Loi Immigration : Qui tranchera au sein du Conseil constitutionnel ? Des sages très progressistes
Pressé par le calendrier et soucieux de voir son texte adopté avant les vacances de Noël, Emmanuel Macron n’a pas hésité à pousser sa majorité parlementaire à adopter la loi Immigration, malgré les concessions faites à la droite. Quotas pluriannuels, rétablissement du délit de séjour irrégulier, resserrement du regroupement familial... autant de mesures, insérées dans le projet de loi, qui ne semblent pas du goût de tous les macronistes. Mais voilà, loin d’être partisan d’un durcissement de la politique migratoire, l’exécutif mise en réalité sur le Conseil constitutionnel pour retoquer ces dispositions, qu’il a pourtant fait adopter. Gérald Darmanin n’a pas attendu longtemps après l’adoption du texte pour admettre que « des mesures sont manifestement et clairement contraires à la Constitution ». Le gouvernement compte donc sur les sages de la rue de Montpensier pour aller dans son sens.
Fabius et le principe de fraternité
Formé de neuf membres, nommés de façon égalitaire par le président de la République, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel s’est récemment illustré par ses positions en faveur d’un certain laxisme - ou du moins d'un assouplissement - sur la question migratoire. À sa tête depuis 2016, Laurent Fabius, ancien Premier ministre de Mitterrand et ancien ministre de François Hollande, illustre parfaitement cette position. Si, au début de sa longue carrière politique, l’ancien ministre des Affaires étrangères appelait à être « beaucoup plus sévère » vis-à-vis de l’immigration clandestine et réclamait de la « fermeté » avec « les migrants qui ne peuvent bénéficier du droit d’asile », aujourd’hui, il semble avoir troqué ses anciennes convictions contre un credo plus laxiste. Ainsi, en 2018, le Conseil constitutionnel qu’il présidait depuis deux ans déjà entérinait le principe de fraternité considérant que l’aide désintéressée au séjour irrégulier n’était plus passible de poursuites. Autrement dit, le militant Cédric Herrou peut désormais continuer à aider des clandestins à traverser la frontière franco-italienne sans être inquiété.
Abrogation du délit de séjour irrégulier
À ses côtés, Jacques Mézard, fidèle d’Emmanuel Macron, nommé par celui-ci rue de Montpensier en 2019, partage cette même vision de l’immigration. En décembre 2012, alors sénateur du Cantal, il votait en faveur de l’abrogation du délit de séjour irrégulier. Délit que la droite souhaite aujourd’hui rétablir avec la loi Immigration… À l’époque, Jacques Mézard admettait que « la lutte contre l’immigration clandestine est légitime » mais considérait que « la tradition humaniste de notre République » devait l’emporter. Alain Juppé, Jacqueline Gourault, ancien ministre d’Emmanuel Macron, et Véronique Malbec, magistrate auparavant membre du cabinet d’Éric Dupond-Moretti, qui siègent également au Conseil constitutionnel, par fidélité à l’exécutif, pourraient eux aussi s’aligner sur la ligne du gouvernement.
Enfin, François Pillet, avocat de formation proche des Républicains, nommé par Gérard Larcher au Conseil constitutionnel en 2019, s’est illustré un an plus tôt, lors de l’affaire de l'Aquarius, un bateau affrété par SOS Méditerranée pour acheminer 630 migrants sur les côtes européennes. Après un refus de l’Italie et de Malte d’accueillir ce navire, l’Espagne l'a finalement autorisé à accoster dans l’un de ses ports. Interrogé à ce sujet, François Pillet semblait alors « regretter que la France n’ait pas été un modèle (et qu'elle n'ait pas) pris d’initiative humaniste » pour accueillir le bateau de SOS Méditerranée.
Ces différents profils et leurs prises de position passées sur la question migratoire ne laissent que peu de doutes sur les conclusions que le Conseil constitutionnel, temple du progressisme, rendra début janvier sur la loi Immigration.
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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55 commentaires
Le Conseil Constitutionnel est constitué que de gauchistes planqués qui ont le France en horreur. Beaucoup de bruit pour une réformette qui sera balayée par eux ou par l’UE. C’est avec impatience que j’attends le vote de juin prochain.
Il faut aussi penser « l’après »: si le CC anéantit la loi, il faudra que le LR montre ce qu’il a dans le ventre: la mise en minorité du – ou des – gouvernements Macron sera une obligation.
La question simplement posée par le titre implique déjà que le CC est perçu comme une entité non pas de droit mais politique, où l’on compte les copains qui vont aider et (peut-être) les autres. C’est donc une mauvaise institution, des « copains » ayant le pouvoir exorbitant de nullifier le parlement sur simple demande présidentielle. Ainsi Macron n’a même pas caché son mépris du parlement, et donc des Français.
Maintenant je commence à comprendre pourquoi la France avait beaucoup de collaborateurs pendant le seconde guerre mondiale
L’hérédité, que voulez-vous…
Qui tranchera? Une bande de vieillards, planqués, coupés du monde réel, à la botte du pouvoir, dont le « président » à sur conscience ( s’il en a une) la mort de milliers de victimes du sang contaminé.
