Location courte durée : pour cela aussi, ça va devenir plus compliqué !
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Ce lundi 29 janvier dans la soirée, une série d’amendements visant à durcir les règles en matière de location courte durée a été votée à l’Assemblée nationale. La location saisonnière était dans le viseur du gouvernement depuis plusieurs mois, le coup est désormais parti.
Jusqu’à présent, les meublés de tourisme bénéficient d’un dispositif fiscal des plus intéressants. Les revenus issus de leur location ont un taux d'abattement de 50 % jusqu’à 77.700 euros pour le meublé classique, de 71 % jusqu’à 188.700 euros pour un meublé de tourisme classé, et de 30 % jusqu’à 15.000 euros pour la location longue durée non meublée. Un avantage qui sera réduit, puisque les députés ont voté son harmonisation à 30 % pour tous (à quelques exceptions près), jusqu’à 15.000 euros pour une location classique et 30.000 euros dans le cas d’un logement classé. Cette proposition de loi a été votée avec 100 voix contre 25 et arrivera prochainement devant le Sénat pour une première lecture.
Dans les colonnes du Parisien, Annaïg Le Meur, députée Renaissance de la 1re circonscription du Finistère et rapporteur du texte, explique les raisons d’une telle modification : « Il s’agit d’éviter que les propriétaires ne basculent leur logement de la location classique à la location saisonnière, plus intéressante fiscalement. »
Les locations courte durée touchées
Autre changement à venir, la réduction du nombre de jours de location autorisé. Il pourrait passer de 120 à 90. Une obligation d’informer le syndic de copropriété et l’interdiction de louer des logements ayant une note G sur leur diagnostic de performance énergétique (DPE) ont également été approuvées. Enfin, la loi prévoit d’accorder un plus grand pouvoir aux maires afin qu’ils puissent « décider ce qui est le mieux pour leur commune ».
Tous ces amendements visent les propriétaires, ils les pointent du doigt. Les députés semblent ignorer que s’ils se tournent vers la location courte durée, ce n’est pas uniquement parce qu’elle rapporte plus que la location longue durée ou qu’elle présente un avantage fiscal. Beaucoup ont été échaudés par la location classique. Une propriétaire marseillaise raconte son expérience malheureuse à BV : « J’avais acheté un appartement pour les études de ma fille. Quand elle est partie, je l’ai mis en location. Avec mon premier locataire, ça s’est bien passé, mais avec le second, ça a été horrible. Au bout de quelques mois, il a arrêté de payer et ne répondait plus au téléphone. Ça a pris presque une année pour le faire partir et ça m’a coûté des frais d’huissier et de justice. J’ai perdu beaucoup d’argent. »
La classe moyenne coulée
Un autre confie : « Je ne ferai plus de location longue durée, c’est un enfer à gérer. Les appartements sont saccagés, les loyers impayés… » Aujourd’hui, ce propriétaire possède une cinquantaine de biens dans la cité phocéenne, tous à usage commercial. Il peut ainsi les louer toute l’année sans restriction. Il ne sera pas impacté par la loi à venir. Selon lui, « seuls les petits propriétaires vont être touchés », ceux qui louent leur résidence principale ou une résidence secondaire pour avoir un revenu supplémentaire, bien nécessaire par les temps qui courent.
✅ Victoire !
Après des mois de mobilisation, notre proposition de loi pour remédier aux déséquilibres du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Une réponse concrète à la crise du logement.
Pour nos concitoyens, nos élus et nos territoires. pic.twitter.com/hnhBfVjg8i
— Annaïg Le Meur (@AnnaigLeMeur_29) January 29, 2024
Avec ces mesures, l'exécutif dit vouloir « remédier aux déséquilibres du marché locatif », comme l’indique Annaïg Le Meur sur son compte X. Dans les faits, elles vont surtout appauvrir les classes moyennes et remplir les caisses de l’État. La députée crie « Victoire ! » ; pas sûr que les Français en fassent autant.
