[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
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137 commentaires
Je ne ferai pas de discours tout cela était prévu. La seule question que je me pose pourquoi ce « conseil » à mis 1 mois pour donner une réponse connue d’avance ?
Ce mois avait pour but de sauver les apparences. Ces gens vivent tellement dans le faux-semblant et le mensonge qu’ils pensent qu’il en va de même pour le citoyen lambda. Ce mois leur permet de dire » vous voyez bien que nous sommes indépendants puisque nous avons pris un mois pour réfléchir ». Bien évidemment n’importe quel citoyen un peu informé avait compris que Macron l’immigrationiste ne voulait pas de cette loi et qu’il avait demandé à Fafa de retoquer tous les articles voulus par les LR.
Réforme de la Constitution ET du Conseil Constitutionnel. Une cour de juristes, comme à Karlsruhe; pas de politicards has been.
Quand on pense que, durant sa dernière conférence de presse, Macron à pris plusieurs minutes pour avertir les Français du « danger » que représente le Rassemblement National… Il fait tout pour que Bardella remporte haut la main les Européennes.
80% des Français veulent moins d’immigration ? Ils en auront plus ! 75 % veulent moins d’Europe ? Ils en auront plus ! Leur grande majorité veut une justice plus ferme ? On relache les delinquants à tour de bras ! Il y a un problème de natalite en France ? On s’empresse d’inscrite l’IVG dans la constitution ! Et c’est au moment où les agriculteurs sont en colère parce qu’il ne peuvent vivre de leur travail que les députés qui disposent, eux, de plus de 10 000 Euros mensuels pour vivre, se votent augmentation de 300 Euros pour « suivre l’inflation »… On ne peut pas plus ouvertement se f… de la tête des gens. Je crains de plus en plus que ça finisse très mal, d’autant que beaucoup d’autres pays en Europe commencent à bouger aussi.
Le Conseil constitutionnel était inexistant sous de Gaulle ( Léon Noël,gaulliste inconditionnel comme on disait à l’époque,le présidait): il n’a pas même osé affirmer que le référendum de révision constitutionnelle sans approbation préalable des deux assemblées était inconstitutionnel, ce qui était juridiquement indiscutable.C’est à partir des années 70 que le Conseil a lui-même construit son pouvoir en décidant génialement à la demande du président du Sénat que son contrôle porterait non seulement sur la conformité des lois aux dispositions organiques de la Constitution mais aussi aux droits et libertés qu’elle proclame dans son préambule et que le Conseil interprète sans autre limitation que son bon vouloir: voila plus de 50 ans que tout le monde accepte cette situation qui profite à toutes les oppositions. En réalité,le Conseil constitutionnel est devenu une troisième chambre du parlement , une chambre d’appel dont l’opinion l’emporte sur celle des assemblées élues au suffrage universel.L’anomalie de l’évolution institutionnelle est là et c’est elle qu’il faut réparer par une réforme constitutionnelle décidant que les pouvoirs du Conseil constitutionnel,qui a son utilité,se limite au contrôle du respect des dispositions organiques de la Constitution à l’exception des libertés résultant des déclarations des droits dont la souveraineté nationale est seule juge. Le président Larcher a ouvert la voie récemment en déclarant à propos de la constitutionnalisation de l’avortement que la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux.
Très bon rappel. Il nous faut vite une nouvelle constitution où la souveraineté populaire et nationale soient garanties
Nos amis paysans qui déversent en ce moment même leurs ordures devant les grilles des préfectures pourraient avantageusement joindre aux bottes de paille, aux pneus usagés, au fumier et au lisier les membres du conseil constitutionnel…
Même pour l’expulsion il ne restera de cette loi que ce que l’Europe va y laisser : RIEN !
que fallait il attendre de 2 repris de justice (juppé et fabius)? avec un petit coup de pied de l’âne à tous ceux qui s’imaginent de que LR,… (et autres trucs d’avant ) est un parti de droite! votez bien en Juin!
« si on supprimait le Conseil constitutionnel? » Oui de suite mais alors que faire des copains qui y sont grassement payés.? Macron a la solution : on supprime le Conseil Constitutionnel pour créer un Conseil de la Constitution.
Si un jour la vraie droite reprends le pouvoir, il y a quatre priorités absolues : Sortir de l’UE, sortir de l’OTAN, dissoudre le conseil constitutionnel, dissoudre le conseil d’état et accessoirement mettre leurs membres en examen. On peut toujours en rêver…
Oui, rêvons, tant que nous le pouvons encore !!!!
N’oublions pas que sur ces 9 soit disant sages 2 sont des repris de justice, ça en dit long sur leur morale
Seulement 2 ? … MDR ! …
C’est là qu’on peut juger de la naïveté des dirigeants de LR il est vrai qu’à part faire de la politique ils n’ont pas dû faire grand chose d’autre, enfin je ne leur confierais pas une entreprise à gérer, mais eux, ont la prétention de gérer la France et on peut aussi prendre la mesure du mépris du président de la république à l’égard de l’opposition et des français qu’elle représente, mais à son mépris nous y sommes habitués. Il va falloir revoir nos institutions car entre les mains de gens peu fiables elles deviennent dangereuses pour la démocratie. Si De Gaulle avait la même chose que notre président les gens seraient descendus dans la rue, mais ça c’était avant
Cela fait 7ans que Macron gouverne contre les Français. Pourquoi cela changerait- il ?
Mais rien d’étonnant à cette décision lorsque l’ on sait qui se trouve à la tête du conseil constitutionnel un de gauche de même pour la cour des comptes aussi un de gauche donc des anciens socialistes avec l’aide du macron qui décident à la place des français
On s’en doutait… Malgré leurs cris de victoire, la politiciens d’opposition le savaient… Pas de surprise : il ne reste de cette loi que ce qui favorise l’immigration, comme le voulaient Macron et Darmanin avec un cynisme même pas dissimulé.
C’est le Conseil Constitutionnel (qu’on n’a pas élu) qui dirige le pays et qui fait les lois. Voter pour un Président ou des députés ne sert plus à rien : finie la démocratie ! Même si un referendum était organisé, il serait aussi retoqué par le CC…
D’élections en élections, de débats en débats, les Français attendent, espèrent, patientent… en vain à chaque fois. Que reste-t-il au peuple pour faire respecter sa volonté ? Les Français qui ont pris la Bastille en 1789 devaient se poser la même question… Quand on sait ce qui a suivi, espérons qu’on n’en arrivera pas là !
Censure, referendum ou pas on se rapproche du jour ou les vrais Français feront plier ces renégats. Les agriculteurs ont commencé le boulot et pas qu’en France