Loi immigration : le Défenseur des droits a très peur qu’on bafoue ceux des migrants

Claire Hédon, Défenseur des droits, dans un rapport rendu le 23 février, s’inquiète de la loi immigration qui entre en débat au Parlement. Trop dure ici ou trop timorée là, elle estime que celle-ci « repose sur des prémisses problématiques ». Aussi bien, dans la mesure où l’on ne peut pas anticiper les résultats, « le débat public risque alors d’être sous-tendu par des représentations erronées, voire discriminatoires, de l’immigration », dit-elle.
Les chiffres et les faits ne servant à rien, « le législateur ne disposera pas des informations suffisantes pour apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des restrictions des droits et libertés fondamentaux provoquées par certaines dispositions du projet de loi ». Il est vrai que dans une société où l’on s’évertue à expliquer aux gens que le réel n’est qu’une illusion de leurs sens abusés, toute mesure qui ambitionne de s’attaquer aux faits est suspecte.
Bref, si l’on comprend bien Madame Hédon, ne sachant de quoi demain sera fait, il est urgent de ne rien faire aujourd’hui, cela, d’autant plus que « le projet de loi peut ne pas atteindre les objectifs fixés par ses auteurs » (sic). Pour preuve, la trentaine de réformes pondues en cinquante ans, destinées elles aussi à « lutter contre l’immigration irrégulière et améliorer l’intégration des étrangers ». De fait, elles ont échoué et l’institution le reconnaît. Toutefois, plutôt que de s’interroger sur les raisons du fiasco, elle préconise le statu quo : ça ne fonctionne pas, alors ne touchons à rien !
C’est que, par la faute de ces réformes qui ont multiplié les tracasseries administratives, les services du Défenseur sont submergés. Ainsi, « entre 2019 et 2022, les réclamations relatives aux droits des étrangers ont augmenté de 233 %, et le droit des étrangers est devenu le premier motif de saisine de l’institution, passant de 10 % des réclamations reçues par l’institution à 24 % ». C’est sans doute ce que Madame Hédon appelle « une représentation erronée de l’immigration » ?
Autre déploration du Défenseur, « la souveraineté de l’État l’autorise à définir les "conditions d'admission des étrangers sur son territoire", de leur séjour et de leur éloignement », ce qui paraît un minimum régalien. Or, le Défenseur craint que le projet actuel ne dissimule « une instrumentalisation du droit au séjour ». En cause, le conditionnement de la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à « une connaissance suffisante de la langue française », ce qui constituerait « un risque discriminatoire » car il peut être impossible à « certaines personnes étrangères, en raison de leur handicap ou d’un état de santé dégradé » (sic), de suivre les formations requises.
Visée également « la réduction des protections contre l’éloignement au nom de l’ordre public » qui instaure la double peine puisque ces mesures « visent à doubler la sanction pénale dont une personne étrangère a pu faire l’objet dans les mêmes conditions qu’un Français, d’une sanction spécifique en lien avec la qualité d’étranger, à savoir l’éloignement du territoire ». Ben oui, et ça paraît logique et juste à une grande majorité de Français, notamment parce que l’actualité fourmille de faits divers sordides impliquant des individus frappés d’OQTF ou d’ITF qui n’ont jamais été suivies d’effet !
Dans la même veine, on dénonce « la prise d’empreintes sous contrainte permise par cette disposition » car elle « constitue une atteinte à l’intégrité physique des étrangers » (sic). Disposition déjà retoquée par le Conseil constitutionnel en 2022 alors qu’elle concernait les personnes soupçonnées de crime ou délit passible d’au moins trois ans de prison…
Seul point positif pour le Défenseur des droits : la création du titre de séjour « métiers en tension ». Ça, c’est top ! Insuffisant, toutefois, puisque Mme Hédon suggère au gouvernement de ne pas se limiter aux secteurs en tension ou au salariat. Bref, Madame le Défenseur n’a qu’une trouille : qu’on bafoue les droits des migrants. Et tant pis pour les Français…

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58 commentaires
Les migrants sont des illégaux, ils n’ont aucun droit, seulement le droit de repartir chez eux. Les immigrants eux, qui ont fait une demande d’immigration par les ambassades et consulats de leur pays, eux sont légaux et eux ont des droits. Les autres dehors, sans plus tarder.
Il faut bien comprendre , mais à force de le répéter cela devient fatigant , que ce système a un objectif clair , celui du grand métissage pour obtenir une sous race docile et exploitable au maximum dans la joie et la bonne humeur.
Encore un machin qui ne sert à rien et qu’il faut supprimer.
Un Défenseur des droits qui est saisi par des gens qui n’ont aucun droit d’être chez nous.
Pourquoi répond-il? C’est classement sans suite et sans réponse.
Leur seul droit est de demander un visa dans nos ambassades; Sans visa , ils n’ont aucun droit et doivent être reconduits sans aucun délai et sans procédure.
A Lerte
Les migrants ont des droits dans leurs pays d’origine mais nos pays ils n’ont aucun droit , s’ils se noient en voulant migre ils ont ce qu’ils cherchent pas une larme pour eux .
