[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale

La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.

À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.

Une censure « absolument massive »

Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »

Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.

Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »

Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?

La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.

Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »

Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.

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