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29 commentaires
Pourquoi ne pas parler de l’agence américaine AIRBNB qui s’en met plein les poches lorsque le petit propriétaire loue une chambre ou une partie de sa maison pour un temps déterminé alors que l’hôtel du coin peine à payer des charges énormes pour les mêmes services? Il y avait autrefois ( je crois) une règlementation( pour les locations saisonnières) limitée dans le temps, Maintenant c’est du grand n’importe quoi et les saisonniers qui veulent travailler ne le peuvent pas parfois faute de trouver à se loger.
Encore une qui est hors sol ! au lieu de traiter le vrai problème (ceux qui ne paient pas leurs loyers et qui saccagent les logements) elle rajoute des taxes aux nombreuses déjà existantes . Pendant ce temps et en « même temps » le 1er ministre déclare vouloir simplifier et protéger les classes moyennes ! comprenne qui pourra
Une loi votée par 129 députés sur 577, soit à peine plus d’un quart des élus … Aucune loi ne devrait être votée sans la participation de 75% des députés. Voilà un article à inscrire dans la Constitution.
Vous avez raison. Une loi ne devrait être votée qu’avec au moins 75% de participants. Les « Représentants du Peuple » sont payés pour ça.
Le pouvoir n’est plus capable de protéger et veut toujours plus restreindre les possibilités d’obtenir des revenus. Opérons sans violence et encourageons l’économie parallèle. Fini les échanges financier traçables et revenons au liquide. Lorsque les entrées d’argent dans les caisses de l’état ne se feront plus, alors les gouvernants comprendront qu’ils ont été trop loin.
Ils cherchent et fouinent partout pour remplir les caisses de l’état. Il faut bien financer leur toute récente augmentation de 300 € pour les députés, et de 700 € pour les sénateurs.
Les rapetouts sont toujours à l’affût !
« Je ne ferai plus de location longue durée, c’est un enfer à gérer. Les appartements sont saccagés, les loyers impayés… ».
C’est ce qui nous est arrivés plusieurs fois. A chaque fois, travaux dont certains ne sont pas déductibles (voir la liste des travaux déductibles ou non, un vrai casse tête) , et Huissier non seulement pour les loyers non payés mais allant jusqu’à la récupération des clés et l’impossibilité de faire l’Etat des lieux!
Nous avons vendus, juste avant les lois sur les DPE et ne sommes pas prêts d’acheter pour faire du locatif!
La rentrée de quelques millions d’euros pour compenser l’augmentation des « revenus » de nos députés et sénateurs. On oublie toujours de nous dire que contrairement au moindre salarié, ces gens-là n’ont pas besoin de justifie de l’utilisation de cet argent, qui est pourtant de l’argent public. Rappelez-vous cette députée LERM qui s’achetait pour plusieurs milliers d’euros de sous-vêtements avec cet argent destiné, paraît-il, à assurer décemment ses activités de député. Le con-tribuable spolié n’a évidemment jamais été informé de la suite apportée à cette affaire.
Il me semble également qu’il y a un net décalage entre le % d’augmentation de l’inflation annoncée par le gouvernement et le montant de l’augmentation de la participation à ces frais de mandat, non ? Pour consoler le con-tribuable spolié, l’assemblée nationale et le sénat pourraient-ils nous dire de combien ont augmenté les repas servis dans leurs palais, repas 3 étoiles mais facturés au tarif fastfood ou restaurent routier ?
En ce qui concerne la location de sa résidence principale, je ferais remarquer à la journaliste qu’il y a des règles particulières. Evidemment l’intérêt de la location saisonnière c’est qu’on échappe aux mauvais payeurs et aux expulsions qui demandent des années. Toutefois du point de vue rentabilité il faut voir, j’ai préféré une location avec un bail qui m’assure des revenus réguliers toute l’année, il faut faire l’étude au cas par cas en fonction de la situation géographique, du marché et de la population, évidemment si comme c’est souvent le cas on ne déclare que la moitié de ses meublés c’est évidemment plus avantageux.