Vous avez tout bon. Et le plus beau, c’est qu’il n’existe aucune autre autorité qui pourrait retoquer la décision de ce Conseil de coucous !
Fermez le ban.
Mon Dieu quelle honte. Que des félons qui travaillent contre la France et les Français pour installer une organisation mauresque dans notre Pays. Nos amis chrétiens Libanais et combien d’autres gens de terrain ont prévenu en vain de ce qui allait arriver. Quelle hypocrisie, quelle traîtrise d’approuver une Loi avec la main tendue à leurs opposants pour pouvoir mieux leur tordre le bras et même le cou. Tout ce cinéma alors qu’ils ont dès le départ programmé la fin de ce projet de Loi , où sous couvert d’humanisme on aura encore plus d’émigrés qu’avant. Jusqu’à quel moment allons nous, nous taire. Peut être qu’un moment viendra où le peuple de France lancera des « Fatwas » contre des dirigeants corrompus, comme la nouvelle ministre de la Santé. Fabius à dit dans les années 83/84, monsieur LE PEN pose les bonnes questions mais il a les mauvaises réponses, 40 après les questions sont identiques, la situation s’est aggravée et les solutions imposées par l’Europe et bientôt le Conseil Constitutionnel ne vont que dans le seul but d’asservir les Français. Ils sont devenus Fous mais demeurent dans l’opulence de leurs privilèges de grands fossoyeurs de la France. Joyeux Noël à tous.
D’accord avec vous, sauf pour les « Fatwas », déjà il faudrait trouver quelqu’un pour les mettre en œuvre et quand bien même, ils seront hors de portée d’un danger éventuel.
C’est pas faux, mais on peut aussi rêver que la peur change de côté. Merci
Le projet des LR, qui se prétendent de droite, revient à traiter un cancer bien métastasé avec 2 dolipranes et un zeste de citron, autant dire qu’il s’agit d’une fumisterie objective de gourou. Quand on sait que dans les actes il ne reste que 10% des paroles et des intentions de base, autant aller vers le seul parti qu’on peut vraiment qualifier de droite et qui met la barre au plus haut.
Bien dit, je n’aurais pas mieux exprimé le bordel.ambiant.
Ces « planqués-à-vie » n’en n’ont rien à faire des problèmes et des « sentiments » des français sur la question migratoire, celle-ci ne les atteint pas.
J’ai bien peur qu’ils agissent contre les français, mais qu’indirectement, (in)volontairement (?), ils déclenchent un soulèvement spectaculaire qui risque bien d’en finir avec leur institution.
Ce n’est ni Noël ni le Nouvel An qui va entamer le ras-le-bol des français, les européennes risquent également d’ajouter à leurs déceptions.
Il n’a pas l’air bien Fabius. On lui dicte ses discours ?
C’est le Monsieur du sang contaminé, le patron ? Celui du Rainbow Warrior qu’était au courant de rien et qui avait demandé à Henu (qui avait tout fait dans son dos, le bougre) de porter le chapeau ? Celui qu’avait fait des impôts pour les autres mais pas pour lui (en excluant les œuvres d’art) ? Si c’est lui le patron, on peut être tranquille : plus malin que lui, tu meures ! La France est entre de bonnes mains, les gars. Vous pouvez profiter tranquillement de la messe de minuit en racontant l’histoire de curé de Cucugnan à vos petits-enfants. C’est à peu près celle du type dont je vous cause.
Les premières victimes du rabotage de la loi par le conseil constitutionnel seront LR et le RN qui se sont compromis dans le vote de cette loi. Quelle humiliation…
Faisons confiance au Conseil Constitutionnel ;cette institution anti-democratique fera le nécessaire pour réduire la loi à sa plus simple expression.
1/ Il n(‘y a pas plus de sages que de beurre en branche.
2 Le CC est une troupe de chevaux qu’une poignée de picotin aura tôt fait de faire revenir à l’écurie. Auteur F. Mitterrand in le Coup d’Etat permanent 1964, un expert maître de Fabius.
De toute façon, s’ils ne veulent pas tenir compte des sondages et de ce que veulent les Français, ces derniers le leur expliqueront lors des prochaines élections Européennes. Le Pen est proche des 40%… nos gens de gauche jettent de l’huile sur le feu et s’etonnent et crient au secours parce que l’incendie prend de l’ampleur…
Ne crions pas victoire ils seraient capables d’invalider le vote des Français et dire que les RN ne sont pas constitutionnels.
Cela nous pend au nez, malheureusement.
Cette loi va être vidée de tout les articles qui vont dans le sens de durcissement de l’immigration… c’est sur comme quand elle a été examinée en commission parlementaire mais la régularisation va marcher à plein!!! De toute les façons c’est l’Europe et l’Algérie qui dicte leurs lois immigrationnistes en France