L’indigence du Conseil constitutionnel dans sa motivation juridique du passe vaccinal est ahurissante !
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Quatre jours ! C’est le délai (record) qui a suffi au Conseil constitutionnel pour valider le projet de loi instaurant le « passe vaccinal », une des lois les plus importantes adoptées ces dernières années au vu des conséquences qu’elle entraînera sur notre modèle de société.
Alors saisi par trois groupes de parlementaires, soutenus par 26 contributions extérieures, dont celles du Cercle Droit & Liberté, du Conseil national des barreaux ou encore des professeurs Cassia et François, le Conseil constitutionnel a rejeté l’intégralité des argumentaires concluant à l’inconstitutionnalité du « passe vaccinal ».
Pourtant, la jurisprudence récente du Conseil laissait présager une solution différente : lors de l’examen du « passe sanitaire », les sages avaient validé cette mesure au motif qu’elle ne constituait pas une obligation vaccinale. Même solution pour le Conseil d’État qui a, lui aussi, retourné sa veste à l’occasion de son avis préalable à la transmission du projet de loi au Parlement.
Placés dans une position délicate par le gouvernement qui a avoué publiquement que le « passe vaccinal » n’était qu’une obligation vaccinale déguisée, les sages ont ressorti leur raisonnement couteau suisse. En effet, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-intégralité des mesures en affirmant que celles-ci poursuivaient « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé publique » en se gardant bien de préciser en quoi le « passe vaccinal » permettait d’atteindre un tel objectif.
La motivation de la décision est tout aussi lacunaire quant à la vérification d’identité concomitante à la production du « passe vaccinal ». Sans vérifier si, en pratique, cet acte constituait un contrôle d’identité, le Conseil constitutionnel valide cette mesure au motif qu’elle permet « l’effectivité du passe vaccinal ».
On peut noter que trois limites ont été posées à la mise en place du « passe vaccinal », qui ne pourra être demandé à l’entrée d’un meeting politique ou encore pour emprunter un transport public pour effectuer de « longues distances ». Enfin, par une réserve d’interprétation, le Conseil constitutionnel impose qu’il soit mis fin à cette obligation « lorsque les données épidémiologiques le permettront ». Cette dernière condition sera bien difficile à vérifier en pratique…
Devant un Parlement qui vote les lois proposées par le gouvernement les yeux fermés et des juges qui obéissent au doigt et à l’œil du pouvoir exécutif, la sonnette d’alarme doit être tirée concernant l’état de délabrement de nos institutions, qui ne garantissent même plus la séparation des pouvoirs.
Guillaume Leroy
Chargé d'enseignement en droit constitutionnel à l'Université et responsable du pôle affaires publiques du Cercle Droit et Liberté
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50 commentaires
Tous copains comme cochon …rien a espérer de ces gens la .
Qui peut juger le Conseil Constitutionnel ? Avec un Juppé condamné à 10 ans sans pouvoir être élu, et parti au Canada, se refaire une santé psychologique, au plus prêt de ses Frères de Loge mondialiste secrète, je ne suis pas bien rassuré….
Ne perdons pas de vue que le Conseil Constitutionnel est actuellement présidé par l’un des rois de la gauche-bobo.
Le petit quelque chose qui pourrait , dixit le Mignon de l’Elysée, l’empêcher de briguer un second mandat, ne serait ce pas cet ausweiss vaccinalopolitique?
De deux choses l’une, soit ça passe et le peuple est sous camisole pour un moment, soit ça casse et nous avons droit à une révolution et donc, une répression brutale.
Choisis ton camp, camarade républicain !
Extraordinaire! Le CC avalise le Pass Vaccinal deux jours avant l’approbation d’un médicament traitant le virus.
