Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes

Pressé par le calendrier et soucieux de voir son texte adopté avant les vacances de Noël, Emmanuel Macron n’a pas hésité à pousser sa majorité parlementaire à adopter la loi Immigration, malgré les concessions faites à la droite. Quotas pluriannuels, rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement du regroupement familial... autant de mesures, insérées dans le projet de loi, qui ne semblent pas du goût de tous les macronistes. Mais voilà, loin d’être partisan d’un durcissement de la politique migratoire, l’exécutif mise en réalité sur le Conseil constitutionnel pour retoquer ces dispositions, qu’il a pourtant fait adopter. Gérald Darmanin n’a pas attendu longtemps après l’adoption du texte pour admettre que « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ». Le gouvernement compte donc sur les sages de la rue de Montpensier pour aller dans son sens.

Fabius et le principe de fraternité

Formé de neuf membres, nommés de façon égalitaire par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel s’est récemment illustré par ses positions en faveur d’un certain laxisme - ou du moins d'un assouplissement - sur la question migratoire. À sa tête depuis 2016, Laurent Fabius, ancien Premier ministre de Mitterrand et ancien ministre de François Hollande, illustre parfaitement cette position. Si, au début de sa longue carrière politique, l’ancien ministre des Affaires étrangères appelait à être « beaucoup plus sévère » vis-à-vis de l’immigration clandestine et réclamait de la « fermeté » avec « les migrants qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile », aujourd’hui, il semble avoir troqué ses anciennes convictions contre un credo plus laxiste. Ainsi, en 2018, le Conseil constitutionnel qu’il présidait depuis deux ans déjà entérinait le principe de fraternité considérant que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Autrement dit, le militant Cédric Herrou peut désormais continuer à aider des clandestins à traverser la frontière franco-italienne sans être inquiété.

Abrogation du délit de séjour irrégulier

À ses côtés, Jacques Mézard, fidèle d’Emmanuel Macron, nommé par celui-ci rue de Montpensier en 2019, partage cette même vision de l’immigration. En décembre 2012, alors sénateur du Cantal, il votait en faveur de l’abrogation du délit de séjour irrégulier. Délit que la droite souhaite aujourd’hui rétablir avec la loi Immigration… À l’époque, Jacques Mézard admettait que « la lutte contre l’immigration clandestine est légitime » mais considérait que « la tradition humaniste de notre République » devait l’emporter. Alain Juppé, Jacqueline Gourault, ancien ministre d’Emmanuel Macron, et Véronique Malbec, magistrate auparavant membre du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, qui siègent également au Conseil constitutionnel, par fidélité à l’exécutif, pourraient eux aussi s’aligner sur la ligne du gouvernement.

Enfin, François Pillet, avocat de formation proche des Républicains, nommé par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel en 2019, s’est illustré un an plus tôt, lors de l’affaire de l'Aquarius, un bateau affrété par SOS Méditerranée pour acheminer 630 migrants sur les côtes européennes. Après un refus de l’Italie et de Malte d’accueillir ce navire, l’Espagne l'a finalement autorisé à accoster dans l’un de ses ports. Interrogé à ce sujet, François Pillet semblait alors « regretter que la France n’ait pas été un modèle (et qu'elle n'ait pas) pris d’initiative humaniste » pour accueillir le bateau de SOS Méditerranée.

Ces différents profils et leurs prises de position passées sur la question migratoire ne laissent que peu de doutes sur les conclusions que le Conseil constitutionnel, temple du progressisme, rendra début janvier sur la loi Immigration.

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