Loi antiterroriste : un cautère sur une jambe de bois ?

Depuis ce 1er novembre, la loi antiterroriste prend le relais de l’état d’urgence. Il est difficile d’affirmer qu’elle constitue un progrès par rapport à la situation antérieure. Sans doute n’empêchera-t-elle pas, malheureusement, que des actes de terrorisme islamique continuent de se produire, comme on l’a vu, hier encore, à New York, dans un pays où les mesures de sécurité sont censées être très avancées.

Laissons au Conseil constitutionnel ou aux spécialistes le soin de mesurer si la loi du 30 octobre 2017 "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" est conforme à notre droit ou liberticide. Il n’est pas certain qu’Emmanuel Macron lui-même, qui l’a voulue, soit sûr de la réponse puisqu’il a tenu à la défendre, dès le lendemain, devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

De même, n’a-t-il pas fait preuve de trop de zèle en la signant solennellement devant les caméras, entouré du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner ? Cet excès de communication, qui semble lui devenir naturel, ne plaide pas nécessairement pour la pureté de ses intentions et conduit à présumer qu’il n’est pas dénué d’arrière-pensées politiciennes.

Si l’on est en guerre ou, simplement, si l’on veut lutter efficacement contre le terrorisme islamique, il faut peut-être enfreindre quelques règles auxquelles un pays en paix peut prétendre. La question est de savoir s’il vaut mieux que des mesures d’exception soient inscrites dans un état d’urgence qui se prolonge ou s’il faut les faire passer dans la loi. On peut légitimement estimer que des mesures d’exception, provisoires, sont toujours préférables à une loi pérenne, dût-on en faire le bilan dans deux ans.

Un citoyen ordinaire, qui se pencherait sur le texte de la loi, serait frappé du nombre de situations qu’elle énumère : on en vient à se demander si toutes les hypothèses ont été prévues et à craindre que ce ne soit pas le cas. Il faut souhaiter bonne chance aux policiers chargés du renseignement ou des enquêtes, tout comme aux juges de bonne volonté – il en existe malgré la partialité manifeste d’une partie d’entre eux –, pour échapper aux contentieux futurs ou contenir l’habileté des terroristes à s’adapter à ces nouvelles règles.

Il constaterait aussi que le texte traite des mesures propres à lutter contre le terrorisme en général, ce qui ne pouvait pas être autrement. Mais on aurait aimé que ceux qui ont défendu et voté ce projet eussent, au moins oralement, précisé que ce ne sont ni des catholiques, ni des protestants, ni des juifs, ni des bouddhistes, ni des adeptes de quelque autre morale ou religion qui veulent étendre leur empire sur le monde par les moyens monstrueux de la terreur, de la barbarie et de l’intimidation.

Le dire ne serait pas faire preuve de discrimination à l’égard d’une seule religion, ni pratiquer un amalgame entre les terroristes et nos compatriotes de confession musulmane : ce serait dénoncer une interprétation littérale et radicale de l’islam que les autorités musulmanes, quelles qu’elles soient, doivent dénoncer et appeler à rejeter, si elles ne veulent que cet amalgame se développe.

La loi antiterroriste ne sera que cautère sur jambe de bois si nos gouvernants n’appellent pas un chat un chat. En matière de terrorisme, il faut s’attaquer aux causes et non se contenter de combattre les effets.