L’État condamné pour un contrôle policier « au faciès » sur un manifestant

Selon l'édition du 4 février de la Charente libre, l'État vient d'être condamné après le contrôle d'un jeune homme, en octobre 2023, en marge d'une manifestation contre l'austérité, à Angoulême. Dans sa décision de justice rendue le 16 janvier dernier, le tribunal d'Angoulême considère en effet qu'il s'agissait d'un contrôle au faciès. Le tribunal dénonce une « faute lourde de l'État ».

En octobre 2023, Pierre T, originaire d'Éthiopie, rejoint avec un groupe le centre d'Angoulême après une manifestation. C'est alors qu'un policier l'interpelle et lui demande ses papiers. Le jeune homme de 26 ans obtempère et demande la raison du contrôle. L'agent de police lui explique qu'il l'a « vu taguer un mur ». Lui assure n'avoir rien fait « à part chanter ». Suite à ce contrôle, Pierre T. rassemble des témoignages pour prouver le « caractère discriminatoire » de son contrôle. Pour son avocat, faute de motif fourni par les autorités et d'absence de vidéo prouvant les accusations, « c'est un contrôle au faciès assumé ». Une conclusion reprise par le juge, qui considère que ce « contrôle d'identité présente un caractère discriminatoire dans la mesure où il [...] a été réalisé sur une personne dont le comportement pacifique est démontré par les attestations ». Or, souligne le tribunal, Pierre T. était « la seule personne contrôlée » parmi un groupe d’une trentaine de manifestants, majoritairement de « phénotype européen ».

Le juge dénonce, en outre, « le mensonge et la déloyauté des forces de police ». L'État est condamné à verser 3.000 euros à Pierre T.

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