[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
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137 commentaires
La France devenue une dictature dirigée par une caste de malade , allons encore longtemps tolérer cela sans bouger .
Excellent diagnostic ! Depuis le 10 Mai 81 tous les soixante-huitards ont métastasé l’administration et les pouvoirs publics. Les concours de recrutement sont bidons et les questions sont orientées de manière à détecter celui qui vote à gauche (pour mieux le recruter) et celui qui vote à droite (pour mieux l’écarter). Ne jamais oublier que l’entrisme est consubstantiel du trotskysme. Or nombre de dirigeants du PS en 81 venaient de cette mouvance : Cambadélis, Julien Drey fondateur de SOS Racisme, et Mélenchon par exemple.
Une révolution ne règlerait rien. Le peuple renverserait le gouvernement. Mais on ne peut pas renverser près de 6 millions de fonctionnaires ! Par conséquent le déclin de la France continuera.
un conseil constitutionnel composé de vieilles badernes gauchistes , il ne pouvait pas en sortir autre chose !! la France est mal barrée !!
Ce n’est pas la faute du Conseil Constitutionnel, mais la bêtise de LR et du RN. Le gouvernement voulait surtout pouvoir régulariser massivement des sans papiers. Il a endormi, chloroformé le LR et le RN en acceptant pratiquement tout ce qu’ils voulaient moyennant la régularisation des sans-papier. LR et RN sont purement et simplement tombés dans le panneau, le piège juridique qui leur a été tendu : ils n’ont même pas vu ce panneau. Seraient-ils vraiment ballots à ce point ?
Tout ça pour ça ! Quel ramdam ! Il était évident que la loi allait être retoquée ! Zemmour, lucide, l’avait bien prédit !
Les LR et le RN, se réjouissant trop vite, ont bien été roulés dans la farine !
La Vème République n’est pas faite pour les médiocres !
Conseil des Sages ? C’est à mourir de rire. Conseil des complices du pouvoir des socialos non élus par le peuple une aberration. Où a t’on vu que des requins se bouffent entre eux. Toute la constitution est à revoir.
Nous sommes à la merci de vendus en col blanc qui ne sont là que pour la cocarde tricolore , le fric et les honneurs. Bruxelles ordonne, Paris baisse les pantalons.
Conseil des pourris … Pour pouvoir contrôler un contre-pouvoir, vous y mettez toutes les canailles sur lesquelles vous avez des dossiers, pour être certain de pouvoir appuyer là où ça fait mal, si jamais il leur prenait l’envie de décider autre chose que ce qu’on leur a dit de décider.
Le Conseil constitutionnel n’est pas un contre-pouvoir, ni même un garde-fou de la Constitution, c’est juste le paillasson de Macron, qu’il a rempli de tous les parasites disponibles, à commencer par Laurent Fabius, qui fait tout ce que l’autre lui dit de faire, de peur qu’il y ait une enquête sur son patrimoine et son évasion fiscale, pour mémoire il ne déclare même pas comme patrimoine le prix de l’appartement de St Germain qu’il avait payé à son fils, alors qu’il est une des premiêres fortunes de France.
Démocrature et même plus ;….C’est juste insupportable …
Ainsi, l’Assemblée Nationale ne sert plus à grand chose. Le plan Ursula se met en place. Il faut que le peuple apprenne à rédiger des lois correctement et à voter correctement.
Comme à son habitude macron sert un plat chaud à la gauche du capital son allie de toujours. La voix du peuple écartée par un quarteron de vieillards a la botte avec date limite de consommation depassee et mandatés pour faire entrer toujours plus de nuisibles et de parasites sur notre sol. Loi devenant totalement inutile après des mois de suspens pendant lesquels gauche et macronie ont fait la démonstration de leur puissance de nuisance. Cette décision est la consécration même d’un gouvernement anti France mais pour lequel les français votent.
On pourra toujours leur dédier les prochaines victimes des « chances illégales « ,Fabius se lavera les mains plus souvent .
Encore une nouvelle forfaiture contre le peuple français après celle du traité de Lisbonne ,ça commence à se voir le totalitarisme de cette caste. Ha, ça ira, ça ira …..
Le Conseil Constitutionnel œuvre ouvertement contre d’avis des Français. Cette décision, accolée au non recevoir du deuxième désir des Français de provoquer un référendum, indique que la France n’est plus une démocratie. Le premier magistrat de France quant à lui, n’est plus Français; il est Européen, en tant que tel, il n’a plus de légitimité à imposer son diktat. Enfin, Personne en France n’aurait le courage de relever la tête, pour dire stop, pour prôner la désobéissance civique. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple le plus sacré et le plus indispensable des devoirs ». Robespierre.
Cette Europe étant complètement dévoyée, il y a lieu de lui imposer la volonté des peuples fondateurs.
Rendez-vous en juin, bulletin de vote au poing.
Ils sont à la solde de la gauche et de l’UE , la volonté du peuple leur importe peu . Tous aux urnes pour les éliminer .
Des gens qui ne servent pas la France mais la gauche comme toujours.
Il n’y a rien absolument plus rien à attendre de cette caste de poli-tocards qu’ils soient « planqués » dans n’importe quelle institution qui est soit disant pour le « peuple français » ! …
La putréfaction des ors de la FRANCE est tellement avancée que plus grand chose ne peut « sortir » de ces « lieux de pouvoir » gangrenés par les « vert-pastèques », les « mondialistes » et les « arrivistes » de tous poils … Il va falloir tondre très très raz pour se débarrasser des poux qui sont en train de squatter et en même temps détruisent tout et surtout nous coûtent un pognon de dingue ! …
oui et surtout couper la tête de l’hydre