Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Pressé par le calendrier et soucieux de voir son texte adopté avant les vacances de Noël, Emmanuel Macron n’a pas hésité à pousser sa majorité parlementaire à adopter la loi Immigration, malgré les concessions faites à la droite. Quotas pluriannuels, rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement du regroupement familial... autant de mesures, insérées dans le projet de loi, qui ne semblent pas du goût de tous les macronistes. Mais voilà, loin d’être partisan d’un durcissement de la politique migratoire, l’exécutif mise en réalité sur le Conseil constitutionnel pour retoquer ces dispositions, qu’il a pourtant fait adopter. Gérald Darmanin n’a pas attendu longtemps après l’adoption du texte pour admettre que « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ». Le gouvernement compte donc sur les sages de la rue de Montpensier pour aller dans son sens.
Fabius et le principe de fraternité
Formé de neuf membres, nommés de façon égalitaire par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel s’est récemment illustré par ses positions en faveur d’un certain laxisme - ou du moins d'un assouplissement - sur la question migratoire. À sa tête depuis 2016, Laurent Fabius, ancien Premier ministre de Mitterrand et ancien ministre de François Hollande, illustre parfaitement cette position. Si, au début de sa longue carrière politique, l’ancien ministre des Affaires étrangères appelait à être « beaucoup plus sévère » vis-à-vis de l’immigration clandestine et réclamait de la « fermeté » avec « les migrants qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile », aujourd’hui, il semble avoir troqué ses anciennes convictions contre un credo plus laxiste. Ainsi, en 2018, le Conseil constitutionnel qu’il présidait depuis deux ans déjà entérinait le principe de fraternité considérant que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Autrement dit, le militant Cédric Herrou peut désormais continuer à aider des clandestins à traverser la frontière franco-italienne sans être inquiété.
Abrogation du délit de séjour irrégulier
À ses côtés, Jacques Mézard, fidèle d’Emmanuel Macron, nommé par celui-ci rue de Montpensier en 2019, partage cette même vision de l’immigration. En décembre 2012, alors sénateur du Cantal, il votait en faveur de l’abrogation du délit de séjour irrégulier. Délit que la droite souhaite aujourd’hui rétablir avec la loi Immigration… À l’époque, Jacques Mézard admettait que « la lutte contre l’immigration clandestine est légitime » mais considérait que « la tradition humaniste de notre République » devait l’emporter. Alain Juppé, Jacqueline Gourault, ancien ministre d’Emmanuel Macron, et Véronique Malbec, magistrate auparavant membre du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, qui siègent également au Conseil constitutionnel, par fidélité à l’exécutif, pourraient eux aussi s’aligner sur la ligne du gouvernement.
Enfin, François Pillet, avocat de formation proche des Républicains, nommé par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel en 2019, s’est illustré un an plus tôt, lors de l’affaire de l'Aquarius, un bateau affrété par SOS Méditerranée pour acheminer 630 migrants sur les côtes européennes. Après un refus de l’Italie et de Malte d’accueillir ce navire, l’Espagne l'a finalement autorisé à accoster dans l’un de ses ports. Interrogé à ce sujet, François Pillet semblait alors « regretter que la France n’ait pas été un modèle (et qu'elle n'ait pas) pris d’initiative humaniste » pour accueillir le bateau de SOS Méditerranée.
Ces différents profils et leurs prises de position passées sur la question migratoire ne laissent que peu de doutes sur les conclusions que le Conseil constitutionnel, temple du progressisme, rendra début janvier sur la loi Immigration.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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55 commentaires
A quoi cela sert d’être en démocratie si les souhaits du peuple sont abrogés par un groupe de « vieillards » planqués ??
quand le politique implore les juges, qu’au demeurant il choisit de préférence parmi les siens, on assiste peut-être à un virage démocratique tout à fait inédit et vu de peuple parfaitement incompréhensible.
Le peuple ils s’assoient dessus sans vergogne. A leur place je commencerait à m’inquiéter de la colère qui monte. Face à la vindicte populaire ils seront nus. La police face à 20 millions de patriotes ne pourra rien faire…..
