L’Office français de la biodiversité épinglé par la Cour des comptes
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La Cour des comptes a publié un rapport, le 17 avril 2024, sur l’Office français de la biodiversité (OFB), crée le 1er janvier 2020 à la suite de la fusion entre l’Agence française de la biodiversité (AFB) et l’Office national de chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La Cour a dressé une série de recommandations pour l’OFB, implacable avec les agriculteurs mais au fonctionnement très perfectible.
Ses missions consistent en la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équilibrée et durable de l’eau. Pour cela, il peut délivrer des procès-verbaux, des amendes, des avertissements judiciaires ou encore privilégier la pédagogie et la médiation. Il s’est fait surtout connaître, en France, pour sa police de l’environnement lors de la mobilisation nationale des agriculteurs en début d’année où plusieurs locaux de l'OFB avaient été dégradés. Cette police, qui a les mêmes prérogatives qu’une police administrative et judiciaire, est la seule à avoir un tel pouvoir en Europe, selon la Cour des comptes.
Celle-ci a pointé les manquements de l’établissement avec une fragilité financière, une absence de mesure d’impact des actions menées, un manque de déclaration des conflits d’intérêt, un manque de transparence quant à l’attribution des subventions et un cadre d’emploi rigide.
L’OFB court après l’argent
Les ressources mises à la disposition de l’établissement, comparées à celles dont bénéficient ses homologues européens, ont été jusqu’en 2023 insuffisantes pour couvrir l’ampleur de ses missions et pour faire face à la hausse des besoins de protection de la biodiversité, selon le rapport. De plus, la Cour a pointé le déficit, sur l’exercice 2023, de 10.917.013 euros à cause d’une dépendance à la conjoncture, après une première année positive en 2022, avec 17.442.362 euros. Cette quête vers l’équilibre explique peut-être la raison pour laquelle les agents de terrain de l’OFB n'hésitent pas à dresser procès-verbaux qui sont suivis d'amendes. C'est, en tout cas, ce que laisse entendre Jean Lefèvre, un agriculteur de l’Oise, membre de la FNSEA, interrogé par BV : « Nous dénonçons depuis plusieurs années que les agents de l’OFP viennent avec l’objectif de mettre une amende. À chaque fois qu’ils viennent, il y a amende qui s’ensuit. » Et d'ajouter : « Nous n’avons recensé qu’une visite de courtoisie, où les agents venaient pour nous prévenir que nous avions fait une erreur ! »
Un manque de communication et de transparence
Par ailleurs, toujours selon la Cour des comptes, l’OFB manque de transparence quant à l’attribution des subventions. La publication des informations concernant chaque aide individuelle de plus de 100.000 euros n’est pas prévue dans les procédures de l’OFB et il s’est contenté de publier la liste des subventions supérieures à 23.000 euros seulement pour l’exercice 2023. Les magistrats de la rue Cambon pointent aussi l’absence d’indicateurs d’impact et de qualité de service, en dépit de leur disponibilité dans la réglementation européenne, les traités internationaux, pour rendre compte des résultats de ses actions. Ils recommandent aussi le renforcement des obligations de déontologie : il a été relevé l’absence de charte rappelant à tous les agents leurs obligations, en particulier en matière d’intervention financière pour prévenir les conflits d’intérêts ou en matière de police.
Excès de zèle ?
Des méthodes dures ont été dénoncées, et pas seulement par les agriculteurs. En pleine crise agricole, le Premier ministre évoquait « la pression » des contrôles menés par les agents de l'Office français de la biodiversité. Les conséquences sont parfois plus lourdes que des amendes qui oscillent entre 100.000 et 400.000 euros pour « un accident de traitement », pointe notre agriculteur, Jean Lefèvre. « Dans l’Oise, à la suite d’un contrôle malvenu ou mal expliqué de l’OFB, un agriculteur s’est donné la mort ! L’OFB s’en est excusé », déplore-t-il.
Nous avions interrogé Céline Imart, agricultrice, eurodéputée LR, dans un précédent article de BV. « Une des revendications assez symboliques de la profession était de désarmer les agences de l’OFB. Quand elles viennent chez nous sur les exploitations, les agents arrivent armés avec un flingue à la ceinture comme Lucky Luke, comme s’ils allaient arrêter des chasseurs », dénonçait-elle. Lors de la crise agricole, devant les agriculteurs, Gabriel Attal s'était lui-même interrogé : « Est-ce qu'il faut vraiment venir armé quand on vient contrôler une haie ? » Passée la crise, le 15 mars, au grand dam des agriculteurs, la réponse tombait : les agents de l'OFB resteraient armés...
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 28/08/2024 à 13:58.
Gabriel Decroix
Étudiant journaliste
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29 commentaires
On a trouvé en bonne politique le secret de faire mourir de faim ceux qui en cultivant la terre font vivre les autres
Voltaire
Par contre pour exploiter des terres entières au profit du photovoltaïque ou de l’éolien, (et j’en passe), ne gêne aucunement cette administration !
On parle bien de la préservation de la biodiversité ou de l’éradication complète de nos »2 mamelles » pour nous nourrir comme Charlton Eston dans Soleil vert ??
