Loi spéciale : on est rassuré, Ursula aura son chèque au Nouvel An !
La France est un contribuable exemplaire.
Ouf ! Le 1er janvier prochain, la France ne sera pas obligée d’éteindre la lumière et de baisser le rideau, puisque, ce lundi 16 décembre, les députés ont voté à l’unanimité la fameuse « loi spéciale » qui va permettre de lever l’impôt. Cela, en attendant le vote de la loi de finances pour 2025, qui ne devrait pas intervenir avant la fin du mois de janvier. Un vote à l’unanimité, 481 pour, 0 contre et 63 abstentions : celles de LFI, qui tenait à marquer sa désapprobation après que les amendements visant à indexer sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ont été jugés irrecevables par la présidente de l’Assemblée nationale. Une loi spéciale, donc, qui évitera un « shut down » à la française. Les cartes Vitale (y compris les fausses ?) pourront continuer à flamber, contrairement à la prophétie de la pythie Borne ! On ne va pas vous perdre dans les méandres de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et l’on va aller droit au but : cette loi, dite « spéciale », que l’on nous présente comme une simple loi « technique » (preuve en est cette unanimité plutôt rare au palais Bourbon), est plus politique qu’on ne le pense.
Assurer la continuité de la vie nationale
Certes, comme l’explique l’exposé des motifs du projet de loi spéciale, la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’appuie sur le cas d’espèce de 1979 pour le budget 1980, évoqué ici même par Éric de Mascureau, et permet bien de voter une loi spéciale lorsqu’il apparaît comme certain que la loi de finances ne pourra pas être adoptée avant le début d’année prochaine. On est en plein dedans. Et, donc, s’appuyant « sur le fondement de ces dispositions et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel », comme le stipule l’exposé des motifs, « le gouvernement présente à la représentation nationale le présent projet de loi spéciale visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l’attente de l’adoption de la loi de finances de l’année ». Jusque-là, rien à dire. « Assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics » semble tout à fait légitime. Qui pourrait être contre, à part quelques anarchistes vivant au fond des bois (espèce plutôt rare). C’est une procédure, du reste, qu’à leur niveau, nombre de collectivités locales, notamment les communes, votent en fin d’année pour l’année suivante, en attendant le vote du budget au plus tard le 1er avril de l’année considérée.
Gravée dans le marbre : la nécessité de l'emprunt
Ainsi, l’article 1 de la loi spéciale permet de lever les taxes et impôts existants. Une « disposition fondamentale et indispensable pour garantir le financement de l’État et des autres personnes morales affectataires des impositions de toutes natures, notamment les collectivités territoriales et les organismes publics qui leurs sont rattachés », comme le précise cet article. On est bien dans l’esprit, pour ne pas dire la lettre, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : continuité de la vie nationale et fonctionnement régulier des services publics. 45 milliards (45.057.825.520 euros, avec une précision qui force le respect !) ont ainsi été prévus, en quelque sorte en avance de fonds, pour doter les collectivités de tous niveaux dès le début de l’année. Là encore, les oiseaux de mauvais augure qui prédisaient qu’avec la censure, on allait précipiter la banqueroute desdites collectivités en seront pour leur argent (façon de parler !). Mais là où cette loi « spéciale » s’avère plus qu’une simple loi technique, c’est qu’elle inscrit dans le marbre la nécessité de l’emprunt : « Le recours à des emprunts à long, moyen et court termes revêt aujourd’hui un caractère indispensable pour la continuité de la vie nationale. » Quel aveu ! Le libre consentement à l’emprunt rejoint donc celui, sacré, du libre consentement à l’impôt !
Payer la dîme à l'UE
Mais nous avons gardé le pompon de cette « loi spéciale » pour la fin. Elle permet le prélèvement sur les impôts qu’elle autorise de lever au profit de l’Union européenne. Nous y voilà. Le PLF 2025 prévoyait environ 25 milliards de contribution à l’UE, contre 24 en 2025 (à ce rythme, et selon cette récurrence, on imagine que ce sera 26 milliards en 2026, etc. !). Eh bien, dès le début 2025, Bruxelles et Ursula n’ont rien à craindre : la France versera bien leur petit chèque d’acompte. Des étrennes. On dit merci qui ? Antoine Armand, le bon élève de la Macronie, ministre démissionnaire de l’Économie et des Finances, a même prévenu : ce montant sera « conforme aux engagements de la France pour 2025 ». Ce qui a fait réagir le député RN Jean-Philippe Tanguy : « C'est officiel désormais, la contribution à l'Union européenne est bien un impôt prélevé sur les Français, remis à la Commission européenne. » Et d’ajouter : « Si la contribution est automatique… à quoi sert-il de la voter chaque année ? » Bonne question. Autre question : au fait, c'est quoi, le rapport entre « la continuité de la vie nationale, le fonctionnement régulier des services publics » et le versement de la dîme à l'UE ? La France est un contribuable exemplaire.
