[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale
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La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 », elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi Immigration. Autrement dit, le Conseil constitutionnel censure largement la loi en question. Jugez plutôt : l'accès différencié aux prestations sociales pour les étrangers ? Censuré. Le délit de « séjour irrégulier » ? Censuré. L'instauration de quotas migratoires ? Censurée. La « caution retour » pour les étudiants étrangers ? Censurée. La restriction du regroupement familial ? Censurée. Les restrictions sur le droit du sol ? Censurées.
À vrai dire, le suspense était relatif. Comme l’écrivait Clémence de Longraye ici même, il n’y avait pas grand-chose à espérer de ce « temple du progressisme » qu’est le Conseil constitutionnel, dont certains de ses membres ne font pas mystère de leur appétit migratoire. Et Jean-Yves Le Gallou l’avait pressenti au micro de BV : « Le Conseil constitutionnel va vraisemblablement censurer la loi sur l’immigration sur cet aspect de la préférence nationale. » C’est chose faite, un tiers à peu près de la loi passe à la trappe - le tiers le plus protecteur de la France et des Français, introduit au Sénat par les LR, défendu par les LR et les RN à l’Assemblée. La loi Darmanin retrouve son état initial.
Une censure « absolument massive »
Joint par BV alors que la décision du Conseil constitutionnel est tout juste connue, Jean-Yves Le Gallou souligne d’abord que la censure est « absolument massive ». « Il ne va pas rester grand-chose de la loi, sinon deux, trois bricoles sur l’expulsion des délinquants hyper criminels, et surtout la possibilité de régulariser plus facilement dans les métiers dits "en tension". » En réalité, sous cette forme, la loi va accélérer l’immigration. « Elle permettra peut-être de renvoyer quelques centaines de personnes de plus par an, ajoute J.-Y. Le Gallou, tout en en faisant rentrer dix mille ou quelques dizaines de milliers de plus - sans compter le regroupement familial qui suivra ces régularisations. »
Il y a donc une grande indécence de la part de Gérald Darmanin de se réjouir de la censure, au prétexte - comme il l’a écrit sur X - que « jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers » ! C’est du pipeau, puisqu’il ne reste, de la loi, que les aspects laxistes.
À ce sujet — Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Le gouvernement est satisfait. La gauche pétitionnaire et manifestante est satisfaite. Et le peuple français, qui s’en soucie ? Il est demandeur de fermeté, même du peu que les articles censurés apportait en ce domaine et qui était un début. Sa voix n’aura pas été entendue. C’est le peuple français, en fait, que le Conseil constitutionnel a censuré, aujourd’hui. « Le pays vit sous la dictature de neufs oligarques, nous dit Jean-Yves Le Gallou. Neuf oligarques vivant dans les beaux quartiers et sur-interprétant le droit à des fins purement idéologiques. C’est un régime de dictature. »
Et si l'on supprimait le Conseil constitutionnel?
La crise politique qu’a provoquée la loi Immigration, en décembre, se réveillera sous une forme ou une autre. Car, comme l’écrivait notre confrère Frédéric Sirgant, cette décision va « renforcer les arguments de ceux qui, à droite, de LR au RN et à Reconquête, souhaitent une modification de la Constitution pour que la souveraineté populaire puisse être entendue en matière d’immigration ». Il ajoutait : « Ce que le Conseil constitutionnel validera, c'est d'abord le discrédit du macronisme. » Un macronisme qui n’avait pas besoin de ce supplément de discrédit, mais qu'il est allé chercher lui-même.
Pour J.-Y. Le Gallou, la solution est « dans une réforme de la Constitution pour remettre le Conseil constitutionnel dans son lit : le général de Gaulle l’avait établi pour un contrôle purement formel de la loi et non pas un contrôle au fond, comme il le fait aujourd’hui ». Et encore… il nous propose une seconde option, plus radicale: « Il faut sans doute supprimer purement et simplement le Conseil constitutionnel. »
Du côté du RN, Jordan Bardella a dénoncé « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même » . Et il en revient à « la seule solution » pour sortir de l'impasse démocratique : un référendum sur l’immigration. Un référendum dont le président de la République ne veut à aucun prix… parce que son résultat censurerait vraisemblablement et la Macronie et le Conseil constitutionnel.
