas produit, au moins pas à ce moment-là.
La jurisprudence administrative a dégagé des principes simples (jurisprudence rendue dans le cadre du fonctionnement de l’hôpital public) lorsque il est « évident » que le dommage prend sa source dans une activité hospitalière et qu’il est impossible à la victime d’établir le lien de causalité entre le dommage subi et sa cause (« évidente »). Jurisprudence « transposable » à notre affaire.
En matière de maladies nosocomiales, la jurisprudence (dont une loi a repris la logique) a posé une règle simple : le patient est entré à l’hôpital sans telle maladie, il en ressort avec ; la faute « dans l’organisation et le fonctionnement du service » de l’hôpital est présumée. En matière d’interventions chirurgicales à risques connus ou inconnus, la même logique préside à une solution juste et de bon sens : le malade a subi une intervention à la suite de laquelle il subit un préjudice. Celui-ci est indemnisé « automatiquement » dès lors que, sans l’intervention, il n’aurait pas subi le dommage. C’est-à-dire que le malade victime est indemnisé sans qu’il ait à démontrer (avec, qui plus est, le jeu des dires d’experts contredits par les opinions d’autres experts) l’existence d’un lien de causalité entre l’intervention et le dommage.
On peut donc envisager (alors, surtout, que le gouvernement affirme que ces cas sont rares, ce qui laisse envisager l’engagement de sommes modestes pour l’indemnisation) de transposer ces principes et solutions aux personnes « victimes » des injections des produits anti-Covid. Sans, évidemment, qu’il soit distingué entre les victimes de la vaccination obligatoire et celles de la vaccination non obligatoire. Spécialement, parmi ces dernières, les victimes de vaccinations effectuées en vue de la délivrance des « passes » sanitaires ou vaccinaux.
À ces fins, le président de la République pourrait prescrire au Premier ministre (lequel pourrait, évidemment, en prendre l’initiative s’il y pensait lui-même) de déposer un projet de loi. Texte de loi qui serait à l’évidence voté tant par ceux qui ont le réflexe d’approuver mécaniquement les initiatives du pouvoir que par ceux qui ont des habitudes contraires. Le président de la République ou ceux qui le conseillent en auront-ils l’idée ?
Marcel Monin
Maître de conférences honoraire des universités
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63 commentaires
Bientôt, l’un de ces cyniques apprentis-sorciers, nous ressortira la célèbre phrase imputée à Staline: « Un mort, c’est un grand malheur, des millions de morts, c’est une statistique ». Il paraît qu’un dignitaire nazi aurait eu la même parole. Alors…
Souvenez vous le sang contamine ! et le grand responsable de cette tragédie aujourd’hui se complain a être grassement paye par nos impôts la honte et l’autre responsable mais pas coupable on vas nous la rejouer ??
Toutes les précautions ont été prises par l’UE (on connaît les liens entre Ursula van Leyden et Pfizer) et par le gouvernement français pour s’exonérer de toute plainte après la fin de la crise. Au pire « responsables mais pas coupables » !
ouais on connait le résultat
Le gouvernement a menti en permanence en disant que les vaccins étaient sans effet secondaire ,et on nous cache combien il y a de personnes qui ont des effets grave sur leur santé .
Je ne suis pas vacciné et je ne le serait jamais .
Le gouvernement a tout fait pour « gonfler » le nombre de morts « liés au Covid ». De même, il fait tout pour « planquer » ceux dus à l’injection d’oxyde de graphène qui, apparemment, épaissit fortement le sang et provoque AVC et myocardites. Et la nouvelle aristocratie des medias, et des députés, et de beaucoup de médecins est complice de ces désinformations.
Quand chantera-t-on à nouveau ; »les aristocrates à la lanterne! »?
C’est pourquoi l’Etat ne rend pas le vaccin obligatoire . Mon cardiologue ne veut pas que je me fasse vacciner. Je suis devenu un sous-citoyen et rien n’est prévu dans mon cas.
Ne donnez surtout pas son nom, il se ferait radier de l’ordre.
Ceci est un vrai problème, car il faudra bien établir les responsabilités. Y compris celles des conseils scientifique et de défense, celles des média complaisants, celles des médecins qui refusent de soigner et celles des fonctionnaires des ARS complices et promoteurs de ce scandale en devenir.
Quand vous évoquez une différence de traitement entre ceux qui se sont fait vacciner par décision gouvernementale ou par choix personnel « de confort », c’est vous qui créez le problème…ou j’ai mal compris?
Et si on demandait son avis à Mr Martin Hirsch ? Il doit bien avoir un avis sur la question non ?
Moralité que les non vax restent non vax et alléluia pour les autres !
Démonstration par l’absurde de notre Liberté, Egalité, Fraternité.
Les médias qui diffusent les nombres de d’hospitalisation et de morts sont les complices du pouvoir : les morts sont des morts d’autres causes mais qui étaient porteurs du rhume omicron. Idem pour les hospitalisés. Pourquoi continuer à colporter de tel chiffres totalement trompeurs ? Pour que les gens continuent à se faire vacciner … à petit feu?
Les français sont trahis par le monde politique et médiatique mais ce qui est pire et nouveau, c’est qu’ils le sont maintenant par le monde de la santé! En ce qui me concerne je ne pardonne pas aux français se s’être rués comme des ânes vers l’injection. Cela a entraîné les pass et les privations de libertés. Beaucoup vont le regretter. Triste de voir un peuple se précipiter vers l’abattoir comme l’avait annoncé J. Attali…
Si des indemnités sont prévues elles devraient être payées par les membres du gouvernement, par les députés et sénateurs ayant voté pour ces « vaccins » ainsi que par les médecins prescripteurs et par tous les piqueurs. Les non vaccinés n’ont pas à payer pour cette gabegie.
Les labos ne sont pas tenus pour responsables , l’état les a protégé en signant des clauses .Quand à l’état ne rêvons pas , le vaccin n’est responsable de rien .Qui va payer pour ces patients là , peut être Martin Hirsch .Qui pour arrêter ces grands malades , ces assassins , il y a urgence .
Il serait bon de rendre publics les chiffres de pharmacovigilance, donc ceux d’Eudravigilance pour l’UE.
Bien entendu ces chiffres concernent les « présomptions causales » d’effets secondaires lourds ou invalidants, ainsi que mortels, et non des certitudes.Tous les cas suspects ne remontent pas à cet organisme, mais ces chiffres ont une valeur indicative qu’on ne peut ignorer, vu leur nombre assez élevé pour justifier amplement l’interdiction de mise sur le marché du fameux vaccin-médicament.