Loi spéciale : "C'est officiel désormais, la contribution à l'Union européenne est bien un impôt prélevé sur les Français, remis à la Commission européenne", estime @JphTanguy. "Si la contribution est automatique, [...] à quoi sert-il de la voter chaque année ?"#DirectAN pic.twitter.com/i6vbJuJqoj
— LCP (@LCP) December 16, 2024
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)
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Ce n’est pas avec un rapport qu’on va lutter contre les Frères Musulmans
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44 commentaires
I want my money back disait une grande dame au siècle dernier .Qu’attendons nous pour faire pareil .
Le budget de la France doit recevoir l’aval de la Commission européenne, mais la France n’a rien à dire sur le budget européenne. Alors hop ! Sortons de ce système !
von der leyen 31250 euros mensuels ça se passe de commentaires, mais au fait ses magouilles avec le labo ¨pfizer on en est où ?
Au fait, l’Allemagne qui elle aussi n’a plus de gouvernement , ou c’est tout comme, et n’aura un budget 2025 que vers juillet prochain, va-t-elle aussi payer son écot à Ursula rubis sur l’ongle ? Ou bien le madré-en-cher, j’ai cité le bientôt ex chancelier Olaf Scholz, va-t-il lui demander à juste titre d’attendre un peu ???
D’après le titre jai cru qu’elle allait recevoir son chèque de licenciement. Hélas non
Aucun chèque de licenciement pour cette personne catastrophique et toxique. Tout juste un bon coup de pied dans le derrière.
Sous le « hongrois « , NOUS ,FRANCAIS avons refusés ,ce machin, là ,là où les mal-fonctionnants de luxe ont piscine sur rue, et n’ont point besoin de pointer pour se gaver de caviar au miel ?
La gestion est assurée par une donatrice ,favorisant son mari ?
Il va prendre sa place, c’est évident, il en rêve…puis il fera modifier le nom de la fonction pas assez pompeux: « Président de l’Union Européenne » serait assorti à son égo sans limite.
« Se croire un personnage est fort commun en France: On y fait l’homme d’importance et l’on n’est souvent qu’un bourgeois » (le rat et l’éléphant) LA FONTAINE
A l’époque de La Fontaine, bourgeois désignait une personne habitant dans le bourg et qui se plaçait sous la protection du seigneur local. Pour cela elle payait, sauf les artisans pauvres.
Il suffirait pourtant de revenir sur cette somme en n’en versant que la moitié à l’Ue , obligeant la dinde bruxelloise à réagir , que ferait elle dans ce cas , rien …mais pour ça , il faut à notre tête des couillus .
je suis d’accord avec vous , pourquoi discuter du budget destiné à l’Europe puisque celui ci est automatiquement approuvé.
il n’y aurait donc que les dépenses nationales qui seraient matières à discussion?
La France est deuxième contributeur de l’UE derrière l’Allemagne mais il y a un truc que je ne comprend pas ;comment pouvons nous être contributeurs en augmentation d’une année sur l’autre et en même temps voir la note de de la dette française dégradée par l’agence de notation Moody’s ?
Nous serions donc un pays comme la Grèce l’était en 2008 mais en même temps nous pouvons payer l’UE plus que les Pays Bas qui ne sont pas autant endettés .
En vérité la France ne s’appartient plus , elle est détenue par un nombre incroyable d’investisseurs , à 50 pour cent par l’étranger . Ce qui en fait le pays de l’occident le plus dépendant des autres .
Elle a été bradée par les politiques qui au lieu de la rendre plus indépendante tentent même de fédéraliser notre endettement pour rendre la France plus interdépendante des autres et donc encore plus assujettie.
Cela se remarque pour nos finances mais il en est de même pour le reste , immigration , frontières patrimoine, industrie, décisions politiques , communautarisme etc….
Eh oui, c’est celui qui paye qui commande. A répéter 3 200 milliards de fois.
Que bientôt nos voleurs soient récompensés à la hauteur de leurs vols.
On ne répétera jamais assez qu’il convient surtout de rechercher les responsabilités de cette aberration européenne du côté des électeurs qui,depuis des décennies n’ont eu de cesse d’élire et réélire des personnages,de Gauche,du Centre et de la fausse droite, qui n’avaient jamais caché leur volonté de promouvoir l’UE ,au détriment des nations,et de la France notamment.Ca a commenché du temps de Schuman et de Monnet,années 50.Ce processus d’abandon de souveraineté a un coût exorbitant.Mais il parait que l’électorat ne souhaite pas quitter l’UE.Dans ces conditions,continuons ainsi ,puisque l’électorat moutonnier le souhaite !
L’état est généreux avec l’argent du contribuable. Osons espérer que prochainement, ce dernier lassé d’être racketté, finira par chasser de la représentation nationale tous ceux qui participent et ont participé de l’endettement de la France.
Disons qu’il n’est pas habituel de voir les moutons se rebeller, rien à attendre et encore moins à craindre de ce côté la…