L’État condamné pour avoir masqué des slogans féministes à Nice
L’État a été condamné à verser aux requérantes une provision de 1.000 euros pour leur préjudice moral et commercial
L’État a été condamné pour « atteinte à la liberté d’expression » par un tribunal administratif de Nice pour avoir fait cacher des slogans féministes dans la vitrine d’une librairie lors d’une visite de Gérald Darmanin, en décembre 2022.
« Victimes, on vous croit. Violeurs, on vous voit »
Le 9 décembre 2022, lors d’une visite de Gérald Darmanin pour le futur hôtel de police de Nice, des policiers avaient recouvert d’un tissu noir la vitrine de la librairie Les Parleuses pour cacher des slogans féministes, placardés avec l'accord des libraires, par le collectif Collages féministes Nice. On pouvait y lire « Victimes, on vous croit. Violeurs, on vous voit » ou « Qui sème l’impunité récolte la colère ».
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Une affiche sur la vitrine indiquait également « Sophie, on te croit », pour rappeler l’affaire Sophie Patterson-Spatz, qui accuse de viol, depuis 2017, Gérald Darmanin et va se pourvoir en cassation après la confirmation en appel du non-lieu du ministre en janvier.
« Décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression »
Dans une décision rendue lundi 26 juin, le juge des référés a estimé qu’en « l’absence de toute menace à l’ordre public », la décision de masquer la vitrine constituait « une décision illégale d’atteinte à la liberté d’expression de nature à engager la responsabilité de l’État ».
L’État a été condamné à verser aux requérantes une provision de 1.000 euros pour leur préjudice moral et commercial, « somme qui n’est qu’une provision en attendant le jugement sur le fond », explique Me Lorraine Questiaux, l’avocat des gérantes de la librairie.
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