Qui croyez vous que le metier d’agent de l’OFB attire? A part des écolos acharnés, ceci explique surement cela.,
Encore une structure administrative inutile coûteuse dont les effectifs pléthoriques sont plus militants qu’honorables. Distribuant des PV à tout va pour justifier leur existence, appliquant sans discernement des normes déjà aberrantes, cette bureaucratie est pleine de petits chefs qui se croient les seigneurs de l’agriculture et de l’environnement alors qu’ils n’en sont que les fossoyeurs
Bien vu !!
Certes l’OFB n’est pas exempte de défauts à corriger… mais c’est une structure toute jeune et perfectible.
Forcément l’agriculteur qui se plaint que l’OFB ne passe que pour donner des amendes sans avertissement préalable est de la FNSEA… Il n’y a qu’en France qu’on trouve normal d’avoir un ou des avertissements avant les amendes, qui sont d’ailleurs souvent ridicules au regard du préjudice commis (et souvent irréparable).
Quand prendra t on conscience que la nature est un bien inestimable dont dépend notre survie et qu’elle mérite une défense et protection digne de sa ‘valeur’ et pour cela une police bien plus nombreuse et dotée d’un budget conséquent ?
Protection de la nature ne doit pas aboutir à dictature verte !!
En somme çà donne l’impression de dictateurs de notre environnement selon leurs idées. La gestion de l’eau par exemple un bon exemple que sont les méga bassines se remplissant quant il y a excédant pluvieux et a utiliser quant on est en manque, ils étaient à Saint Soline pour défendre ce qu’ils préconisent.
… « Nous n’avons recensé qu’une visite de courtoisie, où les agents venaient pour nous prévenir que nous avions fait une erreur ! »
Des fonctionnaires payés pour porter des bottes une fois par semaine, pour venir apprendre aux agriculteurs et aux électeurs à faire pousser des semences et à élever des animaux.
C’est typiquement français ça !
Où serait-ce stalinien ?
Le véritable et unique problème de la France en matière d’économie, c’est qu’il y a plus de parasites vivant sur le dos de la bête que celle-ci de compte de poils.
Les comités Théodule fleurissent plus vite que les productions Agricoles . Le secteur agricole qui était le fleuron de la France est de plus en plus asphyxié par l’écologie punitive l’administration et de surcroît par des lobbies qui profitent des agriculteurs pour les pomper dés que se profile des augmentations des prix des productions . Résultats ils sont toujours les dindons de la Farce quand les prix agricoles baissent les intrants restent toujours à un niveau élevé . Dans un futur proche le patrimoine foncier va appartenir a des sociétés qui vont pomper les meilleures terres agricoles qui vont s’épuiser faute d’être amendée et être reposée car les variations climatiques déséquilibrent la structure des sols. Sans compter les contraintes administratives pour les cultiver en bon père de famille le devenir du tissu agricole est entrain de se désagréger par des lobbies financiers progressistes et mondialistes sont les deux mamelles de cette France profonde
Quel règlement fixe le montant des amendes applicables qui ressemblent plus a du racket qu’autre chose…
Qui supervise ces encaissements arbitraires ?
Comment sont recrutés ces brillants agents de l’OFB ?
De quoi écrire un nouvel éditorial Monsieur Decroix pour nous éclairer davantage sur cet organisme au fonctionnement douteux…
Les agriculteurs ont fait choux blancs avec l’OFB comme avec le reste, l’essentiel est resté lettre morte !
Imaginons la puissance latente pour ces chasseurs de primes si les écolos arrivent au pouvoir…
Armés pour contrôler d’honnêtes travailleurs que l’on pénalise à tours de bras et laxistes face aux racailles , aux dealers , aux violeurs et aux assassins , c’est ça la France de Macron .
Surtout qu’on arrête d’em….. les paysans ! Ils connaissent leur boulot depuis la nuit des temps face à ces « petits écolos » ou fonctionnaires de papier qui ne connaissent rien au monde de la paysannerie.
Tout à fait exact !!
l’OFS ? Un organisme de coûts de plus en France. Comme pour les politiques : Tous les mêmes, tous pourris.
Des organismes inutiles, nuisibles qui nous coûtent de surcroît un pognon de dingue
Toujours plus de contraintes et de normes. L’OFB est le bras armé de l’État. Une organisation affilié à la FNSEA , un syndicat tout puissant qui coûte très très cher à l’agriculture française depuis plusieurs décennies. Quelques coup d’éclat en communication ne changeront rien. L’ancien premier ministre se pose des questions mais il ne répond pas aux attentes car les agents de l’environnement sont toujours armés. Il en va de même pour l’abaya, qui sera remplacé par un autre vetement, toujours non conforme aux mœurs française. La réalité de l’islamisation va toujours plus vite que les prises de conscience. La désintégration agricole au profit d’une politique mortifère en rognant sans cesse sur la marge du producteur afin de favoriser les grandes surfaces continuera de plus belle. L’union européenne viendra témoigner en défendant la concurrence libre et non faussée.
Finalement, Jean Lefèvre ne sera pas l’idiot utile de nos politiques.
La FNSEA qui dénonce l’OFB, c’est « l’hopital qui se fout de la charité » ! Quant aux amendes, ce ne serait pas assimilable au délit de concussion ?