Il faut bien qu’un grand carnaval de termine avec le char de l’apothéose. A la fin cette loi n’aura d’effet que son nom quand on pense à l’argent des contribuables dépensé pour rémunérer tous ces guignols il y a de quoi se révolter. Quel plus bel exemple de parodie de démocratie pouvaient-ils donner ? Il manquait sur fond sonore la musique du cirque la piste aux étoiles.
Des flics pour tabasser les manifestants dans la rue, des juges pour les condamner avec une célérité dont ils préservent les malfrats, un 49.3 pour imposer aux représentants du peuple ce dont ils ne veulent pas et, enfin, un conseil constitutionnel qui finit toujours par arbitrer contre la volonté du peuple… Démocratie, disiez-vous ?
Les trotskistes depuis l’être miterandienne se sont infiltrés dans toutes les administrations régaliennes, et comme tout système dictatorial ils préfère voire leur monde, leur chimère s’effondrer avec eux que plutôt reconnaître leurs erreurs
Macron, le spécialiste du slalom géant, a bien monté son coup en louvoyant entre sénat, commission mixte paritaire, assemblé nationale et in fine conseil constitutionnel qui seul décide. Il a soigneusement évité la « porte » de la consultation des Français qui aurait mis fin à cette mascarade.
Effectivement, aucune illusion à se faire. Cette loi sera très sévèrement censurée. Sous ce régime macronien, toutes les institutions sont « iéologisées ». Officiellement, elles se parent du respect du fameux Droit, négligeant ainsi l’intérêt de la population. Dans la pratique, elles sont aux ordres. L’exemple le plus caractéristique, la Justice : ne pas trop sanctionner pour ne pas surcharger les prisons, chérir la délinquance. Ainsi se multiplient les récidivistes, s’accentue l’animosité envers les migrants et le pouvoir. Cette loi n’est qu’un amuse-gueules, un écran de fumée destiné à nous anesthésier. Les véritables questions ne sont pas traitées : limiter drastiquement l’immigration, la contrôler. La dictature Bruxelloise mène le jeu avec l’appui de certains dirigeants « apatrides » dont Macron le valet d’Ursula. On aimerait un V. Orban est à encourager, à soutenir.
Ces gens pensent ce qu’ils veulent comme tout un chacun. Le problème est qu’ils soient juges . Un juge doit être impartial et donc s’abstenir de juger sur toute question où il a déjà pris position . Mais ce qu’on exige du juge lambda est-il exigé des membres du Conseil constitutionnel ? Est-il normal de nommer dans cette juridiction d’anciens politiques qui ont forcément pris parti sur de multiples sujets dont elle a à connaître ? Cette question centrale sera à examiner de près dans la prochaine réforme constitutionnelle qui devra concerner aussi le catalogue des libertés à respecter par le législateur que le Conseil constitutionnel dresse lui-même et qui en fait en réalité un super- parlement.
Il est certain qu’avec des sages jamais mis en cause dans aucune affaire louche comme Fabius … la loi va être préservée dans sa forme et dans son esprit !
Une farce bien orchestrée et organisée en amont..
Conseil constitutionnel : groupe de copains et coquins, aux ordres, à supprimer d’urgence.
C’est en m’inspirant de l’exemple de Mr Fabius que j’ai décidé de devenir socialiste si je gagnais des millions au Loto. C’est le seul moyen d’être riche sans être ennuyé par les activistes de gauche.
Cette farce orchestrée par Macron et ses fidèles continue son petit chemin et comme prévu par le manitou en chef, le CC va censurer et vider cette loi de sa substance .
Pauvre France
Ces improductifs, attachés à leurs privilèges n’ont certainement pas l’intention d’aller dans le sens du peuple français qu’ils dédaignent comme d’habitude( souvenons nous du référendum sur l’Europe) se sera la même musique pour la loi immigration, puisque l’Europe dit le contraire, c’est elle qui commande.