Loi contre le séparatisme : la foire aux amendements d’une loi faible et mal ficelée
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Après son examen à l’Assemblée, c’est au tour du Sénat d’examiner la loi confortant les principes républicains censée lutter, dans la vraie vie, contre le séparatisme islamiste. Seulement voilà, à mal nommer les choses - ou même pas du tout -, on ne peut prétendre les combattre.
La preuve par l’exemple.
Tout récemment, deux polémiques sont venues éclairer d’un jour nouveau la faiblesse de la réponse des autorités face à l’expansion islamiste : la subvention apportée par la mairie de Strasbourg à une mosquée soutenue par l’association Millî Görüş (Confédération islamique Millî Görüş, CIMG) et l’obligation faite par une décision du tribunal administratif au maire d’Albertville d’accorder un permis de construite à une école musulmane par cette même association. Elle scolariserait 400 enfants, sur les 1.200 que compte la commune savoyarde. Difficile de ne pas y voir un exemple clair de volonté séparatiste.
Rappelons, au passage, que Millî Görüş est une association fondée dans les années 70 par Necmettin Erkaban, ancien Premier ministre d’Erdoğan, qui gère plus de 600 mosquées en Europe occidentale, dont 71 en France. Elle est une association de promotion de la conscience islamique à travers des écoles, des centres culturels et des mosquées. Cette association, membre du très officiel Conseil français du culte musulman (CFCM), fait pendant, comme l’explique Jean Marie Guénois dans Le Figaro, au Comité de coordination des musulmans turcs de France. Ces deux associations représentent 14 % de l’islam de France.
Et depuis janvier 2020, Fatih Sarikir, membre de Millî Görüş et figure montante de l’islamisme radical, est secrétaire général du CFCM, mais aussi, selon Le Parisien, président de l’Union européenne pour l’enseignement musulman privé (onze groupes scolaires en France).
Millî Görüş est donc un interlocuteur habituel des pouvoirs publics.
Lorsque Le Figaro publie, il y a quelques jours, le cri de colère du maire d’Albertville qui dénonce cette décision de justice, sa tribune fait grand bruit : les débats au Sénat sur la loi confortant les principes républicains ont lieu au même moment, ce qui est un peu gênant. Fidèle à sa stratégie de réaction en fonction de l’actualité, le gouvernement a proposé un amendement de dernière minute donnant aux préfets le pouvoir d’empêcher l’ouverture d’écoles hors contrat « pour des motifs tirés des relations internationales de la France ou de la défense de ses intérêts fondamentaux ».
On peut difficilement faire plus flou… et on ne voit pas bien comment cela va se traduire en termes de décisions de justice. L’arbitraire comme l’idéologie ont le champ libre.
Cela suscite plusieurs réflexions. Tout d’abord, cette loi ne ressemble plus à rien. Tout à la volonté de ne pas froisser la communauté musulmane de France, le gouvernement a d’abord longtemps tergiversé sur la dénomination de cette loi, proposant, in fine, l’expression « conforter les principes républicains ». Dès le départ, ne pas nommer, et donc ne pas viser le séparatisme islamiste, en mettant sur le même pied tous les séparatismes, réels ou supposés, relève du fantasme et de l’hypocrisie bien plus que de la vision claire : l’ennemi n’est pas désigné, la loi est ainsi privée de son objet premier.
Et cette faiblesse de départ entraîne le bricolage d’une loi à coups d’amendements.
Celui proposé par le gouvernement « permettra de s’opposer à l’ouverture d’écoles comme celle d’Albertville par le Millî Görüş », explique Beauvau. Mais comment le gouvernement pourra-t-il s’opposer à la création, l’année prochaine, de dix nouvelles écoles hors contrat affiliées à Millî Görüş après en avoir fait un interlocuteur institutionnel ?
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Séparatisme