Samuel Martin
Journaliste
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137 commentaires
On se marrerait si ce n’était aussi grave de voir les copains de macron censurer tout les articles de la loi immigration dont ce dernier ne voulait pas. Déjà cet ersatz de loi ne résolvait rien de l’immigration régulière, de loin la plus importante, maintenant elle n’a plus aucun lieu d’exister, sauf, sauf pour la régularisation des sans papiers travaillant « au noir ».
Tout ça n’est qu’une vaste mascarade. Macron a une fois encore « pigeonné » tout le monde. Si la loi avait été rejetée, le conseil constitutionnel n’aurait pas pu intervenir et elle n’aurait pas pu être promulguée. En poussant ses troupes à l’adopter, telle que revue par la droite, il tenait son texte. « La loi à donc été votée par le parlement. Mais le président s’est entendu avec Fabius pour le faire retoquer selon son bon vouloir. Elle n’a plus rien à voir avec le texte initial, elle est vidée de sa substance, mais « elle a été votée » par les représentants du peuple… C’est de la manipulation, et de moins en moins de Français s’y laissent avoir. Après ça Macron peut toujours s’étonner de la montée des droites et du RN en particulier… Les consciences s’éveillent et j’augure mal de son avenir…
Cette manipulation est pire que grossière. Elle est offensante. C’est une gifle donnée au Peuple Français, à l’intérêt général de la France, à la Démocratie Française. De deux choses l’une : ou bien les Français ont compris, et je ne donne pas cher de l’avenir de Macron et de la macronie qui sera battue « vertement » en juin prochain ou bien il n’ont, une fois de plus, rien compris et c’en sera DEFINITIVEMENT foutu de la France.
Brillante démonstration par nos élus : il s’agit d’une dictature, molle pour le moment. C’était prévisible donc il fallait le faire pour les naïfs qui votent Macron sans savoir.
Il est urgent de supprimer le Conseil constitutionnel, ces gens la detricotent les lois et ne sont meme pas élus. C’est un abus de pouvoir flagrant voir un coup d´etat permanent législatif.
Bonjour,
Quelqu’un pourrait il nous exposer, article par article de la Loi retoquée,
quel article de la Constitution est pris en considération pour déclarer son inconstitutionalité ?
Mille mercis.
Inutile d’entrer dans les détails. Les arguments du CC sont de pure forme ; pour l’essentiel les fameux cavaliers législatifs ; autant dire du foutage de g. L’autre motif évoqué (cf rétablissement délit séjour irrégulier) c’est la non conformité au droit européen. Dans tous les cas de figure le résultat est le même : Ce sont les juges et un corpus de lois supra nationales qui FONT la politique de la France en contradiction avec l’intérêt général, le Peuple Français et même sa représentation nationale y compris sur des textes « minimalistes » et négociés ! La France est incapable de faire ce que fait la Gauche Danoise ! La crise de Régime est là. C’est la porte ouverte à la guerre civile et à l’émeute.
Ont-ils confirmé la préférence étrangère ??
La France était déjà en mauvaise posture. Avec ce conseil constitutionnel gauchiste, la France est en péril mortel. Elle était déjà au bord du gouffre, maintenant elle est dedans. Français, ne vous faites plus d’illusions, vous allez d’ici peu être minoritaires dans votre pays, et les nouveaux dirigeants liquideront ce conseil d’état pour ne plus revenir en arrière.
Tout comme les LR, le RN s’est bien fait avoir dans cette histoire . Comme Zemmour l’a dit sur CNews , cette loi immigration a vu censurer tous les aspects les plus restrictifs mais la régularisation de 10000 émigrés , fussent ils travailleurs , est , elle, adoptée. Les familles viendront ensuite et grossiront le nombre . Cette loi n’aurait jamais due être votée et le RN aussi bien que les LR auraient dû y penser . Pour moi ce sera Reconquête aux Européennes.
