[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
4 minutes de lecture
La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
L'intervention média
Lire la vidéo
137 commentaires
Honnêtement, sincèrement, qui est vraiment étonné?
Si le RN n’avait pas voté la loi, nous n’en serions pas là. Les coups politiques ont un prix, et ce sont les Français qui trinquent.
Pour quelques semaines on aura été tenté de bien vouloir croire qu’il y avait une possibilité de changement mais fidèle à sa feuille de route Macron et son gouvernement nous ont berné encore une fois. Le seul objectif de cette loi était la régularisation de dizaines de milliers de clandestins, nous ne pouvons plus en douter maintenant. Macron gouverne par exploitation, il exploite toutes les failles de notre état de droit pour arriver à ses fins bien que sans majorité représentative. Une fois de plus il traite la majorité de nos concitoyens avec méprit, arrogance et condescendance amoindrissant le système démocratique à chaque décision allant contre la volonté de la majorité du peuple qu’il est supposé représenter.
Ce matin sur France Inter, interviewé par Ali Badou, Fafa expliquait le plus tranquillement du monde qu’il était président du CC sous deux présidences, celle de Hollande et celle de Macron. Puis il a pris soin de préciser qu’à aucun moment, aucun de ces deux présidents n’a cherché à influencer les décisions du CC. Fabius précisa même que s’ils l’avaient fait cela n’aurait pas marché.
Défense absolue de rigoler !
J’avais prévu le résultat dès que macron a fait intervenir cette bande de vieillards plaqués et « aux ordres », ils ne font pas de l’étude de constitutionalité, mais de la politique, encore une institution pourrie, qu’il conviendra de modifier, tout comme la « justice ».
Quel scandale ! On a vu par le passé le sort des citoyens de pays dirigés scandaleusement par des juges rouges ! Le stalinisme n’est donc pas mort ?
Oui il faut supprimer ce conseil dont la décision s’impose à la volonté du peuple qui perd sa souveraineté déjà abandonnée à celle de fonctionnaires européens ; ce conseil ne conseille pas, il décide, ce conseil n’est pas composé de sages mais de politiciens en fin de carrière, ce conseil ne juge pas car ses conseillers ne sont pas des juges mais des recasés, et en plus, il nous coûte de l’argent ; seul le referendum peut représenter la volonté populaire, le reste n’est que bla-bla
Supprimer le conseil D’État ? J’ai plutôt l’impression qu’on va finir par supprimer les assemblées qui ne servent plus à rien. Cela ne changera strictement rien, puisque le pouvoir est désormais entre les mains des juges qui ont transformé les deux chambres en grand Guignol. Cela aura au moins l’avantage de réaliser des économies substantielles aux contribuables. Économies que nous pourrons réaffecter à l’accueil des migrants, bien entendu !
Personne ne s’est jamais posé la question de dégrossir la constitution ? Plus on la modifie, plus on rajoute de textes, plus ça devient compliqué de faire passer une loi démocratique.
C’est vrai mais ce sont les hommes et le système qui est surtout en cause. La caste trouvera toujours dans la constitution une raison pour censurer ce qui l’arrange et valider les mesures liberticides (n’est-ce pas le pass et le confinement…pour une grippe!)
Personne ne s’est jamais posé la question de dégrossir à constitution ? Plus on la modifie, plus on rajoute de textes, plus ça devient compliqué de faire passer une loi démocratique.
Darmanin, le comique troupier qui osait dire que le RN n’était pour rien dans l’adoption de celle loi, vient maintenant claironner que cette décision du Conseil Constitutionnel redonne à ce texte sa portée originale. Mais qu’attend le LR pour exclure de pantin de son parti. En outre, et comme nous étions nombreux à le pressentir, les cocus dans l’affaire sont le RN et surtout le peuple. Oui Eric Zemmour est un des seuls ( ne pas oublier Asselineau et Philippot ) qui avaient vu l’arnaque. En fait, ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qu’il faut dissoudre, mais les deux Assemblées vu qu’elles viennent de prouver qu’elles ne servent à rien. Qu’attend en effet Gérard Larcher pour exiger la modification de la Constitution sur l’immigration et qu’attendent les députés pour démissionner. Quand on ne sert à rien il faut avoir le courage de le reconnaitre. Cette position montrerait au monde entier que la France n’est plus une démocratie, mais un régime totalitaire. Avec cette décision (certes attendue) la France officialise aujourd’hui qu’elle a rejoint le cercle des régimes totalitaires. Exigeons de nos élus qu’ils renversent la table.
Je comprends votre argumentation mais je ne partage pas conclusion idée que les « cocus » sont le RN dans cette opération car nous sommes dans un jeu de billard à 3 ou 4 bandes pour le RN, en signant avec les LR , ils sont gagnants à 3 niveaux, le premier c’est qu’ils détachent sans doute définitivement les LR de Renaissance, le second c’est qu’ils démontrent aux français la turpitude de notre président et de ses sbires, je pense à Darmanin, le 3ème niveau c’est la démonstration non pas de l’inutilité mais la dangerosité du Conseil Constitutionnel qui devient nuisible
, le 4ème niveau c’est que le référendum reste la seule possibilité; cela étant dit, je souhaite, dans l’intérêt supérieur de la France que Reconquête et RN se rassemblent !