Comme je n’avais pas mes lunettes, j’ai cru lire une « série d’emmerdements » au lieu d’une « série d’amendements » au début de votre article. Avec cette clique, les deux mots sont presque devenus synonymes, ils font preuve d’une telle inventivité pour pourrir nos existences !
Excellent
Bien dit. Bravo pour l’humour, ça fait du bien!
Sans avoir à analyser les termes de cette nouvelle escroquerie, le simple fait qu’une députée renaissance crie victoire c’est obligatoirement une très mauvaise nouvelle. Mauvais sang ne serait mentir !
« note G sur leur diagnostic de performance énergétique » !! Que vient faire cette disposition dans la location de courte durée en période estivale où il il y a plus de raison de se rafraichir que de se chauffer ? Encore une mesure escrologiste pour « emmerder les Français ».
Bien d’accord avec vous. La raison est injustifiable.
L’État a besoin d’argent et taxe tous azimuts : c’est encore la classe moyenne qui prend les coups. Mais on vous répète qu’on baisse les impôts.
Ils reprennent d’un côté plus que ce qu’ils donnent d’un autre.
Effectivement c’est pour faire entrer des impôts, mais pas que, dans les villes touristiques et notamment à Paris, les propriétaires préfèrent louer en meublé de courte durée pour éviter les aléas avec les mauvais locataires, si bien que ça réduit d’autant les logements disponibles à la location à l’année, sans compter que les locataires de meublés à courte durée créent souvent des nuisances aux autres locataires, en Espagne aussi ils ont revu le problème.
Ne faut-il pas voir le côté négatif de ces locations ? Nuisances, dégradations, insécurité pour les autres habitants, etc …! Ce n’est évidemment pas toujours le cas, mais qui peut accepter de voir sa résidence transformée en « club de vacances » où tout simplement en ‘hôtel »? Il serait aussi logique que les propriétaires qui louent paient, dans le cas d’une copropriété, une redevance à cette copropriété.
Il n’y a qu’un seul avantage par rapport à un bail de longue durée, c’est justement la courte durée en cas de mauvais locataires, encore faut-il espérer que ce ne soit pas des squatteurs qui s’y soient installés comme c’est déjà arrivé.
On aime ou pas l’AirBnB; mais ce qui se dégage ici est qu’on taxe encore les propriétaires, à des niveaux confiscatoires, cependant qu’on les étrangle de normes, en plus de les culpabiliser.
Et une loi de plus pour appauvrir encore davantage le français moyen . Ne serait il pas temps de se joindre à nos amis paysans pour arrêter ces élus dans leur saccage , dans l’acharnanement qu’ils mettent à nous tuer à petit feu .
vous avez raison, je ne comprend pas que personne ne bouge, tout le monde se plaint , mais quand il faut y aller il n’y a personne !!
C’est l’Europe qui induit tous ces changements. L’esprit d’un de ces amendements est de verrouiller totalement la categorie G . J’ai beau me creuser la tète, je ne vois quelles revendications on peut mettre en avant pour limiter son pouvoir de nuisance. Mais il est temps de se réveiller et de réveiller les gens pour les européennes. Il n’y a qu’une solution, c’est que le Parlement europeen soit à majorité eurosceptique et se constitue en Assemblée Constituante pour redéfinir un fonctionnement démocratique et moins invasif de l’UE. Il faut que les Francais votent pour des gens qui affirment clairement leur refus de l’Europe, ou au moins de sa façon actuelle de fonctionner, Asselineau ou Philippot.
Ce sont deux personnes qui sont encore pour la France aux Français. Merci de le rappeler. Il y a aussi de Villiers, de Gaulle et d’autres encore mais dont on ne parle jamais et qui, pourtant…
90% des Français disent approuver nos paysans, mais de là à se « mouiller »…Plusieurs décennies d’abrutissement gaucho-médiatique, et notre Coq ne chante plus! Bien qu’ayant de plus en plus les pattes dans la m….!