[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
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137 commentaires
Le Conseil Constitutionnel ou l’anti-France dans ses oeuvres ! Et dès hier soir, Darmalin demandait aux Préfets d’agir immédiatement pour la régularisation des clandestins dans les métiers en tension ! Il me semble que jamais sous la Cinquième, le pouvoir n’a autant méprisé le peuple ! Qu’attendons nous pour nous révolter ?
Un crachat de plus à la figure des Français…quoique, du fond de nos campagnes, certes pour d’autres motifs, mais quand même, la révolte gronde déjà !
mais puisque le mécontentement est général, pourquoi ne pas se joindre aux mouvements actuels, agriculteurs, pécheurs….pour bloquer complétement tout le pays est obliger ce gouvernement à démissionner, voir plus ! rappelons nous que la révolution de 1789 à commencer comme cela !
Toutes les instances sont dirigés par des socialistes, comment s’étonner des résultats. Il est logique que les aides sociales soient d’abord réservé plus à des citoyens qui ont fait la France de gnérations en générations, tout le reste et semblable, nous recevons d’années en années l’équivalent d’une population équivalente à celle de la capitale, très peut viennent pour travailler, il est grand temps d’y mettre fin et supprimer les avantages aux hors la loi c’est constitutionnel efficace pour arrêter cette invasion. Vite quittons l’Europe unie et ces grandes questions soumise à la démocratie par le vote.
C’est une victoire pour la gauche qui défend l’immigration sans contrainte .
Le Conseil Constitutionnel présidé par un socialiste , la Cour des Comptes présidée par un socialiste , le Conseil d’Etat vice président un socialiste ….
Dictature = « ferme ta gueule », démocratie = « cause toujours »
C’est surtout la fin de l’état de droit, car vous noterez qu’il est de plus en plus remplacé par « nos valeurs ». Ainsi on remplace le droit par une croyance, une foi, des arguments moraux, qui permettent de condamner, d’ostraciser, de ne pas appliquer le droit. Comme exemples, taxer d’extrême ou d’ultra droite pour diaboliser relève de la foi, et quasiment jamais de l’argument juridique, non? Puisqu’il ne permet pas de condamner en droit, mais pourtant de condamner à la parfaite mort sociale; ou malmener le droit de propriété pourtant inscrit légalement dans la constitution, au nom de « valeurs » humanistes qui favorisent les squatters.
mais puisque le mécontentement est général, pourquoi ne pas se joindre aux mouvements actuels, agriculteurs, pécheurs….pour bloquer complétement tout le pays est obliger ce gouvernement à démissionner, voir plus ! rappelons nous que la révolution de 1789 à commencer comme cela !
Macron l’avait ordonné, le conseil constitutionnel l’a fait !
il faut supprimer simplement ce conseil géré par des nommés et non des élus …C’est le parlement qui doit avoir le dernier mot et non Fabius et son sang cotaminé
Comme je l’avais prédit dans cette rubrique, Macron a cocufié le RN et LR ; honte à eux.
Zemmour est le seul qui a dit la vérité, je m’en souviendrai lors des prochaines élections.
Pas le RN, qui avait bien flairé le piège et a voté la loi; ce faisant en provoquant la colère de Macron. Par contre le LR s’est encore une fois fait rouler dans la farine. Et refait par Macron, c’et loin d’être glorieux. Il serait grand temps pour eux de voir que leur stratégie « d’opposition constructive » est une sottise sans nom. D’autant que LR est loin d’être clair lors des votes européens, où il sait voter comme Renew. Il faut faire tomber le gouvernement et rendre la vie impossible à Macron à la première occasion: plus rien ne marche dans ce pays.
Il faudra pas les oublier les traîtres anti français qui ouvrent grandes les portes à nos futurs assassins
Cette loi ne servait à rien de toutes façons puisque les décisions sont toutes prises à Bruxelles.
Donc on continue, toujours plus d’immigration en provenance d Afrique jusqu’à complete disparition des Blancs.
A l’heure où une mère vient de mourir avec sa fille d’un accident provoqué par des OQTF, ce pays qui vit dans le cauchemar de l’immigration depuis l’attentat du bataclan, l’assassinat d’ Arnaud Beltrame élevé en héros par ceux qui sont responsables de sa mort, les assasinats de Samuel Paty et de Philippe Bernard, et de tous ceux qui ont jalonné ce triste parcours mortel depuis 2015, il ne peut se résoudre à voir la mort se rapprocher inexorablement. Ce camouflet que dis je cette trahison par des sages hors sol ne peut qu’exacerber sa colère. Trop c’est trop il faut se résigner à la révolte et suivre les paysans .
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mais puisque le mécontentement est général, pourquoi ne pas se joindre aux mouvements actuels, agriculteurs, pécheurs….pour bloquer complétement tout le pays est obliger ce gouvernement à démissionner, voir plus ! rappelons nous que la révolution de 1789 à commencer comme cela !
L’article est agréable, qui change du reste de la presse, qui use des « Sages ». Cette appellation aussi odieuse que mensongère est une invention de la presse officielle pour nous enfumer, pareille au « couple franco-allemand ». Quant à supprimer le Conseil Constitutionnel: pourquoi pas? Finis Fabius, Juppé et consorts? Ca ne pourra pas nous faire de mal, comme nous enlever une écharde.
Fabius, l’impôt sur la fortune spécialement aménagé pour lui, le sang contaminé, le fils mis en examen pour faux et usage de faux ordre de virement de 200.000 euro, condamné pour escroquerie et faux
et Juppé qui a été inélligible
Rien de plus normal c’est un socialiste.
C’était prévisible, seuls les naïfs ont cru que cette loi serait mise en œuvre dans sa forme initiale !!!!