Je veux pas que mon pays disparaisse avec immigration incontrôlée.
Vous vous trompez de victimes Mme l’avocate ! C’est depuis plus de cinquante ans que les DROITS des FRANCAIS sont BAFOUES au profit de peuplades d’un autre monde. Toutes nos règles de vie sont déstabilisées, modifiées ou supprimées pour se plier à celles de ces peuples. Si ça continue, la religion CHRETIENNE va disparaitre au profit de la leur. Certains mots de notre vocabulaire sont déjà interdits parce qu’ils sont devenus discriminatoires. Bref ! si on va au-delà de ça Mme l’avocate, est-ce bénévolement que vous défendez ces migrants ? sinon, on peut savoir qui règle vos honoraires ? est-ce ceux qui les importent dans notre pays, c’est à dire l’ETAT ou les ONG et les assoc… si c’est le cas, réalisez-vous que c’est avec notre argent que vous les défendez ?
On ne peut pas démentir ces aspects parasites qui minent la France.
Il est difficile de se retrouver dans désordre organisé.
Il y a de plus en plus d’extrémistes et de collabo visant la destruction de la culture et du droit de ceux qui triment toute la journée pour la France. Cela devient un très grave problème t peut-être est-ce bien d’en parler au moins on connait les responsables.
De quels DROITS parlez-vous Mme l’avocate ? de ceux qui leur permettent de massacrer, violer, voler, frauder, trafiquer, brûler, profaner etc ,?????? Ne vous inquiétez pas inutilement Mme l’avocate ou plutôt, ne faites pas l’hypocrite, tout va bien pour eux, le PAYS des DROITS de l’HOMME les protège, en revanche, ce sont les FRANCAIS qui ne sont plus protégés et c’est à eux et à vous-même que vous devriez penser, vous êtes bien sur le même bateau que les FRANCAIS, non ?
Excellent commentaire qui résume parfaitement la réalité.
Entre autres incongruités, j’admire celle « du handicap ou de l’état de santé délabré » de certains migrants… notamment des jeunes hommes qui débarquent en nombre sur nos côtes! Si cette Mme Hédon est sincère, elle nous prend vraiment pour des c…s!
Et les droits des populations autochtones elle y pense ? , le droit de ne pas se faire violer , le droit de ne pas se faire agresser dans la rue ou chez soi ?, le droit de ne pas subir l’invasion d’une religion conquérante qui impose peu à peu son droit religieux ?
Elle vit ou ? elle se planque ou ? pour ne pas avoir peur et donner ainsi des leçons de morale aux autres ?
Les droits des clandestins, car en fait c’est d’eux qu’il s’agit, sont-ils à opposer aux droits de Français ? Par ailleurs, la double peine existe bel et bien, mais c’est pour les automobilistes qui en cas d’infraction, quelle qu’elle soit – 1 km/h de trop – se voient condamné à une amende PLUS un retrait de point. Soit deux pénalités, double peine… Entrer dans un pays par effraction est déjà un déli, alors je suis d’accord avec « Bonbon » qui affirme que le seul droit d’un clandestin est d’être confié à son ambassade pour rapatriement. J’aimerais voir certaines ambassades submergées de leur ressortissants, devoir les loger et les rapatrier. Cela farait un joli mic-mac non ?
Et si cette dame commençait par défendre le droit des Français, ce serait déjà pas mal. Mais manque de chance pour nous, on n’a pas trouvé mieux que cette dame pour défendre les droits, mais ça, c’est une spécialité de nos élites à la barre pour trouver les perles rares.
« Le Défenseur des droits a très peur qu’on bafoue ceux des migrants »… Oui, et alors ? Hedon suit la CEDH dans ses avis cinglants.
Si Mme l’avocate a peur que les droits des MIGRANTS soient bafoués et bien les FRANCAIS quant à eux, ont très peur d’être REMPLACES par ces derniers et c’est autrement plus grave. Personne pour le moment n’est en capacité de protéger les FRANCAIS ! Les ELUS n’aiment pas la FRANCE, ils ne pensent qu’à protéger leur électorat pour garder le plus longtemps possible leur place confortable pleine de promesses plutôt que de protéger le pays dans lequel ils sont eux-mêmes.
Depuis qu’elle est élu pour 6 ans, combien touche -t-elle par moi cette défendeur des droits de l’immigration ? grâce aux subventions de L’Europe et de l’Etat nombreux sont celles et ceux qui se font un salaire un salaire de hauts fonctionnaires. Alors ne venait pas nous dire que vous travaillez pour la misère de ces étrangers qui trainent dans les rues des grandes villes de France qui n’ont pas de logements, ni de travail et surtout certains ( qui ne veulent travailler) parce que vous vous enrichissez avec leurs aides. Honte à vous et toutes les associations vous êtes la pour ruiner et appauvrir tout le peuple Français. J’espère au grand changement en 2027 pour dissoudre toutes les associations et vous mettre à la porte. La trahison pour faire fortune sur le dos des contribuables de l’Union Européenne. A vomir !