Darmanin, le comique troupier qui osait dire que le RN n’était pour rien dans l’adoption de celle loi, vient maintenant claironner que cette décision du Conseil Constitutionnel redonne à ce texte sa portée originale. Mais qu’attend le LR pour exclure de pantin de son parti. En outre, et comme nous étions nombreux à le pressentir, les cocus dans l’affaire sont le RN et surtout le peuple. Oui Eric Zemmour est un des seuls ( ne pas oublier Asselineau et Philippot ) qui avaient vu l’arnaque. En fait, ce n’est pas le Conseil Constitutionnel qu’il faut dissoudre, mais les deux Assemblées vu qu’elles viennent de prouver qu’elles ne servent à rien. Qu’attend en effet Gérard Larcher pour exiger la modification de la Constitution sur l’immigration et qu’attendent les députés pour démissionner. Quand on ne sert à rien il faut avoir le courage de le reconnaitre. Cette position montrerait au monde entier que la France n’est plus une démocratie, mais un régime totalitaire. Avec cette décision (certes attendue) la France officialise aujourd’hui qu’elle a rejoins le cercle des régimes totalitaires. Exigeons de nos élus qu’ils renversent la table.
C’est un scandale de plus, mais celui-ci est de taille. La gauche totalitaire nous impose sa dictature de destruction de nos valeurs et démontre son dégoût vis à vis des Français Comment des gens peuvent encore voter pour eux, si ce n’est les cités dont cette gauche islamo-gauchiste-écolo déjantée est tant amoureuse. Il va bien falloir les chasser de toutes nos institutions dont ils se sont emparés alors qu’ils sont hyper minoritaires dans notre pays et tous aussi incapables les uns que les autres.
« Comment des gens peuvent encore voter pour eux, si ce n’est les cités dont cette gauche islamo-gauchiste-écolo déjantée est tant amoureuse. Il va bien falloir les chasser de toutes nos institutions dont ils se sont emparés alors qu’ils sont hyper minoritaires dans notre pays et tous aussi incapables les uns que les autres. »
-Parce que -ils sont loin d’être « hyper-minoritaires » justement.. -Actuellement cette population d’origine immigrée, atteint au moins les 20/25 millions.. (je n’ose pas dire 30..) -Sachant qu’il y a environ 500 000 entrées par an.. que nous en sommes (déjà) à la 4ème génération.. et que depuis les années 60, ils se sont (très) largement multipliés.. Si les statistiques ethniques sont interdites en France, il y a des raisons.. dont celle de ne pas alerter le français dit « moyen ».. continuer de fermer les yeux.. et ouvrir sans restriction les portes de la France à ce qui est devenu désormais une -invasion massive.. avec toutes les nuisances que le français moyen constate, subit, déplore, à tous niveaux.. Sans même parler des sommes exorbitantes (des milliards..) que cette immigration nous coûte chaque année. Peut-être sont-ils « incapables » politiquement mais.. leur pouvoir de nuisance lui est bien réel, par la force du nombre.. ce qui les rend extrêmement dangereux -pour l’avenir de la France et celui des Français..
Tous les membres de ces Conseils sont gauchistes installés par les députés virés de Holland et Macron et recasés à ces postes stratégiques moyennant de bonnes rémunérations mais toujours aux ordres de la doxa.
Comme dirait l’autre ; »plus c’est gros plus çà passe ! ».
Il ne fallait pas s’attendre à autre chose vu qui est le Président de ce Conseil !! Fabius….largement mouillé dans l’affaire du sang contaminé, qui devrait être en prison !!!!
Puisque c’est le Conseil Constitutionnel qui dirige la France , que faisons nous avec 577 Députés à l’Assemblée Nationale et presque autant de Sénateurs ? Le C.C n’a pas été institué pour protéger les Citoyens , mais pour protéger le « Système » . Quel est le pouvoir des Lois votées , si arbitrairement le C.C a le Pouvoir d’en abroger l’essentiel de leurs substances ? On marche sur la tête dans ce Pays , ce n’est pas la première fois que je l’écris et je ne suis pas le seul !
Oui je suis tout à fait d’accord . L’UE produit des lois scélérates et le conseil constitutionnel fait en sorte qu’elles ne puissent être contestées par le peuple . Donc entre les deux , il n’y a plus lieu d’être .
La classe politique ne fait que servir de paravent au système en place . parce que les vrais enjeux sont à Bruxelles où on vient à signer des accords de libre échange qui sont autant de coup de couteaux dans le dos des agriculteurs , ainsi que la suppression du principe d’unanimité qui permet à un état d’appliquer son droit de veto en rapport avec ce que la population de ce pays a voté démocratiquement . Ceci nous rapproche d’une situation d’états fédérés mais pas fédérateurs puisque les peuples n’ont pas leur mot à dire .
Faut il sortir de l’UE comme le préconisent certains , infléchir l’UE de l’intérieur ou lui donner un tout autre rôle plus en accord avec les nations qui la compose ? Je ne saurais le dire , mais il faut que cela bouge et les politiques y compris patriotes nationalistes ou identitaires de droite auront leur responsabilité si ils restent sur le bord du trottoir ! Philippot , Zemmour , Bellamy , Bardella ont tous raison ,chacun de leurs côté, sauf que la France crève !