C’est le même labo. Attention : DANGER. Pfizer se rattrape comme il peut.
tout cela n’est que politique ! Macron a tout intérêt à ce passe et à garder les français sous cloche pour une libération à sa gloire avant les élections
@P.A Foch: Les non-vax seront de plus en plus nombreux, ceux qui ne feront pas la 3ème injection, ayant compris les dangers de ce « truc » expérimental en phase d’essais.Donc ce pass n’est ni plus ni moins qu’un apartheid et un moyen de forcer la main, je crains fort que notre démocratie (apparente) vire vers une dictature, et le peuple ne l’a pas encore compris, esperons qu’au mois d’Avril les gens se réveillent et f…dehors cette bande macronienne!
Mais qu’imaginez vous !! TOUT le système censé protéger les Français d’abus de pouvoir est aux ordres c’est juste hallucinant. Entre conflit d’intérêt corruption et plus encore nous sommes dans un régime totalitaire depuis des mois et depuis hier encore plus ! Vous avez vu beaucoup de gens défiler, l’opposition monter au créneau !! Rien le vide complet, sauf LFI, Jupiter doit jubiler et plus.
« passe vaccinal », qui ne pourra être demandé pour emprunter un transport public pour effectuer de « longues distances »
Ah bon? Pourtant, je connais beaucoup de salariés qui ne peuvent plus travailler car devant faire des Paris-Marseille par exemple, aller et retour dans le cadre de leur travail, ne peuvent prendre un TGV pour ce faire…
Y aurait il un arrêté qui ait modifié le texte de la loi?
Des collabos parmi lesquels on retrouve des assassins , et de plus leur vote est hors la loi .Bafouer les droits de l’homme devrait être puni par la loi mais au pays des traitres tout est permis.
La (mauvaise) réputation de la France à l’international et nos mauvais chiffres de commerce exterieur est finalement méritée au vu des libertés et décisions de ceux et celles qui sont garants de notre image et de tous nos symboles. Les citotyens et/ou non vont finir sans bras, tant l’étonnement n’est plus de mise.
Ces princes nommés par le pouvoir vont-il renoncer à leurs privilèges, ou aux faveurs accordés à leur descendance ; à quel poste a déjà été nommé le petit garçon de fabius, ce pauvre petit non imposable qui a pu acquérir un appartement à 2 millions d’€ ? Oui celui la même qui s’est fait remarquer par ses frasques dans un certain casino ….
Le conflit d’intérêt est plus que flagrant : qu’attend donc notre justice impartiale pour réagir ? Qu’en dit dupont morvetti ?
Et « on ne nous dit pas tout ». Mais vous n’êtes que de vilains « complotistes »
Cela devient « gros comme une valise » ! Ce conseil con-stitutionnel, qui coûte un pognon de dingue au con-tribuable pour satisfaire tous les privilèges dont bénéficient ses membres, représente un conflit d’intérêt flagrant. Les membres sont nommés par les dirigeants pour approuver (ou faire parfois semblant de désapprouver …) les mesures prises par ces mêmes dirigeants ! Cherchez l’erreur.
Est-il utile de rappeler, ici, l’énorme conflit d’intérêt entre le Président du Conseil Constitutionnel et son fils qui conseille le gouvernement et s’occupe de la promotion du « médicament injecté », en France ? Le pays est à la main des laboratoires pharmaceutiques. Tout le monde le sait. Le Sénat et la chambre des député sont également informés des nombreux effets secondaires recensés, comme jamais, pour un seul médicament….
Les conflits d’intérêts et copinages grouillent au sein de la République, chapeautés par des cabinets conseil qui oeuvrent contre nos intérêts.
Ce n’est ni un médicament ni un « vaccin »
Le vaccin empêche d’être contaminé, de contaminer, de tomber malade, de faire des formes graves, de se retrouver à l’hôpital, il ne produit aucun effet secondaire, ni grave ni mortel… Non ?
Un vrai vaccin, oui
Ce n’est pas le cas ici et le mot vaccin n’aurait jamais dû être employé
Il permet juste aux laboratoires de rentrer beaucoup d’argent (je n’ai pas de « gagner beaucoup d’argent »)
Si ce n’était que ça… Mais les prétendus vaccins servent à aliéner les gens, et à transformer ceux qui refusent de devenir des moutons en parias, de plus je pense que ces « vaccins » et les mesures liberticides ont tué plus de gens que la maladie.