Si je suis d’accord avec vous sur le fond, je diverge sur la forme. RECONQUETE, on l’a vu aux Présidentielles et aux législatives qui ont suivi, fera 7 ou 8%… Votre voix ne servira donc à rien et manquera au RN dont les sondages montrent aujourd’hui qu’il’à toute ses chances. « En politique, le choix ne peux pas être entre le « bien » et le « mal », mais entre le « préférable » et le « detestable »… (R. Aaron). Et moi, je prefere le RN à RENAISSANCE ou LFI…
Pourquoi voudriez vous que les résultats des européennes soient les mêmes que ceux de la présidentielle ? Pourquoi voulez vous à tout prix faire gagner ceux qui voient les choses de travers ? Désolé de vous dire que LR et RN, MLP à égalité avec Ciotti ont mis à côté de la plaque, et ce n’est pas la première fois. Le coup de pot de Macron ne se reproduira pas. LFI, fait peur et va descendre. Le PS montera … un peu. Macron va s’effondrer. LR restera au fond de son bocal. Et on ne pourra pas attaquer Marion aussi facilement que Zemmour. Marion est une jeune femme, exceptionnelle de calme, d’intelligence, de maïtrise politique et de … beauté. Attendez vous à une ENORME SURPRISE. Les 17% de Zemmour d’avant l’invasion russe de l’Ukraine pourraient être atteints voire dépassés !
Il ne sert à rien de s’étonner ou de critiquer le CC. Tout cela est connu et archi connu, cette censure était prévisisible. Ce qui serait utile et intelligent c’est de tirer UNE BONNE FOIS POUR TOUTES les leçons : Finasser avec Macron ne sert à rien. Crier victoire pour mieux se faire rouler dans la farine et obtenir le résultat inverse de celui recherché, c’est se décrédibiliser totalement . LR et RN à égalité . La seule position claire, cohérente efficace, c’est celle de RECONQUETE. C’est Marion qui doit commencer à balayer toute cette misère en juin prochain.
Il fallait bien s’y attendre, aucune surprise. D’ailleurs E. Macron n’attendait que ça et l’avait dit à mots à peine couverts.
Il est temps d’une révolte générale du peuple, des agriculteurs à tous ceux qui n’en peuvent plus de la bureaucratie qui les submerge et des politiques qui ne veulent surtout pas admettre qu’en démocratie le pouvoir vient du peuple et que, pour toute cause majeure engageant son avenir, c’est le peuple qui doit être directement consulté. La France est en danger de mort !
D’accord avec vous mais il ne faut pas rater son coup comme ces malheureux gilets jaunes. Il faut que « tout le monde » s’y mette ce que nos gauchistes appellent la convergence des luttes.
Le conseil constitutionnel, et deux anciens condamnés en figure de proue, et des français amorphes. Bel avenir de celle qui s’appelait France ….
Ces soit disant sage sont des malades ils veulent voir la fin de la belle France que nous avons connu .
Fabius nommé par Hollande, Pinault nommé par Larcher, Luquiens nommée par Larcher, Mézard nommé par Macron, Pillet nommé par Larcher, Juppé nommé par Ferrand, Gourraud nommée par Macron, Seners, nommé par Ferrand Pivet, Malbeq nommée par Ferrand, le macron en demandant l’avis du conseil constitutionnel après avoir demandé le vote de la loi a essayé d’enfumer les français, il y a 9 membres au conseil dont 5 nommés par la macronie, le résultat était plié d’avance, allez vous encore longtemps vous laisser berner par ce président qui contourne en permanence le peuple, le 9 juin votez mais pas pour la liste de renaissance modem horizon, il devient urgent de les sortir de notre politique, il y a une crise en France et lui est parti en courant en Inde, les services généraux lui avaient dit ce qui allait arriver, mais comme son courage est assez limité il a fui en Inde
Bien joué macron. Mais attention au retour de bâton. Ça va faire mal. Du moins, nous l’espérons tous.
Vous rêvez ..
Je vois qu’il y a plus pessimiste que moi. Mais ça ne coûte rien de rêver.
Espérez toujours! quel retour de bâton? Les Français ne savent que râler, et ne bougent pas. Il n’y a plus de Bastille, il reste l’Elysée. Qu’attendez vous pour sortir les » piques »?
Une censure « massive ». Combien sont-ils au « Conseil Constitutionnel » pour représenter les Français? Et qui en est la tête?…(malpenante).