L’Office français de la biodiversité épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a publié un rapport, le 17 avril 2024, sur l’Office français de la biodiversité (OFB), crée le 1^er janvier 2020 à la suite de la fusion entre l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La Cour a dressé une série de recommandations pour l’OFB, implacable avec les agriculteurs mais au fonctionnement très perfectible.

Ses missions consistent en la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau. Pour cela, il peut délivrer des procès-verbaux, des amendes, des avertissements judiciaires ou encore privilégier la pédagogie et la médiation. Il s’est fait surtout connaître, en France, pour sa police de l’environnement lors de la mobilisation nationale des agriculteurs en début d’année où plusieurs locaux de l'OFB avaient été dégradés. Cette police, qui a les mêmes prérogatives qu’une police administrative et judiciaire, est la seule à avoir un tel pouvoir en Europe, selon la Cour des comptes.

Celle-ci a pointé les manquements de l’établissement avec une fragilité financière, une absence de mesure d’impact des actions menées, un manque de déclaration des conflits d’intérêt, un manque de transparence quant à l’attribution des subventions et un cadre d’emploi rigide.

L’OFB court après l’argent

Les ressources mises à la disposition de l’établissement, comparées à celles dont bénéficient ses homologues européens, ont été jusqu’en 2023 insuffisantes pour couvrir l’ampleur de ses missions et pour faire face à la hausse des besoins de protection de la biodiversité, selon le rapport. De plus, la Cour a pointé le déficit, sur l’exercice 2023, de 10.917.013 euros à cause d’une dépendance à la conjoncture, après une première année positive en 2022, avec 17.442.362 euros. Cette quête vers l’équilibre explique peut-être la raison pour laquelle les agents de terrain de l’OFB n'hésitent pas à dresser procès-verbaux qui sont suivis d'amendes. C'est, en tout cas, ce que laisse entendre Jean Lefèvre, un agriculteur de l’Oise, membre de la FNSEA, interrogé par BV : « Nous dénonçons depuis plusieurs années que les agents de l’OFP viennent avec l’objectif de mettre une amende. À chaque fois qu’ils viennent, il y a amende qui s’ensuit. » Et d'ajouter : « Nous n’avons recensé qu’une visite de courtoisie, où les agents venaient pour nous prévenir que nous avions fait une erreur ! »

Un manque de communication et de transparence

Par ailleurs, toujours selon la Cour des comptes, l’OFB manque de transparence quant à l’attribution des subventions. La publication des informations concernant chaque aide individuelle de plus de 100.000 euros n’est pas prévue dans les procédures de l’OFB et il s’est contenté de publier la liste des subventions supérieures à 23.000 euros seulement pour l’exercice 2023. Les magistrats de la rue Cambon pointent aussi l’absence d’indicateurs d’impact et de qualité de service, en dépit de leur disponibilité dans la réglementation européenne, les traités internationaux, pour rendre compte des résultats de ses actions. Ils recommandent aussi le renforcement des obligations de déontologie : il a été relevé l’absence de charte rappelant à tous les agents leurs obligations, en particulier en matière d’intervention financière pour prévenir les conflits d’intérêts ou en matière de police.

Excès de zèle ?

Des méthodes dures ont été dénoncées, et pas seulement par les agriculteurs. En pleine crise agricole, le Premier ministre évoquait « la pression » des contrôles menés par les agents de l'Office français de la biodiversité. Les conséquences sont parfois plus lourdes que des amendes qui oscillent entre 100.000 et 400.000 euros pour « un accident de traitement », pointe notre agriculteur, Jean Lefèvre. « Dans l’Oise, à la suite d’un contrôle malvenu ou mal expliqué de l’OFB, un agriculteur s’est donné la mort ! L’OFB s’en est excusé », déplore-t-il.

Nous avions interrogé Céline Imart, agricultrice, eurodéputée LR, dans un précédent article de BV. « Une des revendications assez symboliques de la profession était de désarmer les agences de l’OFB. Quand elles viennent chez nous sur les exploitations, les agents arrivent armés avec un flingue à la ceinture comme Lucky Luke, comme s’ils allaient arrêter des chasseurs », dénonçait-elle. Lors de la crise agricole, devant les agriculteurs, Gabriel Attal s'était lui-même interrogé : « Est-ce qu'il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie ? » Passée la crise, le 15 mars, au grand dam des agriculteurs, la réponse tombait : les agents de l'OFB resteraient armés...

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