[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
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137 commentaires
Scandaleux ,inadmissible,,tous des vauriens ..et donc cautionnent vols ,viols ,agressions et tuerie .il faut un Référendum,.nous avons le droit à la parole .
Le Conseil Constitutionnel vient de donner plus de crédit aux abus immigratoires. C’est le pire des messages que l’on pouvait donner aux clandestins et à ceux qui profitent de nos largesses sociales. Merci MM les constitutionnalistes. Vous pouvez être fiers aujourd’hui mais l’Histoire jugera vos actes … si tant est nous aurons , dans dix ans, dans vingt ans, le droit d’écrire notre histoire. Une commission européenne est en train de s’en occuper. Sans droit de véto, obligés d’écrire l’histoire en oubliant la vraie, celle qui nous permet d’être Français, les pays européens seront bientôt débordés par les immigrants. L’action du Conseil Constitutionnel n’est qu’une introduction à ce qui est programmé par l’UE. Il est plus que temps d’agir pour le faire disparaître. Il nous appartient de le faire, si nous le voulons vraiment.
Le conseil constitutionnel n’est constitutué que des planqués de gauchistes m^me pas élus. Encore une connerie de de Gaulle.
La France et tous les pays d’Europe se sont fait avec les rois qui savaient faire des alliances mais aussi qui agissaient par la force pour le bien de tous. Faut-il admettre qu’ils soient détruits par des manants venus pour la plupart, de gauche, qui se hérissent en juges aveugles au bien de tous. Donnez du pouvoir aux imbéciles et aux méchants, vous ne récolterez que des directives dictatoriales. Nous y sommes.
On lit : « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. » Facile à dire, il est quasiment inamovible ! Les Français en rêvent, mais est-ce possible ? Tout comme le referendum : chacun le souhaite, et pas seulement à droite, mais on entend dire que ledit Conseil pourra tout simplement le refuser ou l’empêcher. Les Français sont muselés, la démocratie est cadenassée, faut-il une nouvelle révolution, aussi sanglante que la Terreur des années 1793 et suivantes ? Qui peut dissoudre le Conseil constitutionnel ? Voici ce qu’en dit le site officiel du Conseil :
-Le Conseil constitutionnel Peut-il annuler une loi ?
L’article 62 de la Constitution dispose en son second alinéa : « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours.
– Qui peut dissoudre le Conseil constitutionnel ? Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Je pensais voter pour le Rassemblement le 9 juin 2024, mais il faut taper plus fort sur la table pour la renverser.
Reconquête, malgré quelques dissensions, a désormais toute mon attention.
Un référendum de 2005 qu’on annule, une Cour des comptes qui dispose de l’intérêt, « pour notre bien » s’il convient pour elle de trahir ses devoirs, un Conseil Constitutionnel qui écarte la vox populi avec aplomb. Ceux de nos concitoyens pouvant encore voter pour le macronisme sont de bonne composition.
A force de ne voir que la FNSEA est les Jeunes Agriculteurs, on peut croire qu’ils sont seuls représentatifs de la profession. Grâce aux manifestations du moment, est apparue- modestement ! – la Coordination rurale qui me semble être bien repréentative des paysans français de base. Leurs propos sont mesurés, réfléchis, déterminés. A eux va mon soutien entier.
Tour de passe passe habituel de l’enfumage ! Par qui sont nommés les membres et présidents du C. C. ? Il y a un bon moments que les français se font manipulés à croire qu’ils aiment ça !
Nous ne sommes plus en régime démocratique mais en régime soviétique, de la pensée à l’exécution. Kroutchev dans les apparences Macron ordonne, les juges obéissent, le petit Darmanin ne peut que se soumettre et applaudir s’il ne veut pas plomber son avenir. Quant à Attal, produit de la secte, il sera le digne fils de Macron, son jeune âge le conduisant fatalement à la soumission, rester dans le rang, soumission qui annihilera ses ambitions. Sauf révolution, la France ne peut que s’éteindre au profit de l’hégémonie de Bruxelles. Mais vous négligez les oppositions me direz-vous ! LR vient de bénéficier d’un bras d’honneur. Quelle est sa réaction ? Réaction de petit roquet giflé. Ouah, ouah…! Reconquête! et le RN ? Il veulent mais ne peuvent car en cet instant ne pèsent pas suffisamment séparément. Une réaction positive en province, là d’où viendra peut-être la voie du secours. Un embryon de regroupement Reconquête, RN, enfin une petite lumière au fond du tunnel. Bravo à cette initiative. Quant à LR , ils se perdent car leur trou sera trop profond pour remonter en surface. Pour en revenir à ce régime soviétique, liberté d’expression bridée, Stasi aux aguets, tribunaux d’exception en continu, sectarisme en pointe, ces populistes lépreux que composent notamment ces agriculteurs aux abois, un tout plombé par une administration pléthorique. Pour en finir, AVANT, c’était mieux, nous étions heureux, libres.
Puisque ces gens n’aiment pas la France, ils devraient quitter leur poste et quitter la France, et ce sans aucun avantage car ils ne manquent de rien – sauf d’honneur.
« Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Il découvre la Lune? Il ne pouvait pas s’en douter lorsqu’en compagnie de la totalité de son groupe il a offert son soutien à la macronie? Incompétent ou complice? Je vous laisse le choix, aussi calamiteux que possible dans chaque hypothèse.
Mais quand va t on supprimer ces instances , repaires de « copains à planquer » pour continuer à faire des points de retraite ?? De quel droit quelques « planqués » décident d’aller contre le souhait d’une majorité de Français ?? Cela ne s’appelle pas DICTATURE ??
@Samuel Martin : vous parlez de Bardella et du RN alors que Zemmour avait – lui – prédit ce qui allait arriver avec les Conseil Constitutionnel, et que c’est Zemmour qui a proposé avant tout le monde (et donc le RN) un référendum sur l’immigration ! Rappelons que MLP a pris des positions proches des LR lors du vote de cette loi, et qu’à force de vouloir « rentrer dans le rang » pour avoir une image « respectable » et consensuelle, elle perd l’essentiel de sa raison d’être sur les questions identitaires (et je ne parle pas de ses prises de positions sur l’islam, jugé compatible avec la république !).
C’était prévu… Il faudrait supprimer le CC ;parfaitement anti démocratique. Ce sont les projets de lois qui devraient être examinés, par le Conseil d’Etat et le cas échéant aménagé pour les rendre conformes à la Constitution ;pas